La France et le Royaume-Uni s'engagent envers une norme mondiale de transparence

François Hollande et David Cameron l'ont annoncé lors d'une conférence de presse commune à Paris.

Mercredi soir, lors d'une conférence de presse commune à Paris, le Premier ministre britannique David Cameron et le Président de la République française François Hollande ont annoncé que la France et le Royaume-Uni mettraient en œuvre l'ITIE, la norme mondiale pour la transparence des revenus du gouvernement issus des ressources naturelles.

Les deux pays rejoindront une quarantaine de pays dans la mise en œuvre de la norme ITIE, qui exige une publication complète des taxes, redevances et autres frais tirés des secteurs pétrolier, gazier et minier.

La Présidente de l'ITIE Clare Short a déclaré « Je suis ravie que les gouvernements français et britannique se soient engagés à mettre en œuvre l'ITIE. Cela démontre leur volonté de mettre de l'ordre chez eux dans le cadre des meilleures pratiques du secteur extractif . Ce n'est que par la transparence de la production pétrolière, gazière et minière dans le monde entier que nous pourrons limiter la corruption, garantir la bonne gouvernance du secteur, et s'assurer que les revenus qui en découlent, conduisent au développement. En France et au Royaume-Uni, il faut espérer que l'ITIE apportera une opportunité pour des débats informés sur ce secteur. Sur le plan international, ce sera le signe qu'une gestion transparente des industries extractives n'est pas simplement pour les pays une aspiration, mais bel et bien une attente. »

Cette annonce a eu lieu à la veille de la Conférence mondiale de l'ITIE à Sydney, lors de laquelle des représentants de presque 100 pays se rassembleront pour partager les meilleures pratiques en matière de gestion des ressources naturelles.

Lors de cette conférence, il est prévu d'adopter une norme ITIE renforcée. Les ministres du développement Pascal Canfin (France) et Justine Greening (Royaume-Uni) ont salué la norme ITIE révisée, affirmant que « la France et le Royaume-Uni encouragent pleinement le renforcement et l'extension de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). »

Voir l'article de presse et le communiqué du bureau du Premier ministre britannique, et le message présentée à la Conférence mondiale de l'ITIE ci-dessous.

 

Un appel à ce que les autres membres du G8 suivent

Cette annonce précède également le sommet du G8 à Lough Erne (Irlande du Nord), qui portera sur les impôts, la transparence et le commerce.

Encourageant les dirigeants du G8 à instaurer une politique de transparence dans la lignée de l'ITIE, David Cameron a écrit il y a une semaine dans une tribune publiée dans le Wall Street Journal : « Nous devons lever le voile du secret qui laisse trop souvent des entreprises et des fonctionnaires corrompus contourner la loi dans certains pays. Le G8 doit évoluer vers une norme commune pour que les entreprises exploitant des ressources naturelles publient tous les paiements qu'elles versent aux gouvernements, et que les gouvernements à leur tour publient ces revenus. Cela encouragera plus d'investissements dans les pays riches en ressources ainsi que des règles du jeu plus équitables pour le monde des affaires. »

Évoquant un examen urgent de la position du Royaume-Uni sur l'ITIE, Cameron s'est exprimé dans une lettre ouverte aux dirigeants du G8, au début de l'année : « Nous ne pouvons pas appeler d'autres pays à se soumettre à ces normes si nous ne sommes pas prêts à faire de même. »

Historique de l'ITIE

Il y a 10 ans, le gouvernement britannique rassemblait à Londres des dirigeants de divers gouvernements, entreprises extractives et organisations de la société civile du monde entier. Lors de cette rencontre, ils ont débattu de la manière de s'attaquer aux problèmes de la bonne gouvernance des ressources naturelles qui privaient les citoyens des bénéfices de la richesse abondante de leurs pays respectifs. Ils ont reconnu qu'un manque de transparence et de responsabilité était au cœur du problème, et se sont mis d'accord sur lesPrincipes de l'ITIE, qui énoncent que « la richesse en ressources naturelles devrait constituer un moteur important pour la croissance économique durable ».

Dans les années suivantes, ces parties prenantes ont développé ce qui est désormais la norme ITIE, qui spécifie ce que les pays doivent faire pour garantir la transparence des paiements aux gouvernements effectués par les entreprises pétrolières, gazières et minières, qui opèrent dans le pays.

10 ans plus tard, 37 pays ont commencé à exiger la transparence en mettant en œuvre la norme ITIE, et d'autres pays [lien] comme les États-Unis, la Colombie, les Philippines et le Myanmar ont annoncé qu'ils s'engageraient également dans cette voie. 

 

Pourquoi n'y a-t-il pas plus de pays de l'OCDE qui la mettent en œuvre ?

La norme ITIE a commencé comme une initiative pour améliorer la transparence et la responsabilité dans les pays confrontés à de grands problèmes dans leur secteur extractif. Depuis, les pays de l'OCDE riches en ressources ont aussi commencé à voir les avantages d'une implémentation de cette norme mondiale de transparence. La Norvège est devenue Conforme à l'ITIE, l'Australie met en œuvre un projet pilote ITIE, et les États-Unis ont annoncé qu'ils mettraient en œuvre l'ITIE. De nombreux autres pays développés disposent de secteurs extractifs de taille minime ou négligeable.

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