Publisher: 
EITI
TOR mainstreaming
Type de publication: 
Other guidance
Published Date: 
January, 2015

Termes de référence pour l’étude de faisabilité sur l’intégration de la divulgation

Integration du rapportage ITIE

Termes de reference pour l’étude de faisabilite sur l’integration de la divulgation

L’objectif de la mission est d’évaluer la faisabilité de l’intégration de la divulgation prescrite par l’ITIE dans les systèmes d’information du gouvernement et des entreprises. Le consultant préparera une étude de faisabilité conforme aux objectifs suivants :

  1. évaluer la mesure dans laquelle les informations dont la divulgation est requise par la Norme ITIE, ou autrement pertinentes pour la réalisation des objectifs prévus par le plan de travail du Groupe multipartite, sont déjà rendues disponibles par le gouvernement de [Pays] ;
  2. décrire les obstacles ou les lacunes qui pourraient affecter la réalisation de divulgations ponctuelles, exhaustives et fiables, ainsi que les besoins sur le plan du soutien technique ou financier ;
  1. documenter les opinions des parties prenantes ainsi que leur souhait ou non d’intégrer la divulgation prescrite par l’ITIE dans les systèmes du gouvernement et des entreprises ;
  1. proposer une feuille de route sur l’intégration de la divulgation prescrite par l’ITIE. Cette feuille de route devra préciser les actions à mettre en place, les parties responsables, les délais d’exécution et les besoins en ressources et en assistance technique.

L’étude de faisabilité aidera le Groupe multipartite à étudier l’opportunité de l’intégration du rapportage ITIE et lui donnera les bases nécessaires pour adresser des demandes de mise en œuvre adaptée au Conseil d’administration de l’ITIE si cela s’avérait nécessaire.