Dates limites de validation: questions et réponses

Nombreux sont ceux qui ont les yeux fixés sur l'ITIE ces temps-ci, étant donné que sur les 32 pays mettant en oeuvre l'ITIE 19 doivent achever la Validation ITIE d'ici le 9 mars. Deux pays (l'Azerbaïdjan et le Liberia) ont déjà atteint le statut de Conformité. Nous, au Secrétariat International de l'ITIE, avons rassemblé ici les réponses à certaines des questions les plus fréquemment posées au sujet de la Validation et de cette date limite. Les RÈGLES DE L’ITIE Comprenant le Guide de validation en sont la source.

Quelle est la différence entre un Pays Candidat à l'ITIE et un Pays Conforme à l'ITIE?

Les pays qui mettent en oeuvre l'ITIE peuvent être reconnus en tant que Candidats à l'ITIE lorsque le Conseil d'administration International de l'ITIE a été assuré de leur engagement politique ainsi que de certaines mesures préparatoires. Ces pays Candidats à l'ITIE devront alors mettre en oeuvre un processus ITIE dans le pays, et achever une Validation ITIE dans les deux ans afin de devenir Conformes à l'ITIE.

Comment fonctionne la Validation ITIE?

C'est le pays mettant en oeuvre l'ITIE qui autorise la Validation ITIE. Les Pays choisissent l'une des 14 entreprises indépendantes que le Conseil d'administration International de l'ITIE a agréées en tant que Validateurs ITIE. Avant qu'un contrat avec le Validateur ne soit signé, le Secrétariat International émet une note de non-objection, assurant que le contrat est conforme aux règles de l'ITIE.

Le Validateur visite le pays mettant en oeuvre l'ITIE, consulte toutes les parties prenantes appropriées et effectue une évaluation pour voir si les critères de validation ITIE (contenus dans les RÈGLES DE L’ITIE Comprenant le Guide de validation) ont été respectés. Le Validateur soumet alors un avant-projet de rapport au gouvernement mettant en oeuvre l'ITIE et au Groupe multipartite dans le pays concerné. Si cet avant-projet est accepté par le groupe multipartite, il est ensuite soumis au Conseil d'administration International de l'ITIE et à son Comité de Validation. A ce stade, des commentaires peuvent être effectués et le rapport final est émis par le Validateur et approuvé par le groupe multipartite avant d'être soumis au Conseil d'administration International de l'ITIE. Si le Validateur estime que tous les critères ont été respectés, et que le Conseil International de l'ITIE confirme cette évaluation, le pays sera reconnu comme étant conforme aux exigences de l'ITIE.

Que se passe-t-il si la Validation ITIE trouve qu'un pays n'a pas rempli les conditions des normes de l'ITIE?

Si le Validateur et le Conseil d'administration International de l'ITIE concluent qu'aucun progrès significatif n'a été fait, un pays sera rayé de la liste de l'ITIE. Par contre, s'ils concluent que des progrès significatifs ont été faits, mais que le pays n'est pas encore Conforme aux exigences de Validation de l'ITIE, la candidature peut être renouvelée. S'ils concluent qu'un pays n'est pas loin de la Conformité, un pays atteindra le Statut de Conformité suite à un examen du Secrétariat International de l'ITIE. Pour de plus amples renseignements, consultez la Note ITIE # 3 dans les Règles de l'ITIE.

Quel est l'objectif de la Validation ITIE?

La validation est le mécanisme garant de la qualité de l’ITIE et représente un élément essentiel de la méthodologie de l’ITIE. La Validation ITIE évalue la mise en oeuvre de l'ITIE en consultation avec les parties prenantes, vérifie les réussites par rapport aux normes globales de l'ITIE, et identifie les opportunités pour renforcer le processus ITIE à l'avenir. Elle préserve la marque ITIE en soumettant tous les pays mettant en oeuvre l’ITIE à une même norme globale. Elle favorise également le dialogue et l'apprentissage dans les pays mettant en oeuvre l'ITIE.

