Le Conseil d'Administration a convenu que le Mozambique a réalisé des progrès significatifs dans la mise en oeuvre de la Norme ITIE 2016.

Décision du Conseil d'administration

Le Conseil d’administration est arrivé à la conclusion suivante:

Le Conseil d’administration convient que, dans l’ensemble, le Mozambique a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. Les conclusions du Conseil d’administration quant aux progrès du Mozambique relativement aux Exigences ITIE sont présentées dans la fiche d’évaluation ci-dessous.

Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que le Mozambique a réalisé des progrès satisfaisants dans la satisfaction aux Exigences 1.3, 1.5, 2.1, 2.4, 3.1, 3.2, 3.3, 4.7, 4.8 et 7.4 de la Norme ITIE. Le Conseil d’administration a convenu en outre que le Mozambique a réalisé des progrès significatifs en vue de satisfaire aux Exigences 1.1, 1.2, 1.4, 2.2, 2.3, 4.2, 4.3, 4.6, 4.9, 5.1, 5.2, 6.1, 6.3, 7.3 et des progrès inadéquats relativement aux Exigences 2.6, 4.4 et 4.5, et que le pays n’a accompli aucun progrès dans la satisfaction à l’Exigence 6.2. Les domaines de préoccupation concernent l’engagement du gouvernement et des entreprises (Exigences 1.1 et 1.2), la gouvernance du Groupe multipartite (1.4), les octrois et le registre de licences (2.2 et 2.3), la participation de l’État (2.6), les revenus en nature et les accords de troc (4.3), les revenus provenant du transport (4.4), les opérations liées aux entreprises d’État (4.5), les paiements infranationaux directs (4.6), la qualité des données (4.9), la gestion des revenus et des dépenses (5.1), les transferts infranationaux (5.2), les dépenses sociales obligatoires (6.1), les dépenses quasi fiscales des entreprises d’État (6.2), la contribution à l’économie (6.3), le débat public (7.1), et le suivi des recommandations (7.3).

De ce fait, le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que le Mozambique devra prendre les mesures correctives présentées ci-dessous. L’exécution de ces mesures correctives sera évaluée lors d’une deuxième Validation commençant le 25 avril 2019. Si le pays n’accomplit pas de progrès significatifs, assortis d’améliorations substantielles concernant plusieurs Exigences individuelles lors de la deuxième Validation, il s’exposera à une suspension conformément à la Norme ITIE. Comme le prévoit la Norme ITIE, le Groupe multipartite du Mozambique pourra demander à bénéficier d’une prorogation de ce délai ou d’un rapprochement de la date de Validation.

La décision du Conseil d’administration faisait suite à une Validation qui a commencé le 1^er janvier 2017. Conformément à la Norme ITIE 2016, le Secrétariat international a entrepris une évaluation initiale. Les conclusions ont été examinées par un Validateur Indépendant, qui a soumis un projet de rapport de Validation au Conseil d’administration de l’ITIE pour commentaire. Le Validateur indépendant a tenu compte des remarques du Groupe multipartite en finalisant le rapport de Validation et y a répondu. La décision finale a été prise par le Conseil d’administration de l’ITIE.

Mesures correctives et recommandations stratégiques

Le Conseil d’administration a convenu que le Mozambique devra prendre les mesures correctives suivantes. L’exécution de ces mesures correctives sera évaluée lors d’une deuxième Validation commençant le 25 avril 2019 :

1. En vertu de l’Exigence 1.1, le gouvernement devra démontrer qu’il est pleinement, effectivement et activement engagé dans le processus ITIE. Aux termes de l’Exigence 8.3.c.i, le gouvernement est tenu d’élaborer et de divulguer un plan d’action pour remédier aux faiblesses de son engagement, qui sont documentées dans l’évaluation initiale et dans le rapport du Validateur, dans un délai de trois mois suivant la décision du Conseil d’administration, c’est-à-dire, au plus tard le 25 janvier 2018. Le gouvernement devra s’assurer de nommer au Groupe multipartite des représentants du gouvernement à même d’exercer leurs fonctions en matière d’influence des prises de décisions et d’information appropriée des membres de leur collège.

