Guidance document
Termes de Référence Standard pour les services des Adminstrateurs Indépendants incluant la propriété réelle
Les Termes de Référence standard pour les services des Administrateurs Indépendants ci-dessous ont été révisés et incluent des instructions pour les Groupes multipartites souhaitant charger l'Administrateur Indépendant de collecter et compiler les données de propriété réelle.
- Pour les Termes de Référence Standard d'origine pour les services des Adminstrateurs Indépendants, rendez-vous sur cette page.
- Pour les Termes de Référence Standard pour les services des Adminstrateurs Indépendants incluant les dispositions pour présenter les déclarations par projet, rendez-vous sur cette page.