Le Togo accomplit des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE - L’ITIE contribue à des réformes fiscales dans le secteur minier
Le Conseil d’administration a félicité le Togo pour ce résultat, notant que l’ITIE a permis l’accès public à des informations essentielles, améliorant les statistiques du pays.
8 May 2018 – Le Togo a aujourd’hui été jugé comme ayant fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. La décision a été prise par le Conseil d’administration de l’ITIE qui a félicité le gouvernement du Togo pour les efforts et les progrès accomplis dans l’utilisation de l’ITIE comme un outil d’amélioration de la transparence et de la prise de responsabilité dans les industries extractives au niveau national.
Le Togo produit du fer, des phosphates, du calcaire, du gravier et du sable. Le pays a commencé à mettre en œuvre l’ITIE pour tenter de résoudre des conflits sociaux importants portant la part des revenus redistribuée aux communautés des régions productrices.
Fredrik Reinfeldt, Président de l’ITIE a déclaré: « La mise en œuvre de l’ITIE au Togo a permis d’apporter des améliorations concrètes à la gouvernance du secteur ces dix dernières années. J’encourage toutes les parties prenantes à utiliser les résultats de cette Validation pour accélérer le rythme des progrès et utiliser le plein potentiel de l’ITIE. »
Apprenant la décision du Conseil d’administration, Kokou Didier Agbemadon, Coordonnateur National et membre du Conseil d’administration de l’ITIE a déclaré : « Le Togo aspire à une gouvernance transparente et responsable. L’ITIE a grandement contribué à une meilleure gouvernance de l’économie avec un dialogue multipartite. Le Togo fera de son mieux pour mettre en œuvre les recommandations issues de la Validation, afin d’assurer que la mise en œuvre de l’ITIE contribue au développement durable et à un dialogue renforçant la confiance du peuple »
Selon le rapport de Validation, l’ITIE a permis l’accès public à des informations importantes et a permis d’améliorer les statistiques du pays, surtout celles portant sur l’emploi et la production. La mise en œuvre de l’ITIE a également permis d’accélérer les réformes fiscales dans le secteur minier. Le gouvernement a retiré les numéros d’identification temporaires délivrés par les autorités douanières aux compagnies minières. L’Office Togolais des Recettes, le bureau de coordination fiscale, émet à présent des identifiants fiscaux uniques et permanents pour chaque compagnie minière. Le Conseil d’administration encourage le gouvernement à intégrer les nouvelles exigences de transparence dans le nouveau code minier, y compris les dispositions liées à la divulgation de la propriété réelle.
Recommandations
Le Conseil d’administration a noté que l’ITIE au Togo est allée au-delà du minimum exigé par la Norme ITIE dans la divulgation des dépenses sociales volontaires (6.1). Le Conseil d’administration a également noté les efforts du gouvernement à utiliser l’ITIE afin d’apporter plus de transparence dans la mise sur le marché de minéraux précieux, revenus provenant du transport et l’exploitation des eaux souterraines. Malgré des défis dans la divulgation des accords de troc et la participation de l’Etat dans le secteur extractif, le Conseil d’administration considère que le Togo a fait des progrès significatifs pour atteindre l’objectif global d’une meilleure gouvernance dans le secteur.
Le Togo dispose de 18 mois, jusqu’au 8 novembre 2019, date à laquelle commencera une deuxième Validation pour mettre en œuvre les mesures correctives identifiées dans le rapport de Validation. Le Togo se concentrera plus particulièrement sur les exigences liées à la gouvernance du Groupe multipartite (1.4), les plans de travail de l’ITIE (1.5), la transparence des contrats (2.4), la participation de l’Etat (2.6), les accords de troc (4.3), les transactions des entreprises d’Etat (4.5) et les transferts infranationaux (5.2).
Fiche d’évaluation
