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Le Conseil d'administration convient des recommandations issues de l'évaluation des progrès des entreprises dans la réponse aux Attentes

Décision du Conseil d'administration sur les recommandations issues de l'évaluation des progrès des entreprises dans la réponse aux Attentes.

Decision reference
2023-49 / BM-58
Decision basis
EITI Articles of Association 2023, Article 12

Décision du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a convenu de ce qui suit lors de sa 58e réunion le 29 novembre :

  1. Le Secrétariat international de l'ITIE doit publier les résultats de chaque évaluation individuelle des entreprises de soutien au format PDF sur la page Internet de l'ITIE.
  1. Le Secrétariat international de l'ITIE doit assurer un suivi auprès des entreprises de soutien individuelles qui ne répondent pas pleinement aux Attentes, afin d'expliquer la manière dont elles peuvent progresser davantage dans le respect des Attentes et pour encourager ces progrès. Dans le cadre de son suivi, le Secrétariat encouragera chaque entreprise à fournir par écrit les mesures qu'elle entend prendre pour progresser dans le respect des Attentes en amont de la prochaine évaluation. Les entreprises ayant des représentants au Conseil d’administration de l’ITIE qui ont été évaluées comme ne répondant pas pleinement aux Attentes acceptent de plein gré de fournir une réponse au Secrétariat. Le Secrétariat demandera aux entreprises de fournir leurs réponses d'ici la fin du mois de février 2024. Le Secrétariat publiera les réponses reçues avant la fin du mois de mai 2024.
  1. Le Secrétariat international de l'ITIE doit mettre à jour les Orientations sur les Attentes.
  2. Le calendrier de la prochaine évaluation menée par le Secrétariat international de l'ITIE sur les progrès des entreprises dans la réponse aux Attentes, la prochaine évaluation devant commencer environ 9 mois avant la prochaine Assemblée générale ordinaire de l'ITIE et la publication des résultats de l'évaluation individuelle des entreprises devant avoir lieu 2 à 3 mois avant l'assemblée.