Le Conseil d'administration convient de la procédure pour les évaluations ciblées des Exigences spécifiques de l'ITIE dans la Norme ITIE
Décision du Conseil d'administration sur la procédure d'évaluation ciblée des Exigences de l'ITIE.
Décision du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a convenu de la procédure pour les évaluations ciblées des Exigences spécifiques de l'ITIE conformément à la Partie 2, Section 1, Article 8 de la Norme ITIE 2023, y compris les procédures de déclenchement d'une évaluation ciblée, la méthodologie et les conséquences des évaluations ciblées. Le Conseil d'administration charge le Comité de Validation de superviser les évaluations ciblées, compte tenu de sa responsabilité dans les mécanismes d'assurance qualité de l'ITIE.