Quels pays sont conformes à l'ITIE aujourd'hui?

L'Azerbaïdjan et le Liberia sont passés par la Validation ITIE et ont été par la suite reconnus par le Conseil d'administration International de L'ITIE comme étant Conformes à l'ITIE en 2009.

La Conformité à l'ITIE signifie-t-elle que le secteur extractif du pays est transparent?

Pas forcément. La Conformité à l'ITIE est le statut accordé aux pays qui ont répondu aux critères de mise en oeuvre de l'ITIE. Un processus ITIE fonctionnel est une des premières étapes vers une meilleure responsabilisation entre le gouvernement, les entreprises et les individus.

Quelles sont les dates limites de validation?

Les dates limites ont été convenues par le Conseil d'administration International de l'ITIE en février 2008. A cette époque, il y avait 22 pays mettant en oeuvre l'ITIE (il y en a maintenant 32). Ces 22 premiers pays ont été acceptés en tant que Pays Candidats à l'ITIE et ont une date limite de validation fixée au 9 mars 2010. L'Azerbaïdjan et le Liberia ont été acceptés en tant que Pays Conformes à l'ITIE en 2009, quant à la Guinée, son statut de Pays Candidat à l'ITIE est actuellement suspendu. Les pays qui ont rejoint l'ITIE plus tard ont plus de temps pour achever la Validation ITIE.

Pourquoi la Validation ITIE et les dates limites sont-elles nécessaires?

L'ITIE est un processus dirigé au niveau national, et la mise en oeuvre de l'ITIE revêt différentes formes dans chaque pays mettant en oeuvre l'ITIE. La Validation assure que chaque pays est évalué par rapport aux normes de l'ITIE convenues au niveau international. Les dates limites permettent de faire avancer le processus. Les Pays Candidats à l'ITIE ont beaucoup progressé au cours des derniers mois pour s'assurer qu'ils avancent vers la Conformité à l'ITIE.

Que se passe-t-il si un pays n'a pas achevé une Validation ITIE avant la date limite?

Si un Pays Candidat à l'ITIE n'a pas achevé une Validation ITIE dans les deux ans suivant leur acceptation en tant que pays candidats, le Conseil d'administration International de l'ITIE révoquera le statut de Candidat de ce pays. Le Conseil d'administration International de l'ITIE a décidé que les pays pourraient dans certaines circonstances demander une prolongation de la date limite s'ils n'ont pas totalement terminé la Validation ITIE avant la date limite.

Quand est-ce que le statut des pays ayant une date limite fixée au 9 mars sera-t-il décidé?

Il incombe au Conseil d'administration International de l'ITIE de parvenir à des décisions sur le statut des processus de l'ITIE dans les pays mettant en oeuvre l'ITIE. Le Conseil d'administration de l'ITIE se réunira à nouveau à Berlin les 15 et 16 avril. Un grand nombre des 19 pays seront évalués et leur statut sera décidé au cours de cette réunion.

L'ITIE mettra-t-elle en danger sa crédibilité en prolongeant les dates limites de Validation?

Non. L'ITIE a un ensemble de règles claires au sujet des dates limites de validation et de leurs prolongations, et les applique systématiquement tout en tenant compte des difficultés auxquelles sont confrontés les pays mettant en oeuvre l'ITIE lors de la mise en oeuvre des réformes fondamentales. De telles demandes seront également considérées par le Conseil d'administration International de l'ITIE lorsqu'il se réunira en avril.

Que se passe-t-il si un pays est rayé de la liste?

Un pays rayé de la liste sera retiré de la liste ITIE des pays mettant en oeuvre l'ITIE. Le pays peut refaire sa demande de candidature à l'ITIE lorsque cela est approprié.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur la validation ITIE, contactez le Directeur Régional, Sam Bartlett, au secrétariat international de l’ITIE.