Le Conseil d'administration international de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a désigné le Mali comme Conforme à l'ITIE à partir du 29 août 2011. Cela porte à 12 le nombre total de pays conformes à l'ITIE.
Conformément aux Règles de l'ITIE, le Mali doit être validé à nouveau dans un délai de 5 ans, à savoir avant le 29 août 2016. Le Mali est également tenu de publier un rapport annuel détaillant les efforts produits afin de garantir la conformité à l'édition 2011 des Règles de l'ITIE pour le 1er juillet 2012.
En donnant son agrément sur cette décision, le Conseil d'administration de l'ITIE a félicité le gouvernement du Mali pour son engagement durable et son leadership dans le cadre du processus de l'ITIE. Le Conseil d'administration a également félicité le Comité de Pilotage pour ses efforts soutenus dans la mise en œuvre de l'ITIE. Le Conseil d'administration a appelé le gouvernement et le groupe de travail à garantir que les recommandations du validateur seront intégralement mises en œuvre et a chargé le Secrétariat international de l'ITIE de fournir des rapports réguliers sur la mise en œuvre de l'ITIE au Mali.
Pour en savoir plus sur l'ITIE au Mali, veuillez visiter la page pays du Mali sur le site Web de l'ITIE ou prendre contact avec la directrice régionale Marie-Ange Kalenga au Secrétariat international de l'ITIE.
DÉCISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ITIE CONCERNANT LE MALI
Le Conseil d'administration de l'ITIE désigne le Mali comme Conforme à l'ITIE à partir du 29 août 2011. Conformément aux Règles de l'ITIE:
- Le Mali doit être validé à nouveau dans un délai de 5 ans (c'est-à-dire avant le 29 août 2016).
- Les parties prenantes de ce processus peuvent demander une nouvelle validation à tout moment au cours de cette période si elles estiment nécessaire de réviser le processus.
- En cas de doutes justifiés concernant un pays Conforme à l'ITIE mais dont la mise en œuvre de l'ITIE aurait par la suite cessé de répondre aux standards de conformité, le Conseil d'administration se réserve le droit d'exiger du pays qu'il se soumette à une nouvelle validation, à défaut de quoi il est radié de la liste de l'ITIE. Si le Conseil d'administration demande une nouvelle validation (anticipée), il examinera le statut de rapport ITIE du pays concerné et déterminera une date butoir appropriée pour l'achèvement d'une validation menée conformément à l'édition 2011 des Règles de l'ITIE. Le Mali doit publier un rapport ITIE pour le 31 décembre 2012, répondant aux exigences de régularité et de remise dans les temps (exigence 5(e)).
- Le Mali est tenu de publier un rapport annuel de par l'exigence 21(c) dès que possible et pas plus tard que le 1er juillet 2012. Le rapport doit contenir des informations à jour sur les efforts fournis en vue de garantir la conformité avec l'édition 2011 des Règles de l'ITIE.
Le Conseil d'administration félicite le gouvernement du Mali pour son engagement durable et son leadership dans le cadre du processus de l'ITIE. Le Conseil d'administration félicite également le Comité de Pilotage pour ses efforts et son leadership efficace dans la mise en œuvre de l'ITIE.
Le Conseil d'administration appelle le gouvernement et le groupe de travail multipartite à s'assurer que les recommandations du Conseil d'administration seront intégralement mises en œuvre et charge le Secrétariat international de l'ITIE de fournir des rapports réguliers au Conseil d'administration de l'ITIE.
