Mexico, le 2 juillet 2014. La République démocratique du Congo (RDC) a été aujourd'hui reconnue membre à part entière de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
Ce pays étant désormais « Conforme » à la norme mondiale de transparence de l'ITIE, ses citoyens ont la possibilité d'accéder à des informations détaillés sur la manière dont leurs ressources naturelles sont gérées. L'Industrie, le gouvernement et la société civile travaillent de concert pour informer le débat sur la gestion des ressources pétrolières, gazières et minérales du pays.
Réunis à Mexico, les membres du Conseil d'administration de l'ITIE ont désigné la RDC « Conforme à l'ITIE » et ont salué les efforts et l'engagement résolu de son gouvernement dans la mise en œuvre de l'Initiative.
Mme Clare Short, Présidente du Conseil d'administration de l'ITIE, a déclaré : « Je félicite la RDC d'être devenue un membre à part entière de la famille de l'ITIE. En dépit des nombreux problèmes auxquels ce pays est confronté, le peuple congolais a uni ses efforts pour introduire la transparence et la redevabilité dans la gestion de ses ressources naturelles ».
Le statut de pays Candidat de la RDC avait été temporairement suspendu le 18 avril 2013 à la suite de la publication de son rapport ITIE 2010, qui avait été considéré comme ne répondant pas entièrement aux exigences de l'ITIE. Depuis lors, le pays a remédié aux insuffisances qui avaient entraîné sa suspension.
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Comme l'a déclaré Jonas Moberg, Chef du Secrétariat international de l'ITIE :
« La RDC a fait preuve d'un degré d'engagement tout à fait remarquable à l'égard du processus de l'ITIE. Ce processus ne peut résoudre tous les problèmes d’un pays si grand, mais il apporte manifestement la transparence et la redevabilité à un secteur complexe qui a été mal géré durant les années antérieures ».
« La conformité à l'ITIE ne signifie pas que les ressources naturelles d'un pays sont gérées de manière parfaite, mais que le pays dispose d'un processus de base qui est efficace et qui permet un débat bien informé. La conformité permet à ce que le secteur important des ressources naturelles en RDC contribue au développement à long terme du pays. Nous nous réjouissons à l’avance de pouvoir continuer à collaborer avec nos partenaires en RDC sur la mise en oeuvre des réformes nécessaires.. Le pays aura besoin d'une volonté politique soutenue pour progresser sur cette bonne voie, » a-t-il ajouté.
Voici le texte intégral de la déclaration du Conseil d’administration de l’ITIE
Le Conseil d'administration désigne la République Démocratique du Congo (RDC) pays Conforme à l'ITIE et lève sa suspension avec effet au 2 Juillet 2014. Ayant examiné une étude préparée par le Secrétariat international, le Conseil a décidé que la RDC avait accompli les mesures correctives nécessaires pour satisfaire aux exigences énoncées dans les Règles de l'ITIE. Le Conseil a salué le travail accompli par le Groupe multipartite pour que l’accord Sicomines soit examiné conformément à l’Exigence n° 9(f). Le Conseil d’administration fait appel au Groupe multipartite pour qu’il veille à ce que ce type d’accord soit traité dans les prochains rapports ITIE conformément à l’Exigence 4.1(d) de la Norme ITIE. La RDC est également encouragé à poursuivre la mise en oeuvre de l’ITIE, notamment en mettant à jour le plan de travail dès que possible pour la mise en oeuvre des exigences de l’ITIE suivant les délais fixés ci-dessous.
- La RDC doit faire l'objet d'une nouvelle Validation dans un délai de trois ans, ce qui signifie que la Validation commencera le 2 Juillet 2017 ou à une date antérieure si le Groupe multipartite le demande. La Validation sera conduite conformément à la Norme ITIE.
- Les parties prenantes du processus pourront demander une nouvelle Validation à tout moment pendant cette période si elles pensent que le processus appelle à un réexamen. Lorsqu'il y aura valablement lieu de se soucier de ce qu'un pays devenu Conforme à l'ITIE en a laissé la mise en oeuvre tomber en dessous du niveau requis pour la Conformité, le Conseil d'administration se réserve le droit d'exiger de ce pays qu'il subisse une nouvelle Validation ou qu'il s'expose à une possible radiation de l'ITIE.
- En conformité avec la Norme ITIE, la RDC est tenue de publier des rapports ITIE annuellement. Ces rapports devront couvrir des données qui ne seront pas plus anciennes que l'avant-dernière période comptable complète. La RDC est tenue de publier son rapport ITIE 2012 au plus tard le 31 décembre 2014, comme le prescrit la Norme ITIE.
- Conformément à l'Exigence no7.2, la RDC est tenue de publier un rapport annuel sur les activités de l'année précédente, précisant les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de l'ITIE. Le rapport annuel pour 2014 devra être publié avant le 1er juillet 2015.
Le Conseil d'administration félicite le gouvernement de la RDC de son engagement soutenu et de son leadership dans la mise en oeuvre de l'ITIE. Le Conseil d'administration félicite également le Groupe multipartite de la RDC de ses efforts visant à promouvoir un débat éclairé sur la gestion des vastes ressources naturelles du pays.
À l'attention des MM. les rédacteurs en chef
- L'ITIE est une coalition de gouvernements, d'entreprises, de groupes de la société civile, d’investisseurs et d'organisations internationales. Pour en savoir plus, visitez www.eiti.org.
- L'ITIE est présidée par la très honorable Mme Clare Short. Mme Short a été la ministre britannique de l'Aide au développement de 1997 à 2003.
- Aujourd'hui, 45 pays appliquent la Norme ITIE, reconnus en tant que pays Conformes à l'ITIE ou pays Candidats à l'ITIE. La liste de ces pays peut être obtenue à www.eiti.org/countries.
Cette décision est basée sur un Examen du Secrétariat mené en mai 2014 sous la houlette du Comité de Validation. Le Document du Conseil qui a fait l’objet d’une discussion au Mexique est également disponible ici.
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