Gouvernance du secteur extractif et égalité des sexes

POUR UNE PARTICIPATION PLUS ÉGALE DES FEMMES DANS LE SECTEUR EXTRACTIF

Il est essentiel d’assurer une participation égale à la prise de décisions dans le secteur extractif pour combler les inégalités et faire en sorte que la gestion du secteur se fasse dans l’intérêt de tous les citoyens. En reconnaissant et en encourageant la participation des femmes dans le secteur extractif – en tant qu’employées, propriétaires d’entreprises, membres de la communauté ou participantes actives aux décisions de gouvernance des ressources – les gouvernements et les entreprises peuvent garantir une gestion plus équitable des ressources.

La publication de données sur le genre aide les gouvernements et les entreprises à formuler des politiques qui favorisent une plus grande égalité entre les sexes.

Pourquoi la parité dans l’industrie extractive est-elle importante ?

Les impacts sociaux, économiques et environnementaux des industries extractives sont souvent vécus différemment par les hommes et les femmes. Ces dernières sont plus vulnérables aux effets négatifs des activités extractives et leur influence est souvent moindre sur la manière dont ces externalités sont gérées. Par exemple, les femmes peuvent être exclues des consultations communautaires et des décisions relatives à l’allocation des revenus de l’industrie extractive, ou se voir restreindre l’accès aux possibilités d’emploi.

Le suivi de l’emploi féminin dans le secteur extractif est essentiel pour comprendre comment se partagent les bénéfices de ce secteur. Les données sur l’emploi peuvent être utilisées pour informer les stratégies visant à encourager l’égalité en matière d’emploi. De même, l’évaluation de l’impact des dépenses sociales des entreprises sur les femmes peut aider à orienter ces dépenses de manière équitable. Permettre aux femmes d’avoir accès aux informations relatives aux recettes provenant de ce secteur les aidera à mieux comprendre la manière dont les activités extractives peuvent affecter leurs communautés et dont les bénéfices sont partagés.

Principaux avantages

Avantages pour les gouvernements

  • En garantissant une représentation masculine et féminine au sein des organes de décision, on peut prendre des décisions plus éclairées sur l’avenir du secteur. L’impact du secteur des ressources sur d’autres indicateurs de développement, tels que la santé, l’emploi et l’éducation, est alors susceptible d’être plus important. 

Avantages pour les citoyens

  • Les politiques en matière d’égalité hommes-femmes dans le secteur extractif seront améliorées si elles sont fondées sur des données et discutées par un éventail diversifié de parties prenantes. La transparence en matière de genre peut contribuer à promouvoir l’égalité des chances en matière d’emploi et un accès plus égal aux avantages économiques que créent les activités extractives.

  • En fin de compte, la transparence dans ce domaine permet de veiller à ce que tous les citoyens bénéficient des ressources du secteur extractif. La diffusion ciblée des données aux femmes et aux groupes de femmes contribue à promouvoir un débat plus ouvert sur la gestion, l’impact et les avantages des activités du secteur extractif.

Avantages pour les entreprises

  • Les activités des entreprises ont plus de chances d’être durables lorsqu’elles bénéficient de la confiance de la communauté au sens large. Les communautés font davantage confiance aux entreprises qui communiquent ouvertement avec toutes les parties prenantes.

  • D’après des travaux de recherche menés par McKinsey sur un échantillon de plus de 1 000 entreprises, celles où la parité est la plus développée sont plus susceptibles d’avoir un rendement financier plus élevé que leurs homologues. Il leur sera plus facile de recruter les meilleurs talents, de répondre aux exigences réglementaires en matière de diversité de la main-d’œuvre et de se forger une réputation d’entreprises responsables. Elles seront également plus performantes sur les indicateurs de responsabilité sociale suivis par les investisseurs.

Utilisation des données sur l’égalité des sexes

Le Sénégal met l’accent sur la diversité

Alors que les femmes représentent moins de 10 % de la main-d’œuvre au Sénégal, les données sur l’emploi publiées par l’ITIE ont alimenté le débat public sur la diversité dans l’industrie extractive sénégalaise. Des groupes de la société civile comme Women in Mining (WiM) Sénégal ont utilisé ces informations pour plaider en faveur de réformes, telles que l’inclusion des femmes dans la chaîne d’approvisionnement et dans les politiques et projets du secteur extractif local.

Évaluer les avantages des prestations sociales des entreprises extractives

Plusieurs pays – dont l’Éthiopie et la Zambie – divulguent des données sexospécifiques sur les dépenses sociales des entreprises extractives. Ces informations peuvent aider à déterminer dans quelle mesure les prestations sociales répondent aux priorités identifiées par les femmes et sont utilisées au profit de groupes de femmes dans les zones accueillant des activités extractives.

