Mauritanie: Des réformes pour répondre aux défis dans le secteur minier et à la découverte de nouvelles réserves de gaz

« Contre vents et marrées, la Mauritanie a su se frayer un chemin vers une transparence soutenue et progressive pour atteindre un objectif global : faire des industries extractives le moteur d’une cohésion sociale et d’un développement durable. » – Djibi Sow, conseiller du Premier ministre Yahya Ould Hademine et président du Comité national mauritanien de l’ITIE. 

Le secteur minier en perte de vitesse
Sous l’effet de la baisse des prix au niveau mondial, la contribution des industries extractives au PIB a diminué de près de la moitié, passant de 29 % du PIB en 2012 à 17 % en 2014. Leur part des exportations globales a également diminué mais plus légèrement, de 79 % à 75 %. L’entreprise minière de l’État, la SNIM (Société Nationale Industrielle et Minière), qui génère plus d’un quart des recettes publiques, fait face en premier lieu à ces défis. Le FMI estime qu’en 2015, la SNIM a dépensé environ 35 % de ses recettes pour rembourser sa dette, et que près de trois quarts de sa dette totale arrivera à échéance au cours des cinq prochaines années[1].

Une découverte de gaz qui change la donne
Tandis que l’importance du pétrole et du gaz, représentant seulement 2 % du PIB et 11 % des exportations en 2014, reste limitée, de récentes découvertes de gaz ont révélé le potentiel du secteur. Au total depuis la fin de l’année 2014, Kosmos Energy, société cotée en bourse aux États-Unis, a annoncé la découverte de quatre gisements significatifs de gaz au large des côtes qui recèlent de ressources estimées initialement à 311 milliards de mètres cubes et revues depuis à plus de 566 milliards de mètres cubes. Le plus grand gisement, Tortue, est à cheval sur la frontière maritime entre la Mauritanie et le Sénégal. Les deux pays ont entrepris des négociations délicates pour partager la propriété et la gestion de ces importantes ressources qui constituent la plus grande découverte de gaz en Afrique de l’Ouest. Kosmos est optimiste quant au développement d’un terminal offshore de gaz naturel liquéfié (GNL) en six ans^[2].

Une aubaine à saisir
L’ampleur du projet crée des pressions commerciales pour l’élaboration d’un cadre juridique stable permettant de développer ces ressources. La gestion des recettes pétrolières était un des facteurs principaux derrière l’adhésion de la Mauritanie à l’ITIE en 2005. En 2006, à l’avance de la mise en production du seul champ pétrolifère en exploitation dans le pays, Chinguetti, le gouvernement a restructuré le secteur, établissant un fonds pétrolier souverain, le Fonds National des Revenus des Hydrocarbures (FNRH), afin de gérer toutes les recettes. L’ITIE a le potentiel d’appuyer une nouvelle fois les réformes du gouvernement afin de saisir la prochaine aubaine, potentiellement bien plus importante. Tandis que les négociations avec le Sénégal et Kosmos sont en cours, le gouvernement Mauritanien a commencé à développer une vision à long terme pour les industries extractives, avec le soutien de l’organisation de développement allemande GIZ (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit).

Combler les lacunes
Les dix ans de mise en œuvre de l’ITIE en Mauritanie ont révélé des lacunes dans la gouvernance des industries extractives. Ils ont permis d’identifier le manque d’audit sur le FNRH et dans les agences gouvernementales. L’absence de règles claires régissant la relation financière entre les deux entreprises extractives de l’État et le gouvernement a également été mis en évidence.

Des réformes en cours
Malgré des débuts lents dans le suivi et la mise en œuvre des réformes en Mauritanie, le rythme s’est considérablement accéléré depuis la mise en place en mai 2015 d’un comité interministériel ad hoc sur les recommandations de l’ITIE. En octobre 2015, le gouvernement a introduit un système de reçus pour les paiements des entreprises pétrolières au FNRH. L’Inspection générale des finances a commencé à certifier les déclarations ITIE du gouvernement, comblant les retards de la Cour des comptes. Eventuellement encore plus important, le gouvernement a lancé le premier audit des comptes du FNRH en février 2016, portant sur les deux dernières années.

La Validation prochaine de la Mauritanie fournira une évaluation indépendante des efforts visant à renforcer la transparence et améliorer la gouvernance de ses industries extractives. Les travaux menés pour ancrer plus solidement le processus ITIE dans les structures du gouvernement sera essentiel pour améliorer l’efficacité de la gestion du secteur extractif à long terme.