Publisher: 
EITI
EITI ASM
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
June, 2016

Note d'orientation 21 sur l'inclusion des activités minières artisanales et à petite échelle sous la Norme ITIE

Note d'orientation 21

Dans beaucoup de pays en développement riches en ressources naturelles, l’exploitation minière artisanale et à petite échelle représente un moyen de subsistance pour des millions de personnes et une source importante de développement économique pour de nombreuses communautés rurales et régionales. L’exploitation minière artisanale et à petite échelle ne génère généralement pas de revenus significatifs à l’échelon national et se trouve ainsi souvent exclue du rapportage ITIE. Cependant, l’ITIE requiert qu’une estimation de l’activité du secteur informel, y compris l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, soit divulguée et de nombreux pays ont manifesté un intérêt quant à des conseils sur la façon dont l’ITIE peut servir à répondre aux enjeux de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. Le présent document décrit la façon dont le processus ITIE — le rapportage tout comme la plateforme multipartite — peut être utilisé pour instruire le public et éclairer le débat sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle et les systèmes qui l’administrent en vue de créer de la valeur de manière durable, sur le plan social et environnemental. Il est destiné aux Groupes multipartites (MSG) de l’ITIE et aux secrétariats nationaux.