Publisher: 
EITI
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
May, 2017

Note d’orientation 26 – L’établissement de rapports sur les premières ventes de pétrole

Note d’orientation 26 – Exigence no 4.2

Cette note d’orientation est le fruit du travail du groupe de travail de l’ITIE chargé de la transparence dans le commerce des matières premières, qui vise à compiler les orientations sur les déclarations des « premières ventes » dans le secteur pétrolier. Les orientations visent trois publics : premièrement, les Groupes multipartites de l’ITIE dans les pays de mise en œuvre, qui détermineront l’approche de leurs pays respectifs en matière de déclarations dans ce domaine ; deuxièmement, les gouvernements et les entreprises d’État vendant les matières premières, qui peuvent choisir de divulguer directement des informations complémentaires sur ces transactions ; troisièmement, les entreprises clientes qui peuvent s’appuyer sur ces orientations pour guider leurs propres déclarations ou pour parvenir à se conformer aux exigences définies par les Groupes multipartites de l’ITIE concernant la soumission de déclarations dans les pays mettant en œuvre l’ITIE où ces entreprises réalisent leurs ventes.

Les orientations comprennent les sections suivantes :

  • Section 1 : Un modèle de formulaire de déclaration sur les « premières ventes » des parts de production de l’État. Cette section expose les données centrales et supplémentaires qu’il serait possible de soumettre pour satisfaire aux exigences de la Norme ITIE et permettre une interprétation et une utilisation efficaces et effectives des données par des tiers.
     
  • Section 2 : Déclaration des informations contextuelles sur les « premières ventes ». Cette section vise à identifier les types d’informations contextuelles qu’un gouvernement, une entreprise pétrolière nationale ou un Rapport ITIE pourrait divulguer, en vue de s’assurer que les parties prenantes comprennent le processus de vente des matières premières ainsi que son rôle dans le secteur extractif global et dans la chaîne d’approvisionnement des matières premières.
     
  • Section 3 : Déclarations portant sur les cas particuliers de ventes de pétrole. Cette section vise à identifier plusieurs types de cas particuliers de ventes de pétrole et propose des recommandations sur la manière de les divulguer. 
     
  • Annexe 1 : Modèle de formulaire de déclaration standard - fichier apart, voir excel ci-dessous
Ce document a été élaboré par le groupe de travail de l’ITIE chargé de la transparence dans le commerce des matières premières. Parmi les membres du groupe de travail figurent BP, le DFID, la GNPC (entreprise d'État du Ghana), la NNPC (entreprise pétrolière nationale nigériane), Mercuria, le NRGI (Institut de gouvernance des ressources naturelles), RCS Global, SKK Migas, SECO, Shell, Statoil, STSA, Swissaid, Trafigura et Vitol. L’Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI) et le groupe consultatif RCS Global ont publié les orientations. Les membres du groupe de travail ont formulé des commentaires sur la version de projet initiale lors d'une réunion en personne qui s’est tenue en octobre 2016. Ils ont ensuite fourni des commentaires par écrit et par téléconférence portant sur les deuxième et troisième versions de projet, avant de convenir de mettre la version actuelle à la disposition des parties prenantes de l’ITIE. Ces orientations constituent un document évolutif, et elles seront régulièrement revues à mesure que de nouveaux enseignements sont tirés concernant les bonnes pratiques en matière d’établissement de rapports.