2. Conformément à l’Exigence 1.2, les entreprises devront démontrer qu’elles sont pleinement, effectivement et activement engagées dans le processus ITIE. Conformément à l’Exigence 8.3.c.i, le collège des entreprises est tenu d’élaborer et de divulguer un plan d’action pour remédier aux faiblesses de leur engagement, qui sont documentées dans l’évaluation initiale et dans le rapport du Validateur, dans un délai de trois mois suivant la décision du Conseil d’administration, c’est-à-dire, au plus tard le 25 janvier 2018. Les membres du collège des entreprises pourraient souhaiter établir une plateforme ou utiliser les voies existantes pour diffuser des informations sur l’ITIE auprès d’entreprises extérieures au Groupe multipartite, et devront participer activement à l’établissement d’objectifs pour la mise en œuvre de l’ITIE dans le pays.

3. Conformément à l’Exigence 1.4.a.ii, le Groupe multipartite devra veiller à ce que ses procédures de nomination et de renouvellement des représentants au Groupe multipartite soient publiques, et confirmer le droit de chaque groupe de parties prenantes de nommer ses propres représentants. Conformément aux Exigences 1.4.b.ii et 1.4.b.iii, le Groupe multipartite devra s’assurer que les parties prenantes y soient adéquatement représentées, et entreprendre des activités efficaces de sensibilisation auprès des groupes de la société civile et des entreprises, notamment par des moyens de communication tels que les médias, l’Internet et l’envoi de courriers, afin d’informer les parties prenantes de l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre l’ITIE et du rôle central que jouent les entreprises et la société civile. Les membres du Groupe multipartite devront communiquer avec leurs collèges. Conformément à l’Exigence 1.4.b.vi, le Groupe multipartite devra veiller au caractère inclusif du processus de décision dans toutes les phases de la mise en œuvre, particulièrement aux niveaux des entreprises et de la société civile. Chaque collège devra s’assurer que ses représentants participent régulièrement aux réunions du Groupe multipartite et ce, à un niveau suffisamment élevé, afin que le Groupe multipartite puisse prendre des décisions et assurer le suivi des décisions convenues.

4. Conformément à l’Exigence 2.2.a, le Mozambique devra assurer la divulgation annuelle des licences minières, pétrolières et gazières qui ont été octroyées ou transférées pendant l’exercice sous revue, en expliquant les procédures de transfert des licences, les exigences techniques et financières afférentes et tout écart non trivial par rapport au cadre légal applicable et réglementaire en vigueur régissant les octrois et les transferts de licences. Le Groupe multipartite pourrait également envisager de prier l’Administrateur Indépendant d’évaluer le processus d’octroi de licences et de formuler des recommandations en vue de l’améliorer.

5. Conformément à l’Exigence 2.3, le Mozambique devra veiller à ce que les noms des détenteurs de licences, les dates de demande, d’attribution ou d’expiration des licences, la ou les matière(s) première(s) couverte(s), et les coordonnées de toutes les licences pétrolières détenues par des entreprises aux revenus significatifs soient publiquement disponibles. Si ces informations sont déjà publiques, il suffit de mentionner dans le Rapport ITIE une référence ou un lien permettant d’y accéder. Lorsque de tels registres ou cadastres n’existent pas ou sont incomplets, le Rapport ITIE devra divulguer toutes les lacunes éventuelles dans les informations mises à la disposition du public et documenter les efforts nécessaires pour améliorer ces systèmes.

