Clarification de l'évaluation des étapes d'adhésion à l'ITIE

Document du Conseil d'administration 47-5. Décision 2020-35/BM-47.

Le  document clarifie l’évaluation des étapes d’adhésion que les pays doivent franchir pour pouvoir être désignés comme pays mettant en œuvre l’ITIE. Le cadre clarifie les critères et les éléments de preuve que le Conseil d’administration devra examiner pour déterminer si les étapes d’adhésion liées aux Exigences 1.1 à 1.5 ont bien été respectées.