Vingt-quatre pays africains de l’ITIE renouvellent leur engagement vers des étapes pratiques pour la divulgation de la propriété effective

Chiffres clés pour la Conférence

2.5 jours

250+ participants

30+ pays

40+ organisations

60+ experts

10 ateliers techniques

La Conférence Révéler les bénéficiaires effectifs en Afrique est la plus grande réunion de praticiens de la transparence de la propriété effective à ce jour.

Le président de la République du Sénégal, coorganisateur de la Conférence, Son Excellence Macky Sall, a commencé par souligner les engagements passés ayant donné lieu à des actions concrêtes :

"Pour se conformer à l'Exigence [de propriété effective] de la Norme ITIE, le Sénégal a adopté une définition de la propriété effective ... le 23 février 2018. 

Déjà, lors du Sommet sur la lutte contre la corruption tenu à Londres en Mai 2016, le Sénégal avait pris l’engagement de mettre en place un registre public pour identifier les bénéficiaires effectifs des sociétés.

Aujourd’hui, nous avons identifié le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, placé sous la tutelle du Ministère de la Justice, comme la structure institutionnelle devant recueillir les données sur l’identification des bénéficiaires effectifs des entreprises pétrolières, gazières et minières. 

Le Ministère de la justice [sera là] pour encadrer la divulgation de la propriété réelle en termes de collecte des données, de l’accès aux informations, de divulgation des personnes politiquement exposées…

Tout ceci montre l’engagement du Gouvernement du Sénégal à poursuivre la mise en œuvre l’ITIE et son intérêt pour la divulgation des bénéficiaires effectifs."

Son homologue et voisin de Sierra Leone, SE Julius Maada Bio a commencé par réaffirmer l'engagement du son gouvernement vis-à-vis de la propriété effective : 

"Mon gouvernement prend les devants pour accélérer les initiative juridiques et réglementaires afin d'assurer que la propriété réelle est codifiée dans notre législation minière.

La politique minière de la Sierra Leone en est à la phase finale d'examen et inclut des dispositions visant à assurer que les entreprises détenant des licences, faisant des demandes ou opérant des licences dans les industries extractives déclarent leurs propriétaires effectifs et leurs intérêts.

Nous révisons également le code de gouvernance des affaires et développons un plan plus détaillé pour les activités et le suivi."

Des représentants menant les réformes sur la propriété effective dans les pays de l'ITIE on de plus fait part des progrès accomplis à ce jour.

Garba Abubakar, Conseiller spécial auprès du registraire général du Nigeria a expliqué comment la Commission liée aux entreprises prévoit de mettre en place un registre de propriété public en format données ouvertes avant 2020. Une loi établissant le registre est en cours d'examen au parlement.

Prince Benjamin Aboagye, PDG adjoint de la Commission ghanéenne du pétrole a expliqué aux participants comment les réglementations pétrolières stipulent que tous les participants au premier appel d'offre pétrolier du Ghana devront divulguer leurs propriétaires effectifs.

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