6. Conformément à l’Exigence 2.6.a, le Mozambique devra présenter une explication des règles et des pratiques courantes concernant les relations financières entre le gouvernement et les entreprises d’État, telles que les règles et les pratiques régissant les transferts de fonds entre la ou les entreprise(s) d’État et le gouvernement, les bénéfices non répartis, les réinvestissements et les financements par des tiers. Conformément à l’Exigence 2.6.b, le gouvernement devra également veiller à la divulgation annuelle du niveau de propriété de l’État ou des entreprises d’État dans les entreprises minières, pétrolières et gazières opérant dans les secteurs pétrolier, gazier et minier du pays, y compris les parts détenues par des filiales d’entreprises d’État ou des opérations conjointes, et de tout changement intervenu dans leur niveau de participation durant la période de déclaration. Ces informations devront comprendre des détails relatifs aux conditions applicables à leur prise de participation, y compris à leur niveau de responsabilité en matière de couverture des dépenses à différents stades du cycle de projet (par exemple, les fonds propres entièrement payés, les fonds propres libres ou les intérêts reportés). Le gouvernement devra également rendre compte de manière détaillée de tous les prêts ou garanties de prêt octroyé(e)s par l’État ou les entreprises d’État à des entreprises minières, pétrolières et gazières actives dans le pays. Le Groupe multipartite devra examiner et documenter sa propre définition d’une entreprise d’État, en tenant compte des lois nationales, des structures gouvernementales et des réformes en cours.

7. Conformément à l’Exigence 4.2, le Groupe multipartite et l’Administrateur Indépendant doivent veiller à la divulgation annuelle de la part de production de l’État ou des autres revenus perçus en nature et, lorsque ceux-ci sont significatifs, divulguer l’intégralité des volumes vendus et des revenus tirés de ces ventes. Les données publiées doivent être désagrégées par entreprise cliente et d’une manière similaire à la déclaration des autres paiements et flux de revenus (4.7). Le Groupe multipartite devra faire en sorte que les Rapports ITIE décrivent, de manière systématique et exhaustive, les règles et pratiques régissant la gestion des revenus tirés de la vente de la part de production gazière de l’État et des revenus perçus en nature. Cette information devra comprendre des précisions sur la commercialisation de ces ressources auprès d’acheteurs domestiques, à moins que le Groupe multipartite ne la juge pas significative. L’Administrateur Indépendant devra formuler un avis très clair sur l’exhaustivité des données divulguées.

8. Conformément à l’Exigence 4.3, le Groupe multipartite et l’Administrateur Indépendant sont tenus de vérifier l’existence d’accords ou d’ensembles d’accords afférents à la fourniture de biens et services (y compris des prêts, des subventions ou des travaux d’infrastructures) en échange partiel ou total de concessions pour l’exploration ou la production de pétrole, de gaz ou de minerais, ou de la livraison physique de telles matières premières. Lorsque le Groupe multipartite conclut que ces accords sont significatifs, il est tenu, ainsi que l’Administrateur Indépendant, de faire en sorte que les informations relatives à ces accords figurent dans le Rapport ITIE, à un niveau de détail et de transparence égal à celui qui s’applique à la divulgation et au rapprochement des autres paiements et flux de revenus. Lorsqu’un rapprochement des transactions clés n’est pas possible, le Groupe multipartite devra convenir d’une approche prévoyant l’intégration de la divulgation unilatérale par les parties à l’accord ou aux accords dans le Rapport ITIE. Le Groupe multipartite devra préciser si le processus de déclaration ITIE couvre l’existence éventuelle d’accords de ce type non couverts dans le Rapport ITIE, et veiller à indiquer clairement s’ils n’existent pas.

9. Conformément à l’Exigence 4.4, le gouvernement et le Groupe multipartite devront s’assurer que soient divulgués les revenus significatifs provenant du transport de pétrole, de gaz ou de minéraux perçus par le gouvernement et les entreprises d’État. Cette divulgation pourra comprendre une description des accords de transport, dont le produit transporté, la ou les itinéraire(s) de transport et les entreprises ou les entités de l’État concernées, y compris la ou les entreprise(s) d’État qui participe(nt) au transport. Le Groupe multipartite pourrait également souhaiter s’assurer que soient divulguées les définitions des taxes, tarifs ou autres paiements relatifs au transport et leur méthode de calcul soient divulguées, les tarifs et les volumes des matières premières transportées et les revenus perçus par les entités de l’État et par la ou les entreprise(s) d’État, dans le cadre du transport de pétrole, de gaz et de minéraux (4.4.a-d).

10. Comme le prévoit l’Exigence 4.5, le Groupe multipartite doit faire en sorte que le processus de déclaration aborde dans son intégralité le rôle des entreprises d’État, y compris les paiements significatifs qu’elles reçoivent des entreprises extractives et les transferts entre les entreprises d’État et d’autres agences gouvernementales.

