L’Ukraine est admissible à une prorogation de la date d’échéance de rapportage.

Lors de sa 46ème réunion, le Conseil d'administration de l'ITIE a conclu que l’Ukraine est admissible à une prorogation de la date d’échéance de publication de son Rapport ITIE 2017, et la date d’échéance de rapportage est prorogée jusqu’au 30 juin 2020. Si le Rapport ITIE attendu n’est pas publié au 30 juin 2020, l’Ukraine sera temporairement suspendue. Cette suspension ne sera levée qu’une fois l’Exigence 4.8 respectée. Si la suspension reste en vigueur pendant plus d’un an, le Conseil d’administration de l’ITIE procédera à la radiation de l’Ukraine.

L’Ukraine est admissible à une prorogation de la date d’échéance pour commencer sa deuxième Validation et à une extension de la période de transition pour se conformer à la Norme 2019. Sa deuxième Validation commencera le 30 juin 2020 et les dispositions transitoires pour passer à la Norme 2019 s’appliqueront.