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Termes de Référence Standard pour les services des Adminstrateurs Indépendants incluant la propriété réelle

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EITI

Les Termes de Référence standard pour les services des Administrateurs Indépendants ci-dessous ont été révisés et incluent des instructions pour les Groupes multipartites souhaitant charger l'Administrateur Indépendant de collecter et compiler les données de propriété réelle.

  • Pour les Termes de Référence Standard d'origine pour les services des Adminstrateurs Indépendants, rendez-vous sur cette page.
  • Pour les Termes de Référence Standard pour les services des Adminstrateurs Indépendants incluant les dispositions pour présenter les déclarations par projet, rendez-vous sur cette page.