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Le Comité de Gouvernance et de Supervision fusionne avec le Comité d’Audit.

Decision reference
2020-58 / BC-294
Decision basis
EITI Articles of Association 2016-2019, Article 12

Le Conseil d’administration de l’ITIE approuve la fusion du Comité de Gouvernance et de Supervision avec le Comité d’Audit dans le cadre du suivi des recommandations tirées de l’auto-évaluation de la performance du Conseil d’administration. Étant donné que les deux comités ont des fonctions de surveillance, la fusion contribuera à réduire le nombre de comités et la charge de travail des membres du Conseil d’administration. Le Comité conserve le nom de "Comité  de Gouvernance et de Supervision".

Historique

Le 17 juin 2020, le Conseil a examiné la recommandation 4 sur la fusion du CGS et du Comité d’Audit dans le document du Conseil d’administration 47-6. Le CGS a été chargé d’examiner la fusion et de revenir devant le Conseil d’administration avec plus de précisions sur l’objectif poursuivi.

Dans le cadre du suivi des recommandations tirées de l’auto-évaluation de la performance du Conseil d’administration, le Comité de Gouvernance et de Supervision a suggéré que le CGS et le Comité d’Audit fusionnent afin de réduire le nombre de comités et la charge de travail des membres du Conseil d’administration. Le 17 juin 2020, le Conseil d’administration a examiné la recommandation 4 sur la fusion du CGS et du Comité d’Audit dans le document du Conseil d’administration 47-6. Le CGS a été chargé d’examiner la fusion et de revenir devant le Conseil d’administration avec plus de précisions sur la fusion.

La proposition a été examinée en même temps que plusieurs autres options, y compris le regroupement des Comités des Finances et de l’Audit (voir le document du Conseil d’administration 47-6). Après plusieurs discussions et consultations avec le conseiller juridique, le CGS a conclu qu’il était souhaitable de séparer les fonctions des Finances et d’Audit pour régler les conflits d’intérêts potentiels ou perçus. Il a été souligné que le Comité de Gouvernance et de Supervision et le Comité d’Audit ont tous deux des fonctions de supervision et pourraient être fusionnés sans conséquences négatives en ce qui concerne l’application des meilleures pratiques d’audit.