11. Conformément à l’Exigence 4.6, il est exigé du Groupe multipartite qu’il détermine si les paiements directs (dans le périmètre convenu des flux de revenus) versés par les entreprises aux gouvernements infranationaux sont significatifs. Si tel est le cas, le Groupe multipartite est tenu de prendre des dispositions pour incorporer et rapprocher dans les futurs Rapports ITIE les paiements directs versés par les entreprises aux entités de l’État infranationales.

12. Conformément à l’Exigence 4.9.a, l’ITIE exige une évaluation visant à déterminer si les paiements et revenus font l’objet d’un audit indépendant crédible, en application des normes internationales d’audit. Conformément à l’Exigence 4.9.b.iii et aux Termes de Référence standard de l’Administrateur Indépendant arrêtés par le Conseil d’administration de l’ITIE, le Groupe multipartite et l’Administrateur Indépendant devront :

    • Examiner les procédures d’audit et de garantie que suivent les entreprises et les entités gouvernementales participant au processus de déclaration ITIE et, à partir de cet examen, convenir de l’information que les entreprises et les entités gouvernementales participantes sont tenues de communiquer à l’Administrateur Indépendant pour que celui-ci puisse s’assurer de la crédibilité des données, en conformité avec l’Exigence 4.9. Il incombe à l’Administrateur Indépendant d’user de son jugement et d’appliquer des normes professionnelles internationales appropriées^[1], en élaborant une procédure qui offre une base suffisante pour la publication d’un Rapport ITIE exhaustif et fiable. L’Administrateur Indépendant devra user de son propre jugement professionnel pour établir la mesure dans laquelle il sera possible de se fier aux contrôles et aux cadres d’audit existants des entreprises et des gouvernements. Dans son rapport initial, l’Administrateur Indépendant devra documenter les possibilités qu’il aura étudiées et la raison justifiant les garanties à fournir.

    • Veiller à ce que l’Administrateur Indépendant fournisse une estimation de la mesure dans laquelle l’ensemble des entreprises et des entités de l’État comprises dans le périmètre du processus de déclaration ITIE ont fourni les informations requises. Les lacunes ou les faiblesses éventuelles dans les données communiquées à l’Administrateur Indépendant, y compris les noms des entités n’ayant pas observé les procédures convenues à ce sujet, doivent être indiquées dans le Rapport ITIE, assorties d’une appréciation du niveau de leur impact sur l’exhaustivité et la fiabilité du rapport.

13. Conformément à l’Exigence 5.1.a, le Groupe multipartite devra veiller à ce que l’affectation des revenus extractifs ne figurant pas dans le budget national fasse l’objet d’explications, avec des liens vers les informations financières pertinentes, selon les besoins.

14. Conformément à l’Exigence 5.2.a, le Groupe multipartite devra veiller à ce que les formules spécifiques pour calculer les transferts vers les administrations locales individuelles soient divulguées, en soutien à une évaluation des écarts éventuels entre les transferts infranationaux prévus dans le budget et les transferts infranationaux réels. Le Groupe multipartite est encouragé à rapprocher ces transferts.

15. Conformément à l’Exigence 6.1.a, le Groupe multipartite devra établir une distinction claire entre les dépenses sociales obligatoires et volontaires avant de procéder à la collecte de données et s’assurer que les dépenses sociales obligatoires significatives soient divulguées de manière exhaustive dans les futurs Rapports ITIE. Lorsque le bénéficiaire de dépenses sociales obligatoires est un tiers, et donc pas une agence gouvernementale, le Groupe multipartite devra s’attacher à divulguer le nom et la fonction de ce bénéficiaire. Le Groupe multipartite devra présenter une vue d’ensemble exhaustive des dépenses sociales actuellement engagées par les entreprises pétrolières, gazières et minières et fournir davantage de précisions sur les modalités de décaissement des fonds sociaux et sur les critères de sélection des bénéficiaires.

