Le Conseil d’administration de l’ITIE a félicité le Cameroun pour ses réalisations, en constatant que la mise en œuvre de l’ITIE a apporté des informations précieuses pour le domaine public, notamment les données publiées par l’entreprise pétrolière d’État, la SNH.
29 juin 2018 – Le Conseil d’administration de l’ITIE a déclaré aujourd’hui que le Cameroun avait accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. En prenant cette décision, le Conseil d’administration a reconnu les efforts déployés par le pays pour améliorer la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif en constituant une source de données fiable afin d’éclairer le débat public. Le Conseil d’administration a aussi salué l’impact de l’ITIE qui a progressivement amené les entités de l’État à effectuer des divulgations périodiques, comme l’atteste la plus grande régularité des publications émises par l’entreprise pétrolière nationale, la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH), notamment sur les ventes de pétrole.
D’après le rapport de Validation, le processus de déclaration ITIE a suscité des débats sur les transferts infranationaux, la production, les licences minières et l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. La hausse de l’intérêt des étudiants universitaires pour le processus ITIE pourrait améliorer encore davantage la compréhension des questions extractives par le grand public. La mise en œuvre de l’ITIE s’est traduite par des réformes dans le secteur minier, notamment l’intégration de dispositions sur la divulgation des bénéficiaires effectifs dans le nouveau Code minier. Les Exigences ITIE minimales applicables aux paiements sociaux volontaires des entreprises déclarantes ont aussi été dépassées.
Après l’annonce de la décision, Fredrik Reinfeldt, président de l’ITIE, a déclaré :
« La mise en œuvre de l’ITIE a permis des résultats tangibles, car les données relatives aux secteurs des hydrocarbures et des mines faciliteront de plus vastes réformes. Nous félicitons aussi le Cameroun pour le rôle clé qu’il joue en déployant des efforts innovants dans l’amélioration des déclarations sur les matières premières. »
Agnès Solange Ondigui Owona, coordinatrice national de l'ITIE Cameroun, à déclaré:
« Cette évaluation, qui se rapporte à la période allant du 18 octobre 2013 au 1er juillet 2017, est la reconnaissance du travail abattu par le Cameroun pour l'arrimage à la Norme ITIE, la précédente validation ayant été réalisée à l'aune des Règles de l'ITIE. C'est aussi un encouragement à aller de l'avant dans la mise en œuvre des exigences, surtout celles ayant fait l'objet de recommandations par le Validateur et sur lesquelles le Comité ITIE Cameroun a déjà commencé à travailler. »
Recommandations
Le Conseil d’administration a observé que l’ITIE au Cameroun avait dépassé les exigences minimales prescrites par la Norme ITIE quant à la divulgation des données sur les exportations (3.3) et des dépenses sociales volontaires (6.1). Le Conseil d’administration a présenté les 14 mesures correctives que le Cameroun devra appliquer dans les 18 prochains mois, c’est-à-dire d’ici au (date de la décision du Conseil + 18 mois), date à laquelle les progrès seront réexaminés. La Validation a souligné les possibilités d’améliorer la mise en œuvre de l’ITIE sur l’engagement de la société civile (1.3), la gouvernance du Groupe multipartite (1.4), le plan de travail (1.5), le registre des licences (2.3), la politique sur la transparence des contrats (2.4), la participation de l’État (2.6), les données de production (3.2), les revenus en nature (4.2), les transactions des entreprises d’État (4.5), la répartition des revenus (5.1), les transferts infranationaux (5.2), les dépenses quasi fiscales des entreprises d’État (6.2), le débat public (7.1) et la documentation de l’impact (7.4).
Grille d’évaluation
Contenu connexe
