Le Conseil d'administration de l'ITIE a, le 2 mai, déclaré l'Albanie « Conforme » à la norme ITIE. Par le fait d'être Conforme, l'Albanie dispose d'un processus assurant la divulgation et le rapprochement annuels de tous les revenus de son secteur extractif. Ce processus permet aux citoyens de savoir combien leur pays reçoit auprès des compagnies pétrolières, gazières et minières.
L'Albanie poursuit aujourd’hui sa transition entre l’économie planifiée, qu’elle était autrefois, à une économie de marché. Bien que le secteur extractif n'ait contribué qu’à une valeur d’environ 1 % du PIB en 2010, le gouvernement s'efforce de réformer les secteurs pétrolier et minier dans le but d'en dégager davantage de revenus pour l'État.
Le Conseil d'administration félicite le gouvernement de l'Albanie pour son engagement envers l'ITIE et le leadership dont il a fait preuve dans ce processus. Le Conseil d'administration invite le gouvernement et le Groupe de travail multipartite à veiller à la mise en œuvre intégrale de ses recommandations, et il charge le Secrétariat international de l'ITIE de lui rendre compte régulièrement des progrès de l'Initiative en Albanie.
La décision du Conseil d'administration sur l'Albanie est reproduite ci-après :
Le Conseil d'administration de l'ITIE désigne l'Albanie Pays Conforme à l'ITIE avec effet au 2 mai 2013. Conformément aux Règles de l'ITIE :
L'Albanie devra être revalidée dans un délai de 5 ans (soit, d'ici au 2 mai 2018). Il est rappelé au Groupe multipartite que le Conseil d'administration poursuit le réexamen des procédures de Validation, y compris les propositions concernant l'échéance de revalidation dans les pays Conformes. De ce fait, cette date limite pourrait être modifiée ;
Les parties prenantes du processus pourront appeler à une nouvelle Validation à tout moment avant cette date s’ils estiment que le processus a besoin d'être réexaminé ;
Lorsqu’il existe des raisons valables de penser qu'un pays, après être devenu Conforme, n'aurait plus appliqué les normes de mise en œuvre requises pour maintenir la Conformité, le Conseil d’administration se réserve le droit d'exiger de ce pays qu'il subisse une nouvelle validation ou s'expose à être radié de l'ITIE ;
Conformément à l'édition 2011 des Règles de l'ITIE, l'Albanie est tenue de produire des rapports ITIE annuellement. Les rapports ITIE devront couvrir des données non antérieures à la dernière période comptable révolue (ainsi, un rapport ITIE publié pendant l'année civile/l'exercice financier 2014 devra être basé sur des données non postérieures à l'année civile/l'exercice financier 2012) ; et
Conformément à l'exigence 21(c), l'Albanie est tenue de publier annuellement un rapport sur les activités de l'année précédente, exposant les progrès qu'elle aura accomplis dans la mise en œuvre de l'ITIE et de toutes recommandations formulées par le validateur.
Pour obtenir d’autres informations sur le compte de l’ITIE en Albanie, veuillez visiter la page de ce pays sur le site web de l’ITIEou vous mettre en rapport avec Siri Farstad, Directeur régional de l’ITIE.
Contenu connexe
