Le Rapport ITIE 2015 de la Mongolie met en lumière l’impact de l’ITIE et des lacunes dans l’octroi des licences minières
La gestion des licences minières figure parmi les améliorations les plus tangibles qui ont été apportées dans la gouvernance des secteurs pétrolier, gazier et minier en Mongolie au cours des dix années de mise en œuvre de l’ITIE. Pourtant, le dixième Rapport ITIE du pays montre que le système peut encore être amélioré.
En ligne et à la page
Lorsque la Mongolie a commencé à mettre en œuvre l’ITIE en 2005, le gouvernement utilisait un registre manuscrit pour gérer les licences et celles-ci étaient octroyées selon la règle du « premier arrivé, premier servi », ce qui laissait beaucoup de place au pouvoir discrétionnaire. Depuis, les réformes engagées avec l’appui de la Banque mondiale pour donner suite aux recommandations des Rapports ITIE successifs ont eu un effet remarquable.
Après de longs préparatifs, un portail cadastral a été mis en ligne en 2014. L’année suivante, l’Autorité mongolienne du pétrole et des ressources naturelles de Mongolie (Mongolian Resources and Petroleum Authority of Mongolia, MRPAM) a lancé un service d’enregistrement à guichet unique pour les demandes de licences d’exploration, ce qui permet un suivi public en temps réel du statut de ces demandes. Le Rapport ITIE 2015 de la Mongolie apporte des précisions supplémentaires sur les procédures d’octroi et de transfert des licences pour les principaux types de licences minières.
Assurer le suivi
Pourtant, le dernier Rapport ITIE a aussi identifié des faiblesses dans les systèmes de l’agence de réglementation du secteur minier. Les documents des différents services de la MRPAM ne s’accordent pas sur le nombre de demandes et de transferts de licences en 2015. Le Rapport fait une recommandation importante à cet égard : la MRPAM doit veiller à assurer un suivi systématique des licences dans tous ses services. De plus, il cite le rapport publié par le PNUD en juin 2016 sur les risques de corruption dans le secteur minier en Mongolie, en soulignant les risques inhérents au processus d’octroi des licences ; en effet, le pays n’a pas de système d’information intégré ni de réglementation détaillée sur la contribution des fonctionnaires des collectivités locales et des assemblées de citoyens au cours de l’octroi des licences. Le Rapport fait aussi remarquer que l’absence de procédures détaillées sur l’approbation ou le rejet des demandes de licences permet une éventuelle intervention humaine.
Le Rapport ITIE 2015 de la Mongolie fournit un diagnostic des secteurs pétrolier et minier à un moment critique, après la première Validation du pays aux termes de la Norme ITIE. Il souligne les principaux domaines à réformer, depuis la gestion des entreprises d’État jusqu’aux pratiques d’audit du pays, ce qui correspond globalement au nouveau programme de réformes du gouvernement mongolien.
Consulter le Rapport 2015 de la Mongolie.
Pour en savoir plus sur le processus ITIE en Mongolie, veuillez consulter la page pays de la Mongolie sur eiti.org/fr ou le site Internet de l’ITIE Mongolie.
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