Le nouveau défi pour l'ITIE : devenir un outil pour améliorer les conditions d'existence des pauvres.

En 2002, sous l’initiative de l’ancien  Premier Ministre Britanique, Tony BLAIR, l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) a été lancée.

En mettant au tour d’une même table les institutions publiques, les industries extratives et la société civile, en vue de fournir au grand public les informations relatives aux revenus des industries extractives, l’ITIE est devenue une norme de transparence  très innovatrice.

L'ITIE : une initiative qui a suscité beaucoup d'espoirs

Le lancement de l’ITIE avait suscité beaucoup d’espoirs,  surtout dans le milieu des organisations de la société civile, dans la mesure où elle leur permet d’accéder à une masse importante d’informations et de participer au débat sur la gestion des revenus issus des industries extractives.

Malgré les avancées qu’elle a engendrées, la mise en œuvre de l’ITIE n’a pas conduit à l’amélioration des conditions de vie des populations  dans les pays riches en ressources naturelles.

Si les rapports ITIE permettent d’accéder aux informations relatives aux revenus pétroliers, gaziers et miniers, ils n’ont pas permis d’influencer positivement le vécu quotidien des citoyens.

Lors de la dissémination du rapport ITIE  2008-2009 de la République Démocratique du Congo, à  Kinshasa, un acteur de la société civile m’a dit : «  Monsieur KATENDE, donnez aussi  à  vos chiffres un visage humain, c'est-à-dire cherchez à savoir quel impact les chiffres de votre rapport ont eu dans la vie des populations congolaises. Sinon, la situation des populations avant ITIE est égale  à celle après ITIE».

C’est ici qu’il sied de rappeler le message envoyé par Madame Claire Short, Présidente du Conseil d’Administration de l’ITIE, aux membres de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) réunis à Amsterdam à l’occasion du dixième anniversaire  de ce réseau.  Elle disait : « Je félicite toutes les personnes impliquées dans Publiez Ce Que Vous Payez. Vous avez braqué les projecteurs sur l'un des plus grands défis du développement. Vous avez également contribué au changement, par le biais de l'ITIE et d'autres efforts. Mais il y a encore du chemin à faire avant que les richesses des ressources naturelles n'apportent des bénéfices et du développement pour tous, en particulier les populations pauvres ».

Le chemin qui reste à faire tant pour l’ITE que pour PCQVP est celui de voir les populations pauvres profiter de leurs ressources naturelles.

L'impact et l'avenir de l'ITIE

Pour maintenir les espoirs qu’elle a suscités,  l’ITIE devrait se préoccuper de son avenir en considérant principalement la question de son impact direct dans la vie des populations pauvres.  L’ITIE devrait devenir un outil qui contribue  à l’amélioration des conditions de vie des populations locales des pays riches en ressources naturelles.

Pour se garantir un long avenir, l’ITIE devra jouer sur  deux axes importants :

La Validation du processus dans les pays mettant en œuvre l'ITIE

Essentiellement basée sur l’évaluation de la mise en œuvre de 20 Exigences, du respect des Principes et Critères de l’ITIE, la Validation n’adresse pas la  question de l’impact de l’ITIE sur la vie des populations. D’où le besoin de créer un autre mécanisme qui s’occuperait d’évaluer l’impact de l’ITIE sur les conditions de vie des populations.

L'évaluation de l'impact de l'ITIE sur la vie des populations pauvres

Ce mécanisme s’occuperait d’évaluer les différents changements impulsés dans un pays grâce à la mise en œuvre de l’ITIE.  Lesdits changements peuvent être situés à plusieurs niveaux :

• Au niveau du cadre légal (la législation) 

On regardera les révisions constitutionnelles ou les nouvelles lois prises pour intégrer les changements exigés par la mise en œuvre de l’ITIE.

• Au niveau de la fiscalité 

• Au niveau du budget national

L’évaluation, ici, consisterait à voir si l’augmentation des recettes isues des industries extractions a conduit le Gouvernement à investir les revenus dans les secteurs prioritaires pour les populations locales, tels que la construction des routes, des écoles, des hôpitaux (la gratuité des soins primaires, la gratuité des ARV pour les personnes séropositives, etc.), l’accès à l’eau potable et à l’électricité, etc.

Cette évaluation de l’impact de l’ITIE exigera que le Conseil d’administration recrute des experts de la société civile, sous la supervision du Secrétariat International de l’ITIE,  pour y procéder et lui faire rapport.  

En conclusion,  nous nous devons de dire que l’ITIE a déjà  fait  de progrès énormes  en s’affirmant comme une norme internationale reconnue en matière de transparence des revenus. Il lui reste à devenir un outil d’amélioration des conditions de vie des populations des pays riches en ressources.  C’est  à cette condition que les peuples peuvent faire de l’ITIE leur « propre affaire ».