Le Togo ne peut pas prétendre à une prorogation de l'échéance de rapportage
L'échéance de publication du rapport en suspens demeure le 31 décembre 2022.
Décision du Conseil d'administration
Le Togo ne peut pas prétendre à une prorogation de l'échéance de rapportage pour l'exercice fiscal du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. L'échéance de publication du rapport en suspens demeure le 31 décembre 2022.
Conformément à l'Article 7, Section 4 de la Norme ITIE, le Togo est temporairement suspendu. La suspension sera automatiquement levée si le rapport est publié dans les 6 mois suivant la date limite de rapportage.
Contenu connexe
Board decision
Le Conseil d'administration de l'ITIE convient en principe des améliorations proposées aux Exigences ITIE
Board decision
Le Conseil d'administration approuve le plan de travail et le budget du Secrétariat international de l'ITIE de 2023
Board decision
Le Conseil d'administration approuve la demande de l'Argentine pour une mise en œuvre adaptée
Board decision
La République du Congo obtient un score global modéré dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019