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Senegal

Lancement de Opening Extractives au Sénégal

Lancement de Opening Extractives

30 June 2022

Le Sénégal a officiellement lancé sa participation au programme Opening Extractives le 30 juin 2022. À cette occasion s’est tenue une rencontre hybride réunissant près de 80 participants en personne et en ligne, consolidant l’engagement de longue date du Sénégal en faveur de la transparence de la propriété effective.

Afin de renforcer son cadre opérationnel de lutte contre la criminalité financière et pour respecter ses engagements internationaux, en particulier ceux découlant de la mise en œuvre de l’ITIE, le Sénégal a adopté un décret en 2020 qui a établi un registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives et de leurs sous-traitants. Malgré les efforts considérables déployés pour rendre ce registre opérationnel – notamment l’élaboration de formulaires de déclaration, la formation des greffiers ainsi qu’une loi récente s’appliquant à l’économie dans son ensemble et obligeant les entités juridiques à fournir des informations sur leurs bénéficiaires effectifs aux autorités fiscales – sa mise en œuvre effective demeure complexe et nécessite une assistance technique supplémentaire. C’est la raison qui sous-tend l’inclusion d’un soutien au ministère de la Justice et à l’ITIE Sénégal dans le programme Opening Extractives. (https://eiti.org/documents/opening-extractives-factsheet)

L’objectif de la rencontre pour le lancement du programme était de mieux comprendre ce qu’est exactement Opening Extractives et de garantir un niveau élevé de participation et d’appropriation chez les parties prenantes. Elle a débuté par une cérémonie d’ouverture et des discours du ministre de la Justice, de la présidente du Comité national de l’ITIE Sénégal, ainsi que de représentants de haut niveau des ministères des Mines et du Pétrole.

Le ministre de la Justice Maître Malick Sall a rappelé que les réformes visant à la transparence de la propriété effective s’inscrivent dans le cadre général des priorités nationales du Sénégal : « Au moment où les hautes autorités s’engagent résolument dans la lutte contre la corruption, les crimes économiques tels que le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale, les flux financiers illicites véritables fléaux qui mettent en péril la santé économique et le tissu social et menacent le bien-être des populations, l’identification des bénéficiaires effectifs est devenue l’un des principaux enjeux de la gouvernance des industries extractives », a-t-il déclaré. Il a précisé que la divulgation et la publication des informations sur les bénéficiaires effectifs doivent être effectuées dans l’intérêt général et conformément aux réglementations sur la protection de la vie privée des assujettis.

La présidente du Comité national de l’ITIE Sénégal, la Ministre d’Etat Awa Marie Coll Seck a rappelé l’engagement pris en 2018 par le président Macky Sall à établir un registre des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives, au cours de la Conférence africaine de l’ITIE sur la propriété effective tenue à Dakar, et sa réalisation par l’adoption du décret de 2020 et de l’arrêté ministériel de 2021. Elle a mis en avant les progrès réalisés dans les déclarations concrètes sur la propriété effective, dont le nombre a augmenté en quelques mois pour atteindre plus d’une centaine. Elle a mentionné les conclusions du rapport de la CNUCED 2020 sur le développement économique en Afrique, « Flux financiers illicites et développement durable en Afrique », qui montrent que les flux financiers illicites liés au secteur extractif représentent au moins 40 milliards de dollars par an sur le continent. La ministre a déploré ces « revenus substantiels qui échappent à nos États au lieu de garantir leur développement socio-économique ».

Les discussions ouvertes qui ont eu lieu au cours de l’évènement a permis aux participants de discuter de la manière dont le programme peut être utile à la transparence de la propriété effective dans le pays. En s’appuyant sur la présentation de l’étude de cadrage commandée par Open Ownership, les participants ont discuté de questions telles que les seuils, l’accessibilité du registre au public et le champ d’application de l’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs à travers l’économie.

Alors que le Sénégal se prépare à devenir un grand producteur de gaz, dans un contexte marqué par les effets persistants de la pandémie de COVID-19 et l’évolution de la demande énergétique mondiale, les revenus provenant du secteur extractif semblent plus essentiels que jamais. Le Sénégal est le premier pays francophone à mettre en œuvre Opening Extractives et devrait jouer un rôle de pionnier et  diffuser son expérience dans la région de l’Afrique francophone. La prochaine étape de la mise en œuvre d’Opening Extractives consistera pour le Sénégal à élaborer un plan d’activité visant à répondre à ses priorités dans le cadre du programme.