Amélioration de la collecte des revenus du Togo grâce à l'ITIE

Le rapport ITIE 2011 du Togo montre des améliorations dans le système de collecte des revenus du gouvernement.

Le rapport ITIE 2011 du Togo, publié le 22 février 2013, montre que le gouvernement a amélioré ses systèmes de perception des recettes depuis l'année dernière.

Didier Kokou Agbémdaon, le Coordonnateur National de l'ITIE au Togo, a expliqué comment la rédaction du rapport ITIE en 2010 a servi d'instrument de diagnostic :

« Le premier rapport ITIE du Togo avait constitué un exercice de diagnostic important pour le secteur des ressources, car il a révélé que certaines entités gouvernementales avaient reçu des revenus à l'insu des autres institutions financières publiques. »

« Pour traiter de ce problème, toutes les entités gouvernementales qui perçoivent des revenus extractifs ont été auditées par la Cour des Comptes dans le cadre du second rapport de déclaration ITIE, et n’opèrent donc plus dans l'opacité. »

31 millions de dollars Us de revenus issus du pétrole, des mines et de l'eau

Le gouvernement du Togo a perçu 31 millions de dollars US en recettes provenant du pétrole, des mines et de l'eau en 2011, selon le rapport ITIE de 2011.

Avec une population de 6,8 millions d'habitants, cela équivaut à une répartition d'environ 4,5 dollars US par habitant en 2011. Le secteur des industries extractives représente un pourcentage modeste de 4,8% des recettes publiques totales en 2011.

Selon le « Code minier » en vigueur au Togo, l'eau est considérée comme une ressource extractive et les sociétés d'extraction de l'eau participent donc au processus ITIE. L'extraction de l'eau ne représentent que 3% des revenus du gouvernement des industries extractives.

Le secteur extractif du Togo est dominé par l'exploitation minière

L'exploitation minière du calcaire et du phosphate au Togo domine le secteur des industries extractives, contribuant à 77% des revenus déclarés en 2011. Même si la production a diminué au cours de la dernière décennie, le Togo demeure un important producteur de phosphate d'Afrique sub-saharienne.

Les réformes en cours pour relancer le secteur, combinées à la découverte de nouveaux gisements importants, sont prévues pour augmenter la production et l'importance du secteur minier dans les années à venir. 

Eni, la seule entreprise actuellement engagée dans l'exploration pétrolière au Togo, a généré 9% des revenus du secteur extractif.  

Baisse de 50% des revenus

Comparés au rapport ITIE de 2010, les revenus semblent avoir chuté de près de 50%.

Le Coordonnateur National pour l'ITIE au Togo a déclaré que le déclin apparent était principalement dû à un reclassement des paiements et des revenus à déclarer.

« En 2011, nous avons décidé de limiter les déclarations aux revenus qui sont directement liés à l'extraction des ressources naturelles. Cela a abouti à une vision beaucoup plus réaliste de la contribution du secteur à l'économie nationale », a-t-il précisé.

La prime de signature unique, payée par Eni en 2010, a également contribué à la hausse des revenus en 2010 par rapport à 2011, année au cours de laquelle aucun accord nouveau n'a été signé.

Aperçu général des licences

Le rapport contient un aperçu général des licences détenues par les entreprises impliquées dans le processus de déclaration, y compris des renseignements sur l'exploration et la production de produits de base ainsi que sur la durée des licences et l'emplacement.

Les entreprises ont également signalé la quantité de minéraux produite et toutes les contributions sociales volontaires. Un aperçu général des opinions d'audit sur les chiffres fournis par les entreprises et les organismes gouvernementaux figure également dans le rapport, vérifiant l'exactitude des données qui figurent dans le rapport ITIE. 

Lire le blog de l'ITIE au Togo sur la publication de son rapport ITIE de 2011

 

Télécharger le rapport ITIE de 2011

Pour de plus amples informations sur l'ITIE au Togo, veuillez vous rendre sur la page pays à www.eiti.org/fr/togo