Le 28 mai 2015, le Honduras a publié son premier Rapport ITIE couvrant les années 2012 et 2013. L'histoire du secteur minier au Honduras est longue. Il existe un certain nombre d'opportunités pour augmenter la production, l'emploi et les recettes publiques, mais la communauté se préoccupe également de l'impact social et environnemental que peut avoir le secteur minier. Dans ce contexte, l'ITIE fournit des données essentielles sur la contribution économique de l'industrie extractive. En 2013, ce secteur industriel a contribué aux recettes fiscales à hauteur de 10,7 millions d'USD, représentant 0,5% des recettes budgétaires totales du gouvernement. Les paiements des entreprises au niveau municipal sont souvent une source importante de recette.
Le rapport se concentre sur les huit plus grandes entreprises minières et sur une entreprise en hydrocarbures qui a commencé une exploration offshore. Le secteur minier du Honduras représente actuellement 1% du PIB, mais cette part pourrait augmenter dans les années à venir avec l'arrivée de nouveaux investissements et la formalisation des exploitations minières artisanales. Le gouvernement est en train d'entreprendre plusieurs réformes, en faisant passer la loi sur les exploitations minières nommée 2013 Mining Law, et en renforçant les agences gouvernementales qui gèrent le secteur, ainsi que, entre autres, la Honduras Institute for Geology and Mines (INHGEOMIN) et la Secretary for Natural Resources, Environment and Mining (SERNA).
Le financement des budgets municipaux
Environ 75% des recettes rapprochées sont collectées par le gouvernement central par le biais de l'agence de collecte des impôts, l'Executive Direction of Taxes (DEI), et par la Honduran Institute for Geology and Mines (INHGEOMIN). Les entreprises minières paient également des impôts au niveau municipal. En 2013, les municipalités participantes, à savoir Las Vegas (Santa Barbara), La Unión (Copán), El Corpus (Choluteca), Juticalpa, Olancho, Cedros et Francisco Morazán ont rapporté que le paiement des frais municipaux et des impôts fonciers s'élevait à 2,6 millions d'USD.
La contribution du secteur minier pour la société
En plus de ces paiements obligatoires, les entreprises accordent des contributions volontaires aux municipalités dans lesquelles elles opèrent. Celles-ci sont utilisées pour améliorer les infrastructures publiques et autres services locaux. Ces paiements représentent 7,8 millions d'USD, ce qui est quasiment égal à ce que reçoit le gouvernement de ce secteur. Vu que ces paiements ne sont pas obligatoires, ils ne sont pas inclus dans les chiffres rapprochés (10,7 millions d'USD), mais ils sont divulgués par les entreprises dans le Rapport ITIE.
De plus, une partie des paiements des entreprises destinée au gouvernement central (40%) est dirigée vers le Fund for Protection and National Security, qui finance des programmes visant à améliorer la sécurité, ce qui est un défi clé au Honduras.
Assurer la transparence des les investissements en hydrocarbures
Le secteur des hydrocarbures est modeste mais grandissant. À ce jour, seuls quelques contrats d'exploration ont été attribués. Pour le moment, seule l'entreprise BG Group a commencé à explorer la partie sud-est du plateau continental pour rechercher des hydrocarbures. Le Rapport ITIE du Honduras confirme que l'entreprise a réalisé le premier paiement de 300 000 USD au Secretary of Natural Resources and Environment (SERNA), en guise de cotisation annuelle, comme il a été établi dans le contrat public afin d'être titulaire de la licence d'exploration (« surface canon »).
Un système de cadastre à établir
Pour renforcer la gestion des industries extractives, la Honduran Institute for Geology and Mines (INHGEOMIN) est en train d'établir un système de cadastre en ligne pour publier les licences d'exploitation minières et des informations sur le sous-sol du pays et sur les activités d'extraction.
Ericka Molina, directrice adjointe du département minier à l'INHGEOMIN, a dit : « Pour gérer efficacement les ressources minières du Honduras, le gouvernement doit entreprendre une étude géologique pour nous permettre de certifier l'existence de réserves minières .». Une amélioration continue du cadastre n'est qu'un des nombreux efforts pour améliorer les données nationales et le climat économique.
Une transparence tangible
À la publication du rapport, Melisa Elvir Chavez, coordinatrice de l'unité chargée de la transparence et de l'accès à l'information à la Foundation Democracy without Borders a déclaré : « La publication du premier Rapport ITIE du Honduras est un résultat tangible de la transparence du pays. Nous espérons que cette première étape mènera à une participation proactive de nos citoyens à exiger une responsabilité claire et honnête. »
Pour en savoir plus sur l'ITIE au Honduras, visitez la page du pays sur eiti.org ou contactez l'ITIE Honduras.
Infographie avec les principaux chiffres du Rapport ITIE du Honduras de 2013:
