Le Conseil d'administration approuve la demande de mise en œuvre adaptée de l'Ukraine.

Le Conseil d’administration de l’ITIE accepte la demande de mise en œuvre adaptée soumise par le Groupe multipartite ukrainien relativement à la couverture du secteur extractif dans les régions de Donetsk et de Luhansk, ainsi qu’en Crimée. La demande s’applique aux déclarations ITIE pour les années 2020 et 2021.

La Norme ITIE prévoit la possibilité d’adapter la mise en œuvre lorsque le pays « est confronté à des circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation aux Exigences de mise en œuvre » (Article 1, Section 4). En prenant cette décision, le Conseil d’administration de l’ITIE tient compte du conflit en cours dans la région et du fait que le gouvernement n’est actuellement pas en mesure de contraindre les entreprises et les agences gouvernementales locales dans les territoires concernés de participer au processus ITIE.

Le Conseil d’administration de l’ITIE se félicite de l’engagement du gouvernement et du Groupe multipartite à poursuivre leurs relations avec les entreprises et les agences gouvernementales dans la région en vue d’assurer une divulgation complète conforme à la Norme ITIE. Dans les cas où des informations complètes ne sont pas reçues de ces entités, le Groupe multipartite doit mentionner d’autres sources d’informations accessibles au public. Toutefois, le gouvernement ukrainien doit divulguer unilatéralement les revenus perçus par les entreprises et les agences gouvernementales locales dans ces régions. Les déclarations ITIE 2020 et 2021 devront comprendre une évaluation de l’exhaustivité des informations, en faisant ressortir les écarts éventuels observés dans les informations disponibles.