Le Conseil d'administration approuve, en principe, une proposition relative à l'augmentation des cotisations des entreprises

Décision du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a convenu, en principe, que les catégories et contributions des sociétés hors ICMM seraient les suivantes :

• Capitalisation boursière > 50 milliards d'USD : 90 000 d'USD
• Capitalisation boursière de 10 à 50 milliards d'USD : 60 000 d'USD
• Capitalisation boursière < 10 milliards d'USD : 30 000 d'USD

Les capitalisations boursières établies en 2016 pourraient également mériter d'être reconsidérées à la lumière de la croissance significative du chiffre d'affaires des entreprises au cours de la période intermédiaire, y compris la cotisation minimale.

En outre, le Conseil d'administration a convenu que :

• Les niveaux de cotisation révisés seront communiqués aux entreprises de soutien par l'intermédiaire des membres du Conseil d'administration et entreront en vigueur en 2024.
• Les niveaux de cotisation révisés resteront en vigueur pendant les trois années d'existence du nouveau Conseil d'administration et seront réexaminés et révisés en 2026.
• Les entreprises minières hors ICMM devraint payer une cotisation minimale de 30 000 USD, qui passera à 90 000 USD, suivant la capitalisation boursière utilisée pour les entreprises pétrolières et gazières.
• Le montant plus faible des cotisations des sociétés membres de l'ICMM mérite d'être réexaminé afin de l'aligner sur les cotisations des sociétés du secteur de l'énergie, du pétrole et du gaz.
• Les grandes entreprises minières qui sont membres du ICMM devraint envisager une contribution supplémentaire en ligne avec la capitalisation boursière des entreprises énergétiques/pétrolières et gazières pour augmenter la part de cotisation moyenne payée par l'ICMM au Secrétariat par ses 26 entreprises membres. Cette disposition pourrait être introduite en 2023 en dehors du cadre du protocole d'accord avec l'ICMM et équilibrer les contributions des deux sous-collèges en ligne avec leur part respective de membres du collège.
• Envisager le passage d'un calendrier de paiement annuel reposant sur des factures à un modèle pluriannuel afin de pallier les failles des contributions annuelles.
• Dans le cas où des entreprises décideraient de quitter le collège des entreprises de soutien, elles devraient communiquer leur décision au Secrétariat dans un délai de trois mois. Si la décision intervient au cours du premier semestre de l'année civile, l'entreprise paiera un minimum de 50 % de la cotisation. Si la décision intervient au cours du second semestre de l'année civile, le paiement serait exigé dans son intégralité.

La Décision sera réexaminée et appuyée par le nouveau Conseil d'administration à la première opportunité.