Type de publication: 
Other guidance
Published Date: 
December, 2019

Termes de Référence Standard pour les services des Adminstrateurs Indépendants

Veuillez-trouver les Termes de Référence standard pour les services des Administrateurs Indépendants conformément à la Norme ITIE 2019, approuvés par le Conseil d'administration de l'ITIE.

Les TdR définissent la mission de l’Administrateur Indépendant. Ils sont généralement joints au contrat conclu entre Administrateur Indépendant et gouvernement.

Faisant suite à l'accord du Conseil d'administration, l'Administrateur Indépendant devra être encouragé à faire des recommandations portant sur des réformes du secteur extractif à caractère plus large, le cas échéant. Il est exigé du Groupe multipartite que celui-ci adopte les Termes de Référence (Exigence 4.9.b).

Vers l'ancien version (Norme 2016)