« Aujourd'hui, nous pouvons dire avec certitude que tous les paiements pétroliers effectués par les entreprises arrivent dans le budget du gouvernement et sont surveillés efficacement. » a déclaré M. Deboumra Kordje, ministre des finances du Tchad, le 21 mai 2014 à N’Djamena pendant une réunion avec la présidente du Conseil d'administration de l'ITIE. Clare Short a visité l'unité nouvellement créée, appelée Cellule de Collecte et Centralisation des Recettes du pétrole (CCCR). Ce bureau est dédié au contrôle des bénéfices gouvernementaux issus des entreprises pétrolières, gazières et minières pour garantir que les paiements effectués par les entreprises soient suffisamment surveillés et que les bénéfices arrivent sur les bons comptes.
« Combattre la corruption ne signifie pas toujours mettre la main sur les escrocs, bien que cela en fasse partie. Combattre la corruption signifie concrètement créer des systèmes qui ne permettent pas à la corruption de s'installer du tout. » a déclaré Clare Short, présidente du Conseil d'administration de l'ITIE. « Je suis heureuse de voir l'ITIE renforcer les systèmes gouvernementaux pour garantir que les bénéfices du Tchad sont gérés de façon efficace au bénéfice des citoyens », a-t-elle ajouté.
La gestion des bénéfices pétroliers au Tchad était basée sur une 'idée intelligente avec une pièce manquante'
Le Tchad a découvert son pétrole dans les années 1970, mais ce pays pauvre, instable et enclavé ne possédait pas les infrastructures nécessaires pour exporter son pétrole sur le marché. Une guerre civile de 30 ans entre 1960 et 1990 a ravagé le pays et n'a pas permis à une entreprise de réaliser les investissements nécessaires pour développer les champs de pétrole, le pipeline et les terminaux d'exportation pour extraire le pétrole du sol et le transporter dans les raffineries en Europe et en Amérique du Nord.
Pour résoudre ce problème, le gouvernement du Tchad et la Banque mondiale ont conclu un accord en juin 2000 avec un consortium d'entreprises, mené par Exxon, afin de partager les risques liés aux investissements dans les infrastructures nécessaires. Les partenaires voulaient s'assurer que les bénéfices gouvernementaux issus du secteur pétrolier contribuent à réduire la pauvreté et à rembourser les créanciers internationaux tels que la Banque mondiale (IBRD) et la Banque européenne d'investissement (BEI). Dans le cadre de cet accord, tous les bénéfices gouvernementaux direct et indirects venant des entreprises pétrolières et gazières ont d'abord été déposés sur un compte transitoire transit détenu par la Citibank de Londres.
Après que les créanciers internationaux ont été payés, les bénéfices restants ont été déplacés sur le compte de trésorerie du gouvernement. Cette idée intelligente a permis de réduire les risques pris par les investisseurs internationaux, car les prêteurs ne dépendaient ainsi pas de la structure juridique et institutionnelle chancelante du Tchad pour être payés.
Le problème de cette idée était que pratiquement personne au Tchad ne savait quelle entreprise payait pour quelle activité dans ce compte transitoire de Londres. En d'autres mots, le compte de transition de la Citibank de Londres était une boîte noire.
L'argent a commencé à être déposé sur ce compte transitoire en 2003 quand le Tchad a commencé à exporter du pétrole. Au cours des dix dernières années, il n'y a pas eu de meilleur système dans le pays pour contrôler les bénéfices pétroliers venant des entreprises sur les comptes du gouvernement. Le manque de contrôle sur les bénéfices sur le compte de transition représentait un risque significatif de corruption et de mauvaise gestion. Sans un contrôle adéquat, le gouvernement n'était pas capable de surveiller si les entreprises payient tout ce qui leur était dû conformément à leurs obligations contractuelles.
Le processus d'élaboration de rapports ITIE a identifié ce problème en 2012 et a appelé à prendre des mesures correctives.
Partir du bon pied et renforcer la gouvernance
Afin de produire des chiffres fiables pour le rapport ITIE, le gouvernement a créé l'unité de contrôle des bénéfices, CCCR, disposant d'un mécanisme robuste de contrôle et de surveillance des paiements effectifs versés par toutes les entreprises pétrolières et gazières. Dans le cadre de cette réforme, le gouvernement a lancé un projet d'informatisation du système de suivi des bénéfices gouvernementaux et des dépenses afin de garantir un contrôle en temps réel du budget. Cela a également permis d’améliorer le suivi et le système d'audit du bureau de douane afin de garantir que les droits de douane sont correctement déclarés, évalués et payés dans les délais.
« Dans le passé, le secret qui entourait les accords entre les entreprises, le gouvernement et les bénéfices résultant de ces accords permettait à la corruption d'exister. À mesure que le Tchad fait des progrès dans la mise en oeuvre de l'ITIE, le risque de corruption est réduit de manière significative » a déclaré Dr. Hamit Ali Moutay, conseiller du président sur les questions minières, pétrolières et énergétiques, et membre du Comité de pilotage de l'ITIE Tchad.
Le Tchad a publié son dernier rapport de l'ITIIE, couvrant l'année 2012, en mars 2014. Les deux milliards de dollars de recettes gouvernementales issus du secteur pétrolier, gazier et minier ont représenté 70 % du budget de l'état en 2012. Les premier rapports (2007, 2008 et 2009), publiés en 2012, n'ont pas été ventilés. Le processus d'élaboration de rapports, bien que limité, a permis d'identifier les faiblesses du système de suivi, les secteurs potentiels de réforme et un système plus cohérent de traçabilité des bénéfices.
Les rapports 2010 et 2011 publiés le 15 mai 2013 ont été ventilés par entreprise et flux de bénéfices mais ne répondaient pas aux exigences de l'ITIE sur la fiabilité des données.
Les recommandations issues du dernier rapport de l'ITIE incluent une plus étroite collaboration entre l'unité de suivi des bénéfices et le Secrétariat national de l'ITIE ainsi que le suivi régulier d'un cadastre public sur les entreprises. En s'engageant à respecter la nouvelle norme de l'ITIE, le prochain rapport du Tchad devra inclure un résumé des registres de licences et des ventes de pétrole faites par l'entreprise d'état, SHT, afin de tenter de rendre les rapports plus complets et utiles pour le public.
Pour obtenir plus d'informations sur l'ITIE au Tchad, visitez la page du pays sur le site web de l'ITIE.
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