Le Sénégal met en oeuvre une série de réformes, se concentrant sur le pétrole et le gaz à l'aube de nouvelles possibilités.
Le deuxième rapport ITIE du Sénégal couvrant l'exercice 2014 a été publié en octobre dans le cadre de débats publics animés appelant à plus d'ouverture sur les découvertes récentes de gaz naturel offshore. La mise en oeuvre de la norme ITIE au Sénégal a informé les réformes récentes, y compris la publication des contrats pétroliers et gaziers, la mise en place d'un comité de politique stratégique pétrole et gaz ainsi qu'une clarification des procédures d'octrois de licences.
"[La Norme ITIE] se veut un véritable outil de diagnostic participatif, et de prise de décisions, pour mener les transformations nécessaires, susceptibles d’encourager une gestion performante des secteurs minier, pétrolier et gazier dans un contexte politique et social apaisé, au grand bénéfice des populations."
SE le Président Macky Sall, dans la préface au rapport ITIE 2014.
Un océan de possibilités
Si elles ne sont pas majeures en termes de revenus, les découvertes récentes de gaz naturel au large des côtes sénégalaises ont attiré l'attention du grand public. Seuls 7% des 117 milliards de FCFA (237 millions USD) proviennent des secteur pétrolier et gazier selon le rapport ITIE 2014 du Sénégal. Les industries extractives dans leur ensemble représentaient quant à elles 6% des revenus du gouvernement et 1,4% du PIB. Ceci étant dit, les découvertes de plus de 707 milliards de mètres cubs de gaz naturel offshore appuient les projets d'un terminal GNL de premier ordre et changeront radicalement l'économie du pays.
Réparer le cadre
Le dernier rapport ITIE soulignait un certain manque de clarté dans la procédure d'octrois de licences. Alors que l'article 8 du code pétrolier prévoit des octrois de licences sur une base de non-objection du ministère de l'Energie après 60 jours, il ne stipule pas les critères techniques et financiers évalués dans les octrois de licence. "les instruments qui régissent ce code pétrolier ne sont pas très clairs donc, il est temps d’apporter des clarifications nécessaires puisque le Sénégal dispose de ressources minières qu’il faut...Maintenant que le pays dispose de pétrole, de gaz en plus des ressources naturelles qui ont toujours existé, il est important de procéder à une meilleure interprétation des titres pour aller dans la transparence", indique le Professeur Ismaïla Fall, Président du Comité National de l'ITIE le 24 octobre. Le gouvernement prend note. Le 12 octobre 2016, le Président Macky Sall signe le Décret 2016-1542 établissant le Comité d'Orientation Stratégique Pétrole et Gaz (COS-PETROGAZ) chapeauté par ses services afin d'assurer une supervision publique large du développement d'un secteur encore bourgeonnant.
Tenir les promesses
Le Sénégal s'etait déjà engagé à publier tous les contrats extractifs dans le cadre de ses préparatifs à la candidature à l'ITIE en 2013. Le 20 septembre 2016, le gouvernement a franchi une étape importante dans ce cadre lorsque le Premier Ministre Mahammad Boun Abdallah Dionne a annoncé la publication de dix contrats de partage de la production pétroliers et gaziers, également disponibles sur le site Internet de l'ITIE Sénégal, ainsi que 27 contrats miniers, consultables sur le site Internet du gouvernement. "Si nous souhaitons un débat sain portant sur les questions de pétrole et de gaz, les parties prenantes doivent avoir accès à l'information et il nous faut donc constituer des capacités" a noté le Professeur Fall lors du lancement du rapport ITIE 2014.
Les 25 entreprises minières, pétrolières et gazières ainsi que les neuf agences gouvernementales ont déclaré leurs versements et leurs revenus dans le rapport ITIE 2014 et seule une entreprise a fait des divulgations non certifiées. De nouvelles informations telles que les données sur les licences, les accords de troc et les dépenses sociales sont divulguées pour la première fois. Un nouvreau résumé "Comprendre pour Agir", semblable à celui de 2013, mêlera infographies et autres visuels afin d'assurer une large compréhension des éléments du rapport.
Accédez au Rapport 2014 du Sénégal
Pour plus d'informations à propos du processus ITIE au Sénégal merci de vous rendre sur la page pays sur eiti.org ou de consulter le site Internet national de l'ITIE.
