Le Conseil d'administration convient des améliorations au modèle de Validation

Sur la procédure de Validation :

Le Conseil d'administration a approuvé l'ajout du texte suivant à la section de la procédure de Validation intitulée « Étape 1 : Préparation de la Validation » :

• « Les groupes multipartites sont encouragés à utiliser les modèles de Validation dans le cadre de leur cycle normal de mise en œuvre en vue de renforcer le suivi du groupe multipartite de tous les aspects du processus ITIE. Les groupes multipartites sont encouragés à communiquer les projets de leurs modèles de Validation au Secrétariat international pour recevoir des commentaires et des conseils avant le début de la Validation. Les commentaires du Secrétariat international doivent être consignés dans les projets de modèles à titre d’orientations supplémentaires destinées aux groupes multipartites en préparation de la Validation. »

Sur le Guide de Validation :

Le Conseil d'administration a approuvé les modifications suivantes du Guide de Validation relatives à l'Exigence 6.1.d sur les dépenses sociales et environnementales, reflétant les clarifications convenues précédemment par le Conseil d’administration:

• Il est attendu de la Validation qu’elle décrive si le Groupe multipartite a divulgué les dépenses sociales et environnementales discrétionnaires, y compris les dépenses environnementales obligatoires à des tiers, en conformité avec la Disposition 6.1.c.

Sur le modèle de Validation de l'engagement des parties prenantes :

Le Conseil d'administration a approuvé la modification suivante au modèle de l’engagement des parties prenantes :

• Au début des parties I, II, III et IV, ajouter deux champs de texte, l’un comprenant l’objectif global des Exigences de l’ITIE relatives à chaque partie, et l’autre visant à obtenir une autoévaluation par le groupe multipartite portant sur la conformité à chacune de ces exigences, demandant aux groupes multipartites de sélectionner l’une des catégories suivantes « Sans objet/Non satisfaite/Partiellement satisfaite/Presque satisfaite/Entièrement satisfaite/Dépassée », ainsi que d’ajouter une justification pour cette autoévaluation.
• Ajouter une dernière section au modèle, demandant aux groupes multipartites de fournir une « Liste des parties prenantes suggérées par le groupe multipartite pour les consultations concernant la mise en œuvre de l’ITIE pendant la Validation ». La liste comporte cinq domaines : « Nom, institution, collège, email et téléphone (si possible). Les données seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Sur le modèle de Validation des résultats et de l'impact :

Le Conseil d'administration a approuvé la modification suivante au modèle des résultats et de l’impact :

• Dans les parties I, II, III et III, ajouter deux champs de texte, l’un comprenant l’objectif global des Exigences de l’ITIE relatives à chaque partie, et l’autre visant à obtenir une autoévaluation par le groupe multipartite portant sur la conformité à chacune de ces exigences, demandant aux groupes multipartites de sélectionner l’une des catégories suivantes « Sans objet/Non satisfaite/Partiellement satisfaite/Presque satisfaite/ Entièrement satisfaite/Dépassée », ainsi que d’ajouter une justification pour cette autoévaluation.

Sur le modèle de Validation sur la transparence :

Le Conseil d'administration a approuvé les modifications suivantes au modèle de l’engagement à la Transparence :

• Dans les feuilles Excel qui comprennent une autoévaluation de chaque Exigence de l’ITIE, ajouter une colonne, « Colonne L », pour les « Commentaires du Secrétariat international pour le soutien préalable à la Validation ».
• Dans le modèle actuel, corriger les erreurs typographiques et les fautes d’orthographe soulignées dans le modèle de Transparence.