Tendance : la publication de données relatives au genre

Un tiers des pays mettant en œuvre l’ITIE ont publié des données sur l’emploi ventilées par sexe, soit en pourcentage du nombre total de salariés, soit en chiffres absolus tels que divulgués par les entreprises déclarantes. Pour de nombreux pays, le dernier rapport ITIE a rendu ces données publiques pour la première fois. C’est le cas de Madagascar, qui a pu inclure dans ses récents rapports des données ventilées par entreprise et par fonction. 

Progrès vers la parité dans les organes de l’ITIE

Dans une enquête réalisée au milieu de l’année 2020, le Secrétariat international a constaté que 12 % des Groupes multipartites étaient dirigés par des femmes, et que 38 % des Coordonnateurs Nationaux – ceux qui dirigent les organes de mise en œuvre de l’ITIE – étaient également des femmes. Certains pays ont déjà pris des mesures pour améliorer la parité entre les sexes au sein des Groupes multipartites. L’Afghanistan, par exemple, est en train de développer une politique en matière d’égalité des sexes et de diversité. Celle-ci fixe un pourcentage minimum de représentation féminine et encourage fortement chaque groupe d’acteurs à identifier des candidates lorsqu’il décide de nommer ses représentants.  

Utiliser les données pour stimuler l’emploi des femmes dans les mines aux Philippines

Une étude a été réalisée aux Philippines en octobre 2020, dont le but était de mieux comprendre le rôle et les expériences des femmes dans les grands projets miniers du pays. Elle a permis de constater que les femmes ont une part d’emploi direct dans le secteur qui est inférieure à 1 % et que les opérations minières semblent avoir eu peu d’impact positif significatif sur leur situation économique. Le rapport recommande des mesures pour mieux comprendre et traiter les obstacles à l’emploi des femmes, pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes et pour promouvoir une plus grande égalité.

Nos données sur la représentation des sexes dans les industries extractives constituent la base du débat et des initiatives visant à donner aux femmes les moyens de participer davantage aux activités du secteur et de mieux contribuer à l’économie du Sénégal.
Awa Marie Coll-Seck, Ministre d’État du Sénégal et Présidente du Comité national de l’ITIE Sénégal (CN-ITIE)

Exigences applicables aux pays mettant en œuvre l’ITIE

La norme ITIE 2019 intègre pour la première fois des dispositions sur le genre. Celles-ci visent à améliorer la participation des femmes dans la gestion du secteur extractif et à encourager la publication de données ventilées par sexe. 

L’Exigence 1.4 prévoit que les Groupes multipartites, et chaque collège au sein de ces groupes, doivent tenir compte de la parité entre les sexes dans leur représentation.

L’Exigence 6.3 impose aux pays de mise en œuvre de communiquer des chiffres sur l’emploi dans l’industrie extractive ventilés par sexe et, lorsqu’ils sont disponibles, par entreprise et par niveau de fonction.

L’Exigence 7.1 exige des pays de mise en œuvre qu’ils tiennent compte des défis qui existent en matière de besoins et d’accès à l’information de certains groupes de citoyens, notamment selon des critères de genre.

L’Exigence 7.4 encourage les pays mettant en œuvre l’ITIE à expliquer quelles mesures ont été prises pour assurer l’égalité entre les sexes et l’inclusivité dans le renforcement de l’impact de l’ITIE.

Ressources utiles pour la mise en œuvre

  • Guide de l’ITIE : notre Note d’orientation sur les Exigences 1.4, 6.3, 7.1 et 7.4 de l’ITIE fournit des conseils étape par étape sur la mise en œuvre de l’ITIE tenant compte de la dimension de genre.

  • Habiliter les communautés : en 2020, nous avons mené un travail de recherche pour déterminer comment nous pourrions élargir et approfondir l’engagement de la société civile locale dans la gouvernance des ressources naturelles. Les travaux ont été menés dans trois pays pilotes : la Colombie, le Ghana et l’Indonésie. Ils se sont penchés sur les besoins de groupes tels que les femmes et les filles en matière d’accès aux données de l’ITIE.

  • Analyse du NRGI : une analyse du Natural Resource Governance Institute (NRGI) examine la contribution des documents juridiques et politiques du secteur extractif à l’équité entre les sexes.

  • Gouvernance féministe des ressources naturelles : une série de webinaires de Publiez ce que vous payez (PCQVP), Oxfam et d’autres organisations examine la question de la justice de genre dans la gouvernance des ressources naturelles.

  • Outil développé par Transparency International : la troisième édition de l’outil Mining Awards Corruption Risk Assessment (MACRA) propose des conseils pour intégrer les questions relatives au genre afin d’en tenir compte dans l’évaluation des risques de corruption.