16. Conformément à l’Exigence 6.2, le Groupe multipartite devra tenir compte de l’existence et de la matérialité de toutes les dépenses quasi fiscales engagées par des entreprises d’État extractives ou leurs filiales, en s’assurant que toutes les dépenses quasi fiscales significatives soient divulguées dans les futurs Rapports ITIE. Si l’existence de dépenses quasi fiscales significatives est établie, le Groupe multipartite est tenu d’établir un processus de déclaration en vue d’atteindre un niveau de transparence égal à celui qui existe pour les autres paiements et flux de revenus, et devra inclure les filiales des entreprises d’État et les opérations conjointes.

17. Conformément à l’Exigence 6.3, le Groupe multipartite devra faire en sorte que les futurs Rapports ITIE indiquent la contribution des secteurs minier, pétrolier et gazier au PIB en termes absolus et une estimation de l’activité du secteur informel (6.3.a), les exportations des industries extractives, en termes absolus et en pourcentage du total des exportations (6.3.c), et le nombre d’effectifs employés dans les industries extractives, en termes absolus et en pourcentage par rapport à l’emploi total (6.3.d) pour la ou les année(s) concernée(s).

18. Conformément à l’Exigence 7.1, le Groupe multipartite doit s’assurer que les Rapports ITIE soient compréhensibles, activement promus et accessibles au public, et qu’ils contribuent au débat public. Parmi les principaux publics devront figurer des représentants du gouvernement, du parlement, de la société civile, des entreprises et des médias. Le Groupe multipartite devra discuter du rôle que l’ITIE pourrait jouer dans la réalisation des priorités nationales et des moyens par lesquels l’Initiative pourrait lancer un débat public au sujet de l’utilisation des ressources naturelles.

19. Conformément à l’Exigence 7.3, le Groupe multipartite est tenu d’entreprendre des actions à partir des enseignements tirés, d’identifier, d’étudier et de pallier les causes de tout écart éventuel et de tenir compte des recommandations qui découlent de la déclaration ITIE. Le Groupe multipartite devra veiller à un suivi plus systématique de l’application des recommandations des Rapports ITIE et s’assurer que ces recommandations soulignent les lacunes constatées au cours du processus de déclaration.

Le Groupe multipartite est encouragé à se pencher sur les autres recommandations du rapport du Validateur et de l’évaluation initiale du Secrétariat international, et à rendre compte des réponses qu’il a données à ces recommandations dans le prochain rapport annuel d’avancement.

Contexte

C’est en 2008 que le gouvernement mozambicain a pris l’engagement de mettre en œuvre l’ITIE et, au début de l’année 2009, il a mis sur pied un Groupe multipartite chargé de superviser la mise en œuvre de l’Initiative. En février 2009, le pays a été admis en tant que candidat à l’ITIE, puis il est devenu conforme aux Règles de l’ITIE 2011 en octobre 2012.

Le processus de Validation a débuté le 1^er janvier 2017. Conformément aux procédures de Validation, une évaluation initiale a été préparée par le Secrétariat international. Le Validateur Indépendant a examiné les conclusions et rédigé un projet de rapport de Validation. Des commentaires ont été reçus de la part du Groupe multipartite. Le Validateur Indépendant les a étudiés et a répondu au Groupe multipartite, avant de finaliser le rapport de Validation.

Le Comité de Validation s’est penché sur ce dossier le 20 septembre 2017. Sur la base des conclusions exposées plus haut, le Comité de Validation a décidé de recommander la fiche d’évaluation et les mesures correctives décrites ci-dessous.

Le Comité a également décidé de recommander l’évaluation globale de « progrès significatifs » dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. L’Exigence 8.3.c. de la Norme ITIE dispose que :

ii.    Évaluations générales. En vertu du processus de Validation, le Conseil d’administration de l’ITIE fera une évaluation de la conformité générale à l’ensemble des Exigences de la Norme ITIE.

…

iv.   Progrès significatifs. Le pays sera considéré comme un pays candidat et tenu de prendre des mesures correctives avant la deuxième Validation.

Le Comité de Validation a décidé de recommander d’accorder au Mozambique un délai période de 18 mois pour entreprendre les mesures correctives. Cette recommandation tient compte du fait que les problèmes identifiés sont relativement importants, et vise également à aligner l’échéance de Validation sur celle de la publication du Rapport ITIE 2017.