Indonésie — l’ITIE provoque une réforme de la collecte des revenus

Quatrième pays le plus peuplé du monde, l’Indonésie, qui compte plus de 7 000 îles, est en train de remédier aux faiblesses de son système de collecte des revenus auprès des entreprises pétrolières, gazières et minières.

Le pays a lancé une série de réformes dans le secteur extractif en vue d’améliorer la collecte des revenus. Comme les secteurs pétrolier et minier représentent respectivement 22 % et 10 % du revenu total de l’État, ces réformes sont cruciales pour les finances du gouvernement et pour stimuler l’investissement.

Remettre de l’ordre dans les licences

Compte tenu du nombre de détenteurs de licences intervenant dans différentes régions, il n’a jamais été facile de savoir qui imposer en Indonésie. Reprenant les chiffres de la Commission d’éradication de la corruption (KPK), le Rapport ITIE affirme que dans le secteur minier, 24 % de tous les contrats n’ont pas de numéro d’identification fiscale. Il est par conséquent difficile de percevoir des revenus de ces entreprises.

En outre, les informations sur les régions où les revenus doivent être partagés entre l’État et les communautés sont incomplètes. Le gouvernement a donc du mal à déterminer comment partager les revenus entre les différentes régions.

Pour répondre à ces difficultés, le gouvernement a lancé un processus de certification propre et clair (Clean and Clear Certification, CNC) en décembre 2015. L’objectif de ce processus est d’établir si les licences actuelles satisfont aux critères environnementaux, techniques et financiers du gouvernement. Celui-ci espère que ce processus facilitera la projection des revenus et améliorera leur collecte en identifiant les détenteurs de licences qui n’ont pas encore payé leurs impôts.

Selon le Rapport ITIE, qui cite des données provenant du ministère de l’Énergie et des Ressources minérales, les arriérés dus par les détenteurs de licences avaient atteint 300 millions de dollars US et devraient augmenter. Le Rapport ITIE remarque qu’en 2014, le « statut propre et clair » n’avait pas été accordé à 4 880 licences d’exploitation de charbon et de minerais sur 10 922.

Programme de partage de la production brute

D’après le Rapport ITIE, le recouvrement des coûts (soit la somme que l’État verse aux entreprises pétrolières et gazières pour rembourser les coûts d’exploration et de production) a atteint l’équivalent de 32 % du revenu total de l’État en 2014.

Le Rapport note aussi une tendance à la baisse dans les investissements pétroliers et gaziers en Indonésie et affirme qu’en 2014, la valeur des investissements dans les activités d’exploration s’élevait à plus d’un milliard de dollars US, ce qui représente moins de la moitié de la cible du pays et une baisse de 20 % par rapport aux investissements de l’année précédente.

Afin d’optimiser les revenus de l’État et de rendre le pays plus attractif aux yeux des investisseurs étrangers, le gouvernement indonésien a mis en place cette année un nouveau programme intitulé Programme de partage de la production brute, qui remplace le recouvrement des coûts.

Au lieu de permettre aux entreprises de recouvrer leurs coûts d’exploration et de production, le pourcentage des parts de production sera désormais déterminé selon le modèle suivant : 57 % (État) et 43 % (entreprises) pour le pétrole et 52 % (État) et 48 % (entreprises) pour le gaz. Ce partage peut toutefois être ajusté en fonction de différentes variables telles que la situation géographique, le stade de la production, le contenu local et la disponibilité d’infrastructures d’appui.

Développement du secteur aval

En 2014, la production minérale indonésienne a baissé par rapport aux cinq années précédentes.

Pour compenser ce recul de la production et accroître les revenus que l’État tire des secteurs minier et houiller, le gouvernement a encouragé la construction d’usines de transformation et de fonderies. En 2014, il y a eu 66 plans de développement de fonderies pour différents minerais, représentant un investissement total de plus de 17 millions de dollars US.

Cependant, le Rapport ITIE précise que seules cinq unités sur 12 ont été terminées en 2015.

Le dernier Rapport de l’Indonésie évoque l’existence d’autres défis dans le secteur extractif national, par exemple les préoccupations relatives à la sécurité énergétique en raison du vieillissement des puits pétroliers, l’exploitation minière illégale et la baisse des investissements pétroliers et gaziers dans le pays. Les parties prenantes indonésiennes peuvent maintenant prendre des mesures en réponse à ces constatations et tenir compte des recommandations pour améliorer la gouvernance du secteur.

Pour en savoir plus sur l’Indonésie, veuillez consulter la page pays de l’Indonésie sur notre site Internet ou la page de l’ITIE Indonésie.

Gay Ordenes est la directrice régionale pour l’Asie du Sud-Est et l’Asie-Pacifique.

Crédit photo : article de Cuslar, photo de la mine de Grasberg, qui est par son importance la première mine d’or et la troisième mine de cuivre du monde. Elle se situe dans la province de Papouasie en Indonésie, près de Puncak Jaya, la plus haute montagne de Papouasie.