Les Principes de l’ITIE déclarent que « la compréhension du public des revenus et des dépenses des gouvernements sur la durée [peut] contribuer au débat public et [...] faciliter le choix d’options appropriées et réalistes favorisant le développement durable » (Principe de l’ITIE n° 4).

La Norme ITIE exige donc que le Rapport ITIE soit « compréhensible, activement promu, accessible au public et qu’il contribue au débat public » (Exigence ITIE n° 7.1). Il est indispensable d’améliorer l’accessibilité et la comparabilité des données ITIE pour atteindre ces objectifs.

Afin de faciliter ce travail, le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu d’une politique en matière de données ouvertes. Les Exigences ITIE n° 7.1 et 7.2 stipulent que les politiques nationales en matière de données ouvertes et les données doivent être publiées de sorte à être librement accessibles.

Cette page rassemble des exemples de divulgations de données ouvertes dans les pays mettant en œuvre l’ITIE ainsi que de données sur les industries extractives recueillies par les pays mettant en œuvre l’ITIE et soumises au Secrétariat international de l’ITIE.

Les données ouvertes sont une étape importante vers l’intégration de l’ITIE. Il s’agit en effet d’ouvrir les systèmes gouvernementaux en intégrant les Exigences ITIE en matière de divulgation dans la déclaration en ligne habituelle. Pour en savoir plus sur l’intégration, veuillez consulter cette page.

Quelques chiffres clés sur les données ITIE

  • 52
    nombre de pays mettant en œuvre l’ITIE
  • 311
    nombre d’années fiscales publiées en format de données ouvertes
  • 2.20
    milliers de milliards de dollars US de revenus gouvernementaux divulgués en format de données ouvertes

Données résumées ITIE

Les pays mettant en œuvre la Norme ITIE publient des Rapports ITIE qui divulguent les revenus et d’autres informations sur les secteurs extractifs de nos pays membres. Dans le cadre de ces publications, les entreprises déclarent les paiements qu’elles ont versés au gouvernement (impôts, redevances, etc.) et le gouvernement déclare les sommes qu’il a perçues. Ces deux ensembles de chiffres sont compilés et rapprochés par un Administrateur Indépendant, avant d’être publiés dans le Rapport ITIE.

Le Rapport ITIE et les fichiers de données résumées contiennent un large éventail d’informations sur les caractéristiques du Rapport, comme son périmètre d’application et où trouver des sources complémentaires. En outre, ils mentionnent la disponibilité d’informations contextuelles, par exemple sur les contrats, les licences ou le cadre juridique et fiscal, et proposent une synthèse des chiffres relatifs au secteur (contribution à l’économie, montant total des revenus, etc.).

Les fichiers de données résumées sont l’outil de l’ITIE qui permet de collecter et de publier les données issues des Rapports ITIE de manière structurée. Ce sont des fichiers Excel, qui sont remplis par les pays mettant en œuvre l’ITIE à l’aide du modèle de données résumées. Les secrétariats nationaux soumettent un fichier Excel pour chaque année fiscale couverte par un Rapport ITIE. Les fichiers comportent une classification des flux de revenus établie conformément au cadre du Manuel de statistiques de finances publiques (SFP) 2014 du FMI. Le Manuel de SFP est une norme internationale pour la classification des revenus gouvernementaux, qui permet leur comparaison d’un pays et d’un moment à l’autre.

Ces fichiers sont ensuite importés vers notre site Internet et ils servent de base à la plupart des visuels et des informations qui figurent sur nos pages pays.

Comparer les chiffres clés des Rapports ITIE

L’outil de synthèse rapide ci-dessous vous permet de comparer entre eux les chiffres clés tirés des Rapports ITIE.

Tous les fichiers de données résumées disponibles pour les Rapports ITIE ont été téléchargés sur notre site Internet. Ces fichiers sont aussi stockés sur notre Google Drive, accessible en cliquant sur le lien ci-dessous. Ils sont publiés au format Microsoft Excel.

Avertissement : Nous vous conseillons de consulter les Rapports originaux pour obtenir des informations détaillées. Lorsque les chiffres ne sont pas disponibles en dollars US, nous utilisons la moyenne annuelle du taux de change. Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les données ITIE, veuillez nous contacter à data@eiti.org.

Portails de données ouvertes ITIE et sites Internet nationaux

Nous présentons ci-dessous quelques exemples provenant de pays mettant en œuvre l’ITIE qui ont fait le choix des données ouvertes. Certains pays ont créé des portails de données interactifs dotés de différentes fonctions, tandis que d’autres publient des fichiers de données téléchargeables contenant des informations sur le secteur extractif.

République démocratique du Congo

En plus de ses rapports annuels, la République démocratique du Congo publie sur son site Internet des données sur les revenus pour chaque entreprise. En octobre 2015, le gouvernement, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement et la Banque mondiale, a lancé un projet pilote baptisé MAP-X. Il vise à intégrer le rapportage ITIE dans les systèmes gouvernementaux. La première phase de ce projet comportait une évaluation des systèmes gouvernementaux, ou « carte de pointage de la préparation des données », qui évalue la mesure dans laquelle les données ITIE sont lisibles par machine, interopérables, accessibles au public, mises à jour régulièrement et fiables. On trouvera plus d’informations sur le projet dans ce blog.

