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EITI country document

Evaluation du niveau d’exécution des obligations sociales et environnementales en République démocratique du Congo

Rapport sur les obligations sociales et environnementales en RDC

Publisher
ITIE-RDC

L’objectif principal de ce rapport thématique consiste à déterminer si les entreprises extractives des provinces du Haut-Katanga, du Lualaba et du Haut-Uélé remplissent leurs obligations et engagements contractuels, et si les dépenses sont conformes aux besoins et aux demandes de développement local. Les criteres d'évaluation utilisés incluent la conformité au cadre légal, la pertinence, l'efficacite et l'impact.