« C’est un immense pas en avant en terme de redevabilité de la part du gouvernement qui a été accompli envers ses citoyens », a déclaré Victor Hart, Président du Comité de Pilotage de l'ITIE Trinité & Tobago (TTEITI) à l'occasion de la publication du rapport.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'ITIE, Trinité-et-Tobago publie chaque année un rapport ITIE, révélant toutes les taxes et autres versements des entreprises liées au pétrole.
Le tout premier rapport ITIE du pays révèle des informations concernant ces revenus gouvernementaux pour l’année 2011.
Le rapport fournit une représentation détaillée de plus de la moitié des revenus fiscaux du gouvernement de Trinité-et-Tobago, qui proviennent de l’extraction de ses ressources naturelles. Les reçus fiscaux du pays concernant les ressources extraites représentent presque 3 000 dollars US per capita.
Jonas Moberg, Chef du Secrétariat international de l’ITIE, salue la publication du rapport, qui devrait « contribuer à une meilleure compréhension du secteur extractif, son rôle et potentiel économique ainsi qu’informer le débat sur les conditions du marché international du gaz et les challenges à surmonter afin d’assurer une croissance à long-terme à Trinité-et-Tobago ».
« Le public sera enfin informé »
Le rapport a été publié le lundi 30 septembre 2013 à Port-d’Espagne durant un événement présidé par le Ministre de l’Energie, M. Kevin Ramnarine. Il révèle que le gouvernement a reçu un total de 3,6 milliards de dollars US de la part des entreprises à travers l'exploitation du pétrole ou du gaz, dont 5,49% sont des impôts sur les sociétés.
Le Président de TTEITI, M. Hart, a déclaré que la publication du rapport était un véritable cap dans un processus national toujours en cours.
« Il est reconnu que les ressources naturelles extraites de Trinité-et-Tobago appartiennent à ses citoyens. Par conséquent, les données de ce rapport sont d’une importance majeure car, pour la première fois, les citoyens peuvent voir, dans un seul document, comment des revenus sont générés à partir de les ressources. »
« Le secteur extractif et les revenus qu’il génère ont longtemps été source de débats pour la simple raison qu’aucune information détaillée n’était accessible au public. Avec la publication de ce rapport, le public va enfin savoir combien chaque entreprise d’extraction a versé à chaque agence gouvernementale. »
Le Ministre de l’Energie et des Affaires énergétiques, l’Honorable Kevin C. Ramnarine, a affirmé dans un courrier adressé à la Présidente de l’ITIE, Clare Short, que son pays s’engage à œuvrer pour la transparence.
« La publication des informations concernant les paiements de chaque entreprise est un changement de politique très important représentant le changement de paradigme de la part de l’État, un changement que mon gouvernement est fier d’avoir réalisé. »
Les revenus du pétrole et du gaz constituent toujours des contributions majeures, malgré une diminution de la production.
Le rapport montre que la production de pétrole et de gaz a diminué, mais que les revenus de ces ressources sont toujours des contributions majeures à l’économie.
Les revenus nationaux de pétrole et de gaz proviennent essentiellement de cinq grandes entreprises : BP Group, BG Group, EOG Group, Repsol and BHP Billiton, en plus des deux entreprises détenues par l’État : Petrotrin et la National Gas Company.
Ces sept plus grosses entreprises représentent 98% des revenus fiscaux générés par le secteur des hydrocarbures. Le rapport détaille comment la trésorerie nationale récupère les revenus des entreprises du secteur, essentiellement via l’Inland Revenue Division (Le Département des Impôts) soit 68% des revenus et le Ministère de l’Energie (31%).
Identifier les problèmes nécessitant des améliorations
Le rapport identifie un certain nombre de domaines dans lesquels des améliorations supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la gestion du secteur. Ceux-ci incluent des audits plus fréquents, l’automatisation des systèmes gouvernementaux, des chiffres plus complets concernant la production et une catégorisation plus claire des paiements. Par ailleurs, le rapport recommande que le secteur minier soit inclus dans les prochains rapports. Plus d'informations sont présentées à la Section 8 du rapport.
Pour plus d’informations sur l’ITIE à Trinité-et-Tobago, rendez-vous sur www.eiti.org/TrinidadAndTobago ou contactez notre Directeur régional, Francisco Paris.
