Au Guatemala, le déclin des revenus du secteur extractif s’inscrit dans un contexte politique tendu
Dans un contexte marqué par les manifestations des citoyens contre la corruption, l’ITIE Guatemala a publié son dernier Rapport sur le secteur extractif. Ce Rapport couvrant les exercices 2012 et 2013 devrait apporter des données fiables au débat tendu sur la gestion des secteurs minier et pétrolier.
Une baisse notable des revenus
Le Rapport de l’ITIE Guatemala montre que les revenus versés à l’État par les entreprises extractives sont en baisse. De 2012 à 2013, les revenus miniers ont chuté de près de 20 % (de 68 à 55 millions de dollars US) et les revenus pétroliers et gaziers ont enregistré une diminution d’environ 8 % (de 143 à 132 millions de dollars US). Par conséquent, la contribution totale du secteur extractif à l’État est passée de 2,7 % des revenus totaux du gouvernement en 2012 à 2,1 % en 2013. Dans le même temps, la participation totale du secteur au PIB a chuté de 1,9 % à 1,6 %.
Le moratoire sur l’exploitation minière potentiellement en cause
Selon Mario Marroquín Rivera, directeur général de Goldcorp et représentant de l’industrie au sein de la Commission nationale de l’ITIE Guatemala, la chute des revenus s’explique par le « moratoire sur l’exploitation minière » qui a entraîné une diminution drastique du nombre de licences d’exploration octroyées par l’État. Bien que le moratoire n’ait jamais été techniquement adopté, le gouvernement a limité l’octroi des licences après qu’un jugement de la Cour constitutionnelle a déclaré en 2008 que huit articles de la Loi minière étaient contraires à la Constitution, notamment les articles sur l’octroi des licences. M. Marroquín a déclaré :« Alors que les rapports indiquent une baisse de la contribution des entreprises, le moratoire sur les nouvelles licences semble montrer que la situation va se poursuivre. Il est temps d’engager un véritable débat sur le futur auquel aspirent les Guatémaltèques pour le développement du secteur. »
Le rapport entre la baisse des revenus et les conflits sociaux
La contribution limitée du secteur au PIB national peut aussi être observée dans un contexte de conflits sociaux sur les activités minières. Selon une étude de l’Institut centraméricain d’études fiscales (ICEFI) il existe une forte corrélation entre l’exploitation minière et les conflits. D’après Otto Haroldo Cu, président de l’Observatoire national de la transparence et représentant de la société civile au sein du Groupe multipartite : « Le fait que le secteur extractif contribue à moins de 2 % du PIB national devrait nous pousser à faire une pause pour réfléchir. Selon un rapport de l’ICEFI, en 2010, 78 % des municipalités qui possèdent des licences minières actives étaient touchées par une forme de conflit. Pouvons-nous accepter cela ? Voulons-nous d’un tel développement pour notre pays ? »
Renforcer l’engagement en faveur de la transparence
Selon M. Francisco Paris, directeur régional de l’ITIE pour l’Amérique latine : « Il est encourageant que le processus ITIE contribue à soulever ces questions et à favoriser le débat public au Guatemala. »La publication du Rapport ITIE confirme l’engagement du gouvernement à faire progresser la transparence dans le secteur malgré l’importance des défis politiques. Les récents scandales de corruption ont heurté l’opinion publique et sollicité la plus haute attention de la part du gouvernement. Une réunion récente entre le vice-président Maldonado et les membres du groupe de donateurs G13 a donné lieu à la ratification d’un accord mutuel sur la poursuite des progrès en faveur de la mise en œuvre de l’ITIE au Guatemala.
Le Conseil d’administration de l’ITIE lève la suspension
Alors qu’il met en œuvre l’ITIE depuis 2011, le Guatemala a été reconnu conforme à la Norme ITIE en 2014. En avril 2015, le pays a été suspendu en raison du retard pris dans la publication du Rapport 2012 (attendu avant le 31 décembre 2014). Suite à la publication du Rapport, le Conseil d’administration international de l’ITIE a décidé le 15 juillet de lever la suspension.
L’ITIE est une norme mondiale qui soutient la transparence et la bonne gouvernance du secteur extractif.Pour en savoir plus sur l’ITIE Guatemala, veuillez consulter la page pays sur le site Internet eiti.org et la page d’accueil de l’ITIE Guatemala (en espagnol).
