L'ITIE rappelle aux collèges qu'il convient de s'assurer de mettre à jour son statut de membre de l'Association ITIE avant l'Assemblée générale qui aura lieu à Lima le 23 février en marge de la 7e Conférence mondiale de l'ITIE. L'Assemblée générale élira entre autres le Conseil d'administration 2016-2019 de l'ITIE et son Président.
Les Statuts stipulent à l'Article 5 que "Un membre de l’Association ITIE est un représentant personnel d’un pays (d’un groupement de pays), d’une entreprise, d’une organisation ou d’une personne morale désigné par un collège".
En parallèle à ceci, les collèges sont actuellement en train de finaliser les lignes directrices pour leurs collèges et de s'accorder pour leurs nominations au Conseil d'administration de l'ITIE. Les lignes directrices les plus récentes et les procédures de nomination reçues par le Secrétariat sont disponibles en anglais ici.
Pour plus d'appui, vous pouvez consulter le Projet de directives destinées aux collèges de l'ITIE, disponibles à la page 55 de la Norme ITIE.
Contexte
L'Assemblée générale de l'ITIE
En vertu de l'Article 5.3 des Statuts, "chaque collège choisit ses propres règlements régissant la nomination des membres de l’Association ITIE. Les membres se limiteront aux personnes suivantes :
- i) Parmi le collège des pays, au maximum un représentant de chaque pays mettant en oeuvre l’ITIE et de chaque pays soutenant l’ITIE (ou de leurs groupements) ;
- Parmi le collège des entreprises, au maximum un représentant de chaque entreprise et des associations qui les représentent, et au maximum 5 représentants d’investisseurs institutionnels ;
- iii) Parmi le collège des organisations de la société civile, au maximum un représentant de chaque organisation de la société civile.
Il n’y a pas à l'heure actuelle de frais d’inscription pour les membres (Article 6). Un collège peut remplacer un membre qu’il aura lui-même élu à tout moment (Article 5.4). Le Conseil d’administration de l’ITIE peut résilier l’adhésion de tout membre de l’Association ITIE si "le membre, le pays ou une autre entité représentée par le membre enfreint les statuts de l'Association (Article 5.5 (i)) ou si "le membre, le pays ou une autre entité représentée par le membre s’est conduit d’une manière pouvant être considérée comme préjudiciable ou contraire aux Principes de l’ITIE (Article 5.5(ii)).
La prochaine Assemblée générale est prévue le 23 février en marge de la 7e Conférence mondiale de l'ITIE. Les membres souhaitant participer à une Assemblée générale doivent en avertir le Secrétariat international de l’ITIE avant la date indiquée dans la convocation (Article 8.5), dans ce cas le 10 janvier 2016.
Le Conseil d'administration de l'ITIE
L'Assemblée générale élira à Lima le Conseil d'administration et le Président de l'ITIE pour la période 2016-2019. Tenant compte de la décision prise à la 31e réunion du Conseil d'administration à Kiev en décembre 2015 visant à proposer à l'Assemblée générale un siège supplémentaire assorti d'un suppléant pour les pays de mise en oeuvre, l'Article 10.2 des Statuts exige que le Conseil soit composé de:
- Un Président ;
- 9 membres de l’Association ITIE représentant le collège des pays, parmi lesquels au maximum 3 membres devraient représenter les pays soutenant l’ITIE, les autres membres représentant les pays mettant en oeuvre l’ITIE. Dans la mesure du possible, les pays mettant en oeuvre l’ITIE devraient être représentés par au moins 3 représentants de pays Conformes.
- 6 membres de l’Association ITIE représentant le collège des entreprises, parmi lesquels un membre au maximum un devrait représenter les investisseurs institutionnels.
- 5 membres de l’Association ITIE représentant le collège des organisations de la société civile.
En vertu de l'Article 10.4, les collèges peuvent nommer, et l’Assemblée générale de l’ITIE élire, un membre suppléant du Conseil d’administration de l’ITIE (un « suppléant ») pour chaque membre du Conseil d’administration de l’ITIE désigné par le collège. Un suppléant peut se substituer au membre du Conseil d'administration (Article 10.5).
Le rapport du Groupe Consultatif International tel qu'adopté par la Conférence d'Oslo en octobre 2006 note que "Chacune des circonscriptions doit décider comment elle souhaite être représentée au Conseil proposé. Chaque circonscription devra examiner préalablement comment elle définit les personnes éligibles (i) pour la sélection des représentants et (ii) pour participer au processus de sélection".
