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L'ITIE Albanie contribue à rattraper les retards dans les transferts aux gouvernements locaux

Le Conseil d’administration juge que le pays a fait des “progrès significatifs”

13 février 2018 –Le Conseil d’administration a décidé aujourd’hui que l’Albanie avait fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Le Conseil d’administration félicite le gouvernement d’Albanie et le Groupe multipartite (GMP) pour les progrès accomplis pour « améliorer la transparence et la responsabilisation des industries extractives, utilisant le processus pour traiter d’inquiétudes locales, par des efforts actifs de dissémination et de sensibilisation, et en élargissant le champ d’application des rapports ITIE au secteur hydro-électrique ». Le rapportage ITIE portant sur les transferts infranationaux retardés des revenus miniers a mené à une réforme juridique et les arriérés ont pu être rattrapés par étapes en effectuant les transferts vers les gouvernements locaux, permettant aux communautés locales de profiter plus largement des revenus extractifs.

Fredrik Reinfeldt, le président de l’ITIE, a déclaré :

« L’ITIE a beaucoup fait avancer les choses en Albanie. J’espère que des progrès supplémentaires pourront être faits pour soutenir le gouvernement dans son adhésion à l’Union européenne. Le Conseil d’administration encourage les améliorations portant sur les divulgations de transactions des entreprises d’Etat afin de combler les lacunes de transparence actuelles. »

Ardit Kamberi, Coordonnateur national de l’ITIE, a déclaré que la mise en œuvre de la Norme ITIE a permis des améliorations considérables en Albanie, dans les systèmes gouvernementaux, dans la collecte des impôts et la planification budgétaire. Il note qu’un gouvernement ouvert et politiquement transparent augmente la confiance des citoyens et que le gouvernement continuera à intégrer l’ITIE encore plus dans ses systèmes.

Le Conseil d’administration a félicité l’Albanie pour ses efforts à aller au-delà des exigences de la Norme ITIE, intégrant le secteur hydro-électrique. Le Conseil d’administration a noté les efforts du gouvernement pour améliorer la transparence de la propriété réelle en incluant un rapportage obligatoire de la propriété réelle pour toutes les entreprises pétrolières, gazières et minières dans son projet de loi sur la Transparence dans les Industries Extractives. Le Conseil d’administration a encouragé le gouvernement à mettre en place un cadre de transparence et de responsabilité pour le projet d’oléoduc Trans adriatique (TAP). Le Conseil d’administration a également fait une série de recommandations pour renforcer la transparence, par exemple en assurant un plus grand accès du public à l’information sur les entreprises d’Etat et leurs transactions, les impôts et la répartition des revenus au niveau local et le renforcement d’un engagement actif et efficace de la société civile dans le processus ITIE.

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