Le rapportage ITIE pendant le COVID-19

MESURES D’ASSOUPLISSEMENT POUR LES PAYS METTANT EN ŒUVRE L’ITIE

Assouplissement du rapportage

L’ITIE a proposé des mesures d’assouplissement en matière de rapportage ITIE. Le but de ces mesures est de garantir que la mise en œuvre contribue de manière sûre à la riposte à la pandémie, tant au niveau mondial que national, tout en respectant les engagements pris à l’égard de la transparence, de la redevabilité et du dialogue entre les parties prenantes.

Elles permettent aux pays mettant en œuvre l’ITIE de maintenir la dynamique du processus ITIE tout en s’adaptant aux conditions locales et aux besoins urgents en matière d’information.

Les exigences actualisées dont il est fait état dans le document ci-dessous concernent les Rapports ITIE prévus pour publication en 2020 et 2021.

Prorogation des exigences en matière d’assouplissement du rapportage

Assouplissement des exigences s’appliquant au rapportage, à la documentation et à la divulgation en réaction au COVID-19. Mise à jour effectuée en octobre 2020.

Termes de Référence

Des modèles de Termes de Référence pour le rapportage assoupli ont été élaborés et constituent des ressources à la disposition des pays mettant en œuvre l’ITIE. 

Ces Termes de Référence définissent le travail devant être entrepris par les Groupes multipartites et les secrétariats nationaux. Si le choix se porte sur un rapportage assoupli, les Groupes multipartites devront convenir des Termes de Référence devant s’appliquer au processus de rapportage ITIE, en se fondant sur les objectifs et le cadre convenu de l’ITIE, tels que définis dans le plan de travail du Groupe multipartite.

Modèle de Termes de Référence

Le modèle est destiné aux Groupes multipartites et aux secrétariats nationaux qui se livrent à des rapportages ITIE assouplis. Il couvre le cadre, les objectifs et les attentes des rapportages, leur étendue, le travail qu’ils ont nécessité et les livrables attendus, ainsi qu’un échéancier pour leur soumission.

Projet pilote sur des méthodes alternatives au rapportage ITIE

Un projet pilote visant à tester d’autres méthodes de rapportage est en cours. Celles-ci permettent aux pays mettant en œuvre l’ITIE de s’écarter des procédures de déclaration conventionnelles, le rapprochement inclus.

Ce projet encourage les Groupes multipartites à utiliser activement les données pour effectuer des analyses, à influencer les décideurs politiques et à informer un plus vaste éventail de personnes.

Les pays participants ne seront pas désavantagés lors de la Validation et un allègement par rapport aux échéances de déclaration sera envisagé sur demande. La décision du Conseil d’administration 2020-07 expose les conditions du projet pilote.

« Ces mesures ont été conçues de façon à permettre aux pays mettant en l’œuvre l’ITIE de maintenir le dynamisme du processus ITIE tout en s’adaptant aux conditions locales et aux besoins urgents en matière d’information. Nous invitons les Groupes multipartites à faire preuve de flexibilité dans la communication en temps voulu d’informations correspondant à la situation qui prévaut dans leurs pays. »
Mark Robinson, directeur exécutif de l’ITIE

Assouplissement du rapportage en action

  • L’Argentine prépare son Rapport ITIE pour l’année 2018 en utilisant l’approche du rapportage assoupli. Avec le soutien du Secrétariat international, un consultant a été recruté et aide à préparer le rapport par le biais d’une approche hybride. Cette approche combinera la divulgation systématique et la collecte et la publication des points de données manquants dans un rapport plus court. Ce travail se fonde sur l’étude de base du secrétariat national de l’Argentine, qui a identifié les divulgations (et les sources) existantes de l’information intégrée (en tant que telle). Il est également prévu constituer une première mesure pour améliorer la divulgation systématique des informations relatives au secteur extractif dans le pays. Leur premier rapport fournira les données nécessaires à l’information du débat autour de la gestion des ressources et produira des conclusions préliminaires sur l’impact de la pandémie de COVID-19 dans les industries minières et des hydrocarbures de l’Argentine. Les TdR pour la préparation du rapport se trouvent ici.

