Le Conseil d'administration adopte les clarifications de l'évaluation des étapes d'adhésion à l'ITIE.

Le Conseil d'administration a adopté, lors de leur 47eme réunion qui s'est tenue le 17 juin 2020, un cadre pour évaluer les candidatures et a fourni des clarifications aux pays sensibilisés sur les conditions d’une éventuelle adhésion.

La Norme 2019 de l’ITIE stipule :

"Tout pays disposé à mettre en œuvre l’ITIE est tenu de franchir un certain nombre d’étapes avant de postuler et de devenir un pays ITIE. Ces étapes sont liées à (1.1) l’engagement de l’État ; (1.2) l’engagement des entreprises ; (1.3) l’engagement de la société civile ; (1.4) la création et le fonctionnement du Groupe multipartite ; (1.5) l’adoption d’un plan de travail.

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 Lorsque le pays a satisfait ces engagements et souhaite être reconnu en tant que pays mettant en œuvre l’ITIE, le gouvernement doit soumettre une demande au Conseil d’administration de l’ITIE. La demande doit exposer les activités entreprises jusque-là et être accompagnée des éléments démontrant que chacune des étapes en vue de l’adhésion a été franchie. La demande doit préciser les coordonnées de contact des parties prenantes dépendant du gouvernement, de la société civile et du secteur privé participant au processus ITIE.

Une fois déposée, la demande sera publiée sur le site Internet de l’ITIE. Le Conseil d’administration de l’ITIE examinera la demande et déterminera si les étapes en vue de l’adhésion ont été franchies. Le Secrétariat international travaillera en étroite collaboration avec le haut responsable nommé par le gouvernement pour diriger la mise en œuvre de l’ITIE afin de clarifier les questions en suspens. En s’appuyant sur les éléments d’information qui pourront être ainsi recueillis ainsi que sur toute autre information disponible, le Comité de Candidature et de Sensibilisation du Conseil d’administration de l’ITIE soumettra, dans un délai raisonnable, une recommandation au Conseil d’administration de l’ITIE à propos d’une éventuelle acceptation de la Candidature du pays concerné. Le Conseil d’administration de l’ITIE prendra la décision finale.

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Les pays se préparant à rejoindre l’ITIE sont encouragés à recenser au plus tôt les éventuels obstacles à la divulgation systématique, par exemple en menant une étude de faisabilité sur cet aspect ou en saisissant les occasions de mettre en œuvre de tels mécanismes dans le cadre de leur préparation pour devenir un pays mettant en œuvre l’ITIE."

La Norme ITIE ne précise pas comment le Conseil d’administration procède pour évaluer si les étapes d’adhésion liées aux Exigences 1.1 à 1.5 ont été franchies, bien que la pratique à ce jour ait été de suivre un processus largement similaire à la Validation de ces Exigences. Le texte intégral des Exigences 1.1 à 1.5 est disponible dans la Norme ITIE 2019.

Dans la pratique, l’évaluation des Exigences 1.1 à 1.5 à l’étape de l’adhésion a été jusqu’ici moins approfondie qu’à celle de la Validation. Les évaluations des candidatures se sont appuyées principalement sur les éléments de preuve présentés dans la candidature et provenant de sources accessibles au public, tandis que la Validation comporte des consultations plus approfondies avec les parties prenantes. La Validation nécessite également énormément de ressources financières et de temps, tandis que le Conseil d’administration "entend traiter les demandes dans un délai de huit semaines".

La différence de procédure reflète l’attente selon laquelle de nombreux éléments de preuve attestant du respect des Exigences ne sont disponibles qu’après une période de mise en œuvre. Les évaluations de candidature concernent principalement la participation des parties prenantes lors des préparatifs de la mise en œuvre de l’ITIE et examinent s’il existe un environnement propice à l’engagement de l’industrie et de la société civile. La Validation examine une période plus longue et recherche des preuves plus substantielles de la participation efficace des parties prenantes à l’ITIE et du suivi de la mise en œuvre par le Groupe multipartite. Comme l’indique le protocole de l’ITIE relatif à la participation de la société civile : "Tandis que les dispositions relatives à la participation de la société civile à l’ITIE restent les mêmes à chaque étape de la mise en œuvre de l’ITIE, il est inévitable que les éléments de preuve retenus par le Conseil d’administration de l’ITIE pour évaluer le respect de ces dispositions varient en fonction de la situation du pays, du stade de la mise en œuvre et de la disponibilité des informations".

Ce document propose un cadre pour évaluer les candidatures et vise à fournir des clarifications aux pays sensibilisés sur les conditions d’une éventuelle adhésion.