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Établir la norme dans le commerce de matières premières

Les efforts fournis en vue d’apporter davantage de transparence au secteur du commerce de matières premières ont bénéficié d’ une nouvelle impulsion le mois dernier en Suisse, centre mondial des négociants en matières premières. Au cours du Sommet mondial sur les matières premières organisé par le Financial Times à Lausanne, le président de l’ITIE Fredrik Reinfeldt s’est adressé aux négociants. Une rencontre entre parties prenantes de l’ITIE et sociétés commerciales a ensuite eu lieu afin d’étudier comment la Norme ITIE peut soutenir leurs efforts de transparence lors de l’achat de ressources naturelles. Le travail novateur de l’ITIE porte ses fruits au-delà des frontières des pays mettant en œuvre l’ITIE, comme en témoigne l’engagement de la Compagnie pétrolière nationale de la Libye à divulguer des données conformément à la Norme ITIE.

L’autre moitié

À ce jour, plus de 2 500 milliards de dollars US de revenus ont été divulgués par les pays membres de l’ITIE. Plus de la moitié de ces revenus provient de la vente à des négociants en matières premières de la part de la production pétrolière, gazière et minière revenant aux États. Toutefois, bien que ces opérations commerciales représentent une source de revenus capitale pour certains pays de l’ITIE, la gestion et le contrôle de telles transactions ont souvent été opaques. 

Efforts menés par les États et les industries

En 2013, la Norme ITIE a imposé la divulgation des premières ventes entre les entreprises pétrolières nationales et les négociants en matières premières. La Norme ITIE 2019 témoigne d’un redoublement des efforts avec l’introduction d’une exigence spécifique. La transparence lors d’une première transaction a de multiples avantages : elle peut favoriser la concurrence, améliorer l’accès aux capitaux, rendre les échanges commerciaux plus efficaces, améliorer la réputation des négociants et renforcer l’adhésion publique aux activités menées.

Des pays de l’ITIE tels que le Ghana, le Nigeria, l’Indonésie et l’Irak ont d’ores et déjà commencé à publier des informations plus détaillées au sujet de ces transactions. Les négociants ont eux aussi adopté la démarche de transparence initiée par l’ITIE. De fait, les géants du trading Glencore et Trafigura communiquent des données depuis plusieurs années maintenant. Concernant Trafigura, l’ITIE a fourni un cadre de transparence qui a permis à l’entreprise de divulguer davantage de données que dans des pays ne mettant pas en œuvre l’ITIE. Une autre société commerciale de grande envergure, Gunvor, s’est également engagée à rendre publiques ses données.

Groupe de travail de l’ITIE et Norme 2019

D’autres négociants de premier plan contribuent au développement de cadres de déclaration pour renforcer les normes de transparence dans l’industrie. Le groupe de travail mis en place par l’ITIE regroupant membres de gouvernements, de l’industrie et de la société civile qui appliquent des mesures de transparence a permis d’ouvrir le débat.

En s’appuyant sur ces efforts préliminaires, la Norme ITIE 2019 va renforcer les exigences de divulgation afférentes au commerce de matières premières. Les pays de l’ITIE seront encouragés à faire preuve de transparence quant à leur processus de sélection des acheteurs et à leurs accords de vente.  De plus, la nouvelle exigence fera plus explicitement référence aux prêts adossés à des ressources et aux remboursements de prêts. Cela encouragera également la divulgation de paiements faits par des négociants en matières premières aux gouvernements. 

Renforcer les normes au-delà de l’ITIE

Le travail novateur de l’ITIE portant sur la transparence dans le commerce de matières premières a créé un mouvement qui gagne du terrain au-delà des frontières des pays membres de l’ITIE. Durant la réunion à Lausanne, Mustafa Sanalla, président de la Compagnie pétrolière nationale de la Libye, a déclaré :

« L’ITIE est le point de repère de la transparence internationale pour notre industrie. Ainsi, nous étudions des possibilités de coopération plus étroite afin de permettre l’institutionnalisation d’une bonne gouvernance et d’une transparence ainsi que d’ouvrir la voie à d’autres entités nationales. Faire preuve de transparence a du sens sur le plan des affaires : cela a pour effet de prévenir les abus de pouvoir et la corruption, tout en inspirant confiance aux investisseurs. Notre mission consiste à gérer en toute transparence les ressources de la Libye au profit de tous ses habitants et de garantir une bonne gouvernance pour les générations à venir. »

Mark Robinson, directeur exécutif de l’ITIE, a commenté les engagements pris par la Libye en faveur de l’ITIE :

« La Norme ITIE évolue et va s’appliquer aux premières ventes entre les États et les négociants en matières premières, ce qui assurera une transparence au niveau de ces transactions substantielles dont dépendent les pays riches en ressources telle que la Libye. L’ITIE a réuni une coalition progressiste de pays et de sociétés commerciales qui vont de l’avant. Pour les autres pays et le reste de l’industrie du commerce de matières premières, le moment est tout indiqué pour rejoindre le mouvement. »

Conférence mondiale de l’ITIE 2019

Ces évolutions ont apporté une transparence accrue au commerce de matières premières. La 8e Conférence mondiale de l’ITIE qui se tiendra à Paris du 18 au 19 juin servira de point focal à d’autres débats sur la manière dont la transparence du commerce de matières premières peut renforcer la gouvernance dans les secteurs pétrolier, gazier et minier.