Ghana

L’ITIE Ghana, en collaboration avec l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (Natural Resource Governance Institute, NRGI), a créé le tableau de bord des industries extractives au Ghana. Le site propose des visualisations interactives des informations sur les revenus, la production et les entreprises. Le tableau de bord compte accroître l’utilisation des données sur les industries extractives en fournissant des informations facilement accessibles à l’intention de la société civile, des journalistes et des décideurs.

Indonésie

L’ITIE Indonésie a créé une section « statistiques » sur son site Internet et y propose quelques graphiques interactifs sur la production et les revenus. De plus, un portail de données est en cours de création, avec l’appui de la Banque mondiale. Le portail des industries extractives indonésiennes s’inscrit dans le cadre des efforts nationaux visant à faciliter la communication et la diffusion publiques des Rapports ITIE. Ce portail sera un « guichet unique » contenant des données, des informations et des analyses pertinentes sur le secteur extractif et sur ses impacts économiques et sociaux en Indonésie. Les informations et les analyses qui seront présentées sur le portail seront tirées des Rapports ITIE et d’autres sources, fournissant des renseignements contextuels, des données sur les revenus du gouvernement ainsi que des documents connexes, par exemple des infographies et des visualisations de données.

Kazakhstan

Au Kazakhstan, le Conseil national des parties prenantes et le ministère de l’Énergie ont joué un rôle moteur dans l’utilisation de plates-formes de données ouvertes en ligne pour l’intégration des divulgations ITIE. Ils exigent en effet des entreprises qu’elles effectuent leurs divulgations ITIE dans le cadre d’autres déclarations obligatoires à l’aide d’une plate-forme précédemment mise en place — la plate-forme EGSU. Le système a montré son efficacité lors des précédents processus de collecte des données et l’équipe de l’ITIE Kazakhstan est en train d’y apporter des améliorations supplémentaires pour permettre le rapprochement automatique des données. Grâce à ce système, le Kazakhstan est devenu le premier pays à publier un Rapport ITIE 2015.

Mongolie

La Mongolie a cherché à couvrir un grand nombre d’entreprises dans ses rapports de rapprochement. Par conséquent, les Rapports ITIE de la Mongolie sont devenus des documents très volumineux, contenant des informations précieuses, mais publiées dans un format inaccessible. En 2015, la Mongolie a donc lancé le système de déclaration en ligne EITIM, que 922 entreprises ont utilisé pour faire une déclaration électronique. Ce portail contient des informations sur les licences, des données géographiques ainsi que des données financières et de production. Vous pourrez lire un blog sur les efforts menés pour passer de documents PDF à un portail en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.

Norvège

En Norvège, le gouvernement tient un site appelé Norwegian Petroleum, qui présente « tout ce que vous devez savoir sur les activités pétrolières norvégiennes ». Le portail fournit la plupart des informations requises par la Norme ITIE. Les informations contextuelles figurant dans les Rapports ITIE y sont disponibles et la fourniture d’informations ponctuelles et fiables permet d’assurer la transparence des revenus. Le portail propose un vaste éventail de cartes et de graphiques qui peuvent être téléchargés.

Philippines

L’ITIE Philippines fournit toute une gamme de solutions sur son site Internet. Tout d’abord, les principales données sur les revenus sont présentées sur la page d’accueil, qui propose également un graphique interactif. En outre, les contrats extractifs sont compilés dans une seule base de données ouvertes. Enfin, les Philippines ont profité du fait que la Norme ITIE 2016 autorise les références à des divulgations gouvernementales existantes, par exemple en incluant un lien vers la page de statistiques sur les minéraux du Bureau des mines et des sciences de la Terre (Mines and Geosciences Bureau).

Sénégal

L’ITIE Sénégal intègre les données ouvertes sur ses pages Internet grâce à l’association de graphiques interactifs et de fichiers de données téléchargeables. Tandis que les graphiques interactifs présentent des données agrégées sur les revenus et/ou les volumes de production, les fichiers de données disponibles sur le site Internet de l’ITIE Sénégal contiennent des informations détaillées sur les revenus pour chacune des entreprises figurant dans les Rapports ITIE.

Sierra Leone

La Sierra Leone a, par le biais de son référentiel en ligne, rendu les revenus issus des entreprises minières accessibles à ses citoyens. Ce référentiel contient toutes les licences et tous les paiements miniers, directement publiés à partir du système d’octroi de licences minières de l’Agence nationale des minéraux. Voir le blog ci-dessous pour un complément d’information. Le portail a été lancé en janvier 2012 et adopté par l’ITIE Sierra Leone au début de l’année 2014. Les utilisateurs doivent s’inscrire pour accéder aux informations présentées sur le portail.

États-Unis

Aux États-Unis, dans le cadre de son engagement à mettre en œuvre l’ITIE, le Département de l’Intérieur (DOI) américain a créé un portail de données interactif, lancé en 2014. Il permet au grand public d’étudier l’utilisation qui est faite des ressources naturelles sur les terres fédérales et contient des informations détaillées sur les impôts perçus auprès des industries pétrolière, gazière, houillère, éolienne et géothermique. Le portail montre comment ces revenus sont employés et, tandis que les Rapports ITIE couvrent des données datant d’il y a plus d’un an, il permet la publication de données bien plus récentes sur les revenus du DOI.

Royaume-Uni et Zambie

Les deux derniers exemples sont le Royaume-Uni et la Zambie. Ces deux pays ont publié des fichiers Excel sur leurs sites Internet, qui couvrent la plupart des informations contenues dans les Rapports ITIE.