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La Mauritanie continue de renforcer la gouvernance du secteur extractif

La première Validation en vertu de la Norme ITIE vient couronner des progrès significatifs, mais il faut aller plus loin.

Mercredi 8 mars 2017 - Le Conseil d'administration international de l'ITIE a aujourd'hui reconnu les efforts déployés par la Mauritanie afin d'améliorer la gouvernance des ressources naturelles à travers la Norme ITIE. Le Conseil a conclu que le pays avait fait des progrès significatifs par rapport à la Norme.

La Validation est le mécanisme indépendant d'évaluation de l'ITIE.

La Mauritanie est l'un des tous premiers pays de l'Afrique francophone à mettre en œuvre l'ITIE et elle a également contribué à façonner la Norme ITIE dans le monde entier. Après plus de dix ans de mise en œuvre, l'ITIE Mauritanie s'est imposée comme l'instrument clé du pays pour soutenir les réformes en matière de transparence fiscale et de gouvernance du secteur extractif.

Les efforts déployés par l'ITIE ont donné lieu au premier audit du fonds souverain pour le pétrole du pays, à la publication du carnet des états financiers audités des entreprises publiques et à une plus grande traçabilité des paiements de pétrole et de gaz grâce à l'introduction des reçus. L'ITIE Mauritanie a réussi à diffuser des informations sur le secteur et a révélé une forte demande d'en savoir plus. La Mauritanie présente un paysage exceptionnellement difficile pour les communications, avec une partie importante (40 % en 2015) de la population rurale du pays ayant une tradition nomade et environ la moitié de la population analphabète.

Le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu que la Mauritanie avait fait des progrès significatifs dans le cadre de la mise en œuvre de la Norme ITIE et a mis en évidence les efforts déployés afin d'aller au-delà des exigences de base dans différents domaines, notamment dans la rapidité de ses déclarations ainsi que dans la divulgation des revenus en nature y afférents. Le Conseil d'administration de l'ITIE a également convenu d'une série de mesures correctives que la Mauritanie devra mettre en place afin de compléter sa transition vers la Norme ITIE. La décision complète du Conseil d'administration est disponible ici 

Le Président de l'ITIE, M. Fredrik Reinfeldt, a déclaré :

“La Mauritanie a montré à maintes reprises qu'elle avait recours à l'ITIE afin de mettre en place des réformes importantes et concrètes au sein du gouvernement. Prendre rapidement les mesures correctives nécessaires devrait aider la Mauritanie à satisfaire les demandes d'informations de ses citoyens avant que ses importantes ressources de gaz naturel ne soient mises en production.”

Possibilités d'amélioration

Le gouvernement mauritanien a pris des mesures pour satisfaire à toutes les exigences de la Norme ITIE, mais des améliorations sont encore possibles. Les domaines à développer sont l'assurance de la qualité des données et l'amélioration de l'exhaustivité des déclarations, tant de la part du gouvernement et du secteur que des entreprises nationales. En outre, le Conseil d'administration de l'ITIE a soulevé certaines questions quant au fait que les collèges du secteur et de la société civile pourraient ne pas être suffisamment engagés dans la mise en œuvre de l'ITIE, mettant en exergue des lacunes dans le suivi effectif du Groupe multipartite.

Étapes suivantes

La Mauritanie est conforme aux Règles de l'ITIE, les prédécesseurs de la Norme, depuis février 2012. La Validation par rapport à la Norme a débuté en juillet 2016 et prend fin avec la décision d'aujourd'hui. La Mauritanie a maintenant jusqu'au 8 septembre 2018 pour mettre en œuvre des mesures correctives afin de répondre aux préoccupations du Conseil d'administration de l'ITIE, date à laquelle une deuxième Validation devrait débuter.

Tableau de bord

 

Notes

Pour plus d'informations sur l'ITIE Mauritanie, veuillez visiter la page du pays sur le site de l'ITIE et le site ITIE de la Mauritanie [actuellement hors-service].