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Le Conseil d’administration continuera à soutenir pays de mise en œuvre et entreprises d’État dans la divulgation systématique des informations sur la vente de la part de pétrole, de gaz et de minéraux revenant à l’État; de préciser l’exigence 4.2.

Decision reference
2018-53 / BM-41
Decision basis
EITI Articles of Association 2016-2019, Article 12

Le Conseil d’administration a décidé de continuer à soutenir les pays de mise en œuvre et les entreprises d’État dans la divulgation systématique des informations relatives à la vente de la part de pétrole, de gaz et de minéraux revenant à l’État, y compris les nouveaux pays se joignant à l’effort ciblé. Le Conseil d’administration a en outre décidé de continuer à encourager la transparence du commerce des matières premières dans son ensemble en sensibilisant les gouvernements, les entreprises d’État et les négociants, sous réserve de disponibilité des fonds.

Le Conseil d’administration s’est engagé à clarifier l’exigence 4.2 sur la base des conclusions des efforts ciblés et de consultations approfondies avec le groupe de travail, et à ce que le Secrétariat examine et présente les résultats des efforts ciblés dans une publication et au cours d’un évènement de haut niveau au début de l’année 2019.
 
(Document 41-4-B du Conseil d'administration Progrès réalisés dans les efforts ciblés de l’ITIE en matière de transparence du commerce des matières premières)