  • Le Liberia prépare son Rapport ITIE pour l’année 2019 en utilisant l’approche du rapportage assoupli, à partir de la divulgation des données financières du gouvernement sur une base unilatérale. Ce rapport fournira des informations pertinentes sur l’évolution du secteur et les perspectives de l’industrie en tenant compte de la pandémie de la Covid-19 et de la baisse des prix des matières premières. Le rapport mettra davantage l’accent sur l’impact de la Covid 19 sur la production, l’exportation et le cycle d’octroi de permis de 2020 pour la prospection de champs pétroliers et gaziers. Le rapport devrait fournir des informations en temps opportun susceptibles d’éclairer le débat autour de la gestion des ressources et d’aider le plan de durabilité économique du gouvernement à relever le défi économique que pose la pandémie de la Covid 19. Les TdR pour la préparation du rapport se trouvent ici.

  • La Sierra Leone travaille à l’élaboration de son Rapport ITIE pour l’année 2019 en utilisant l’approche du rapportage assoupli. Le rapport fournira une évaluation de l’exhaustivité et de la fiabilité des divulgations, et il informera le public de l’impact de la Covid 19 sur les conditions juridiques et fiscales régissant les industries extractives du pays. Il comprendra également des éléments sur les activités d’exploration et de production, et il formulera des recommandations pour le renforcement des systèmes gouvernementaux et de la gouvernance des ressources naturelles. Les TdR pour la préparation du document par le biais d’un rapportage assoupli se trouvent ici.

  • La Zambie prépare son Rapport ITIE pour l’année 2019 en utilisant l’approche du rapportage assoupli. Le rapport comprendra également une approche envers la réconciliation fondée sur le risque. La préparation des TdR du rapport s’est inspirée du modèle des TdR servant à la rédaction des rapportages assouplis et ne comprendra que la réconciliation pour les besoins de la TVA et de l’impôt sur le revenu des sociétés. Afin de couvrir les impacts de la Covid 19, la ZEITI se sert d’un questionnaire qui comprend les mesures d’aide du gouvernement aux entreprises, en demandant à celles-ci si elles en ont bénéficié et quelles sont leurs priorités en matière de rétablissement, entre autres questions. Le questionnaire est disponible ici.

  • Le Malawi prépare son Rapport ITIE pour la période 2017-2018 en utilisant l’approche du rapportage assoupli ainsi que la réconciliation, là où celle-ci est possible. Les TdR pour le rapport seront axés sur la mise en évidence des impacts de la Covid 19 sur le secteur extractif, en particulier sur le développement de projets et la vente de produits minéraux. Le rapport fournira des données sur les revenus et la production jusqu’au début de 2020, dans la mesure de leur disponibilité, et il couvrira également les revenus, la perception de l’impôt, l’impact sur les revenus des projets ainsi qu’un examen élargi du secteur.

  • Le Mozambique travaille à l’élaboration de son Rapport ITIE pour l’année 2019. L’approche pour la présentation de rapports conventionnels sera utilisée pour sa préparation, mais il comprendra une section portant sur la situation relative à la Covid 19. Le rapport contextuel est en train d’être préparé avec la participation d’un consultant, et il se concentrera sur les perspectives de l’industrie pour la période 2020-2030, en tenant compte de l’incidence de la Covid 19, des chocs au niveau des prix des produits de base, de la baisse potentielle de la demande pour les produits de base dans le long terme, et de leurs impacts sur l’économie mozambicaine. Les TdR pour la préparation du rapport contextuel se trouvent ici (en portugais).

Contacts

Les pays qui mettent en œuvre l’ITIE et leurs organisations partenaires sont invités à se mettre en rapport avec le Secrétariat international, soit par le biais de leur interlocuteur habituel ou en adressant un message à secretariat@eiti.org.

Les points de contact dans les pays figurent sur les pages des pays membres de l’ITIE. Pour poser d’autres questions, veuillez vous reporter à notre liste de contacts.