Réflexion sur la contribution effective et potentielle de l’ITIE à la lutte contre la corruption au niveau mondial.
On est généralement d’accord sur le fait que, dans de nombreux pays, la corruption qui sévit au sein du secteur extractif est susceptible de priver les populations de ressources requises pour réduire la pauvreté. Devant cette situation, les pays riches en ressources naturelles prennent de plus en plus des mesures, dans le cadre de stratégies nationales et d’initiatives mondiales, pour affronter la corruption et les flux financiers illicites qui en résultent. L’ITIE présente le potentiel de contribuer à une réduction de la corruption en s’attaquant à des risques tels que ceux liés à l’absence d’informations de propriété effective, à l’opacité des procédures d’octroi de licences, et au manque de redevabilité au niveau de la perception et de la gestion de revenus extractifs.
Toutefois, la prévalence de la corruption au sein du secteur extractif a amené l’ITIE à se poser un certain nombre de questions délicates : En tout réalisme, quel peut vraiment être le rôle de l’ITIE dans la lutte contre la corruption ? Pourquoi l’ITIE n’a-t-elle pas pu prévenir des cas précis de corruption au sein du secteur extractif dans des pays de mise en œuvre ? Pourquoi ses divulgations n’ont-elles pas toujours exposé de tels scandales ? Que peut-elle faire pour accomplir davantage ?
Afin de fournir des éléments d’information susceptibles d’orienter cette discussion, le Secrétariat international de l’ITIE a commandité la réalisation d’une étude visant à identifier certaines des forces et des limitations de l’ITIE face à la lutte contre la corruption au sein du secteur extractif, et il propose des idées sur les moyens pour l’ITIE d’intensifier son action à l’avenir. Les conclusions préliminaires de ce document seront débattues lors d’une séance de la Conférence mondiale prévue le 18 juin. Des représentants de gouvernements, de la société civile et d’entreprises extractives y partageront leur expérience de la prévention de la corruption à l’aide de la transparence.
Ce document se fonde sur l’analyse de dizaines de cas récents de corruption dans le secteur extractif, sur plusieurs études et évaluations effectuées par l’ITIE, et sur des consultations avec des parties prenantes de l’ITIE.
Le Secrétariat de l'ITIE accueille les commentaires et recommandations par écrit sur ce document pour discussion. Les parties prenantes pourront vouloir s'interroger sur les points suivants dans leurs commentaires:
Quelle est la contribution de l'ITIE à la prévention de la corruption? Existe-t-il des exemples du processus ITIE dans votre pays ayant contribué à exposer des pratiques de corruption ou ayant eu un effet préventif? Que peut faire l'ITIE pour contribuer davantage aux travaux contre la corruption dans votre pays?
Le Secrétariat international sera heureux de recevoir, d’ici au 31 juillet (secretariat@eiti.org), tous commentaires par écrit sur ce document de discussion.
