Dévoiler l'invisible : Lutter contre la corruption dans le secteur extractif du Togo

Le Togo fait des progrès dans la lutte contre la corruption au sein de son secteur extractif. Dans le cadre d’un projet récent, l’ITIE Togo, avec le leadership de l’ONG ACOMB, a utilisé l’outil de diagnostic de la corruption dans le secteur extractif de NRGI dans le but d’identifier et de résoudre les principaux risques de corruption dans la gestion du secteur minier. Le rapport thématique de l’ITIE Togo fournit un aperçu de trois domaines clés de préoccupation, ainsi que des recommandations concrètes pour répondre à chaque risque.

Risque 1 : Opacité relative à la participation de l'État dans les sociétés minières

L'une des découvertes les plus alarmantes a été l'ambiguïté entourant la participation de l'État dans les sociétés minières. Selon la loi, le gouvernement togolais détient une participation gratuite de 10 % dans les entreprises minières. Cependant, une analyse des données financières des entreprises dans le Rapport ITIE 2021 du Togo a révélé des incohérences—de nombreuses sociétés n'ont pas pu confirmer la participation de l'État. Ce manque de transparence soulève des soupçons de corruption potentielle et souligne la nécessité de processus de vérification rigoureux.

Pour lutter contre ce problème, le Ministère des Mines et de l'Énergie a pris la résolution de vérifier la participation de l'État dans ces entreprises avant la publication des futurs rapports ITIE. Assurer que la participation de l'État soit correctement rapportée et transparente est essentiel pour maintenir l'intégrité et la confiance du public dans le secteur.

Risque 2 : Pratiques douteuses dans la location d'équipements

Le diagnostic a également mis en évidence des pratiques douteuses impliquant la location d'équipements dans l'industrie minière. Une société togolaise avait conclu un contrat de location d'engins lourds avec une entité étrangère, avec des paiements totalisant plus de 4 milliards de francs CFA (environ 8 millions USD) sur sept ans. Ces paiements, qui semblaient excessifs par rapport aux services fournis, étaient accompagnés de retraits en espèces suspects par des personnes proches des dirigeants de l'entreprise, soulevant des soupçons de corruption et de blanchiment d'argent.

En réponse, les autorités ont initié une évaluation sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés au secteur minier. Cette évaluation, conforme aux recommandations internationales, vise à renforcer les contrôles et à garantir que les transactions financières dans le secteur extractif soient transparentes. La mise en œuvre de ces mesures aidera à prévenir les flux financiers illicites et à renforcer l'intégrité financière du secteur.

Risque 3 : Le labyrinthe de la propriété effective

Un autre risque significatif mis en évidence concernait la confusion autour de la propriété effective—les véritables bénéficiaires des entreprises. Plusieurs institutions étaient impliquées dans la gestion de ces informations, souvent sans coordination, ce qui entraînait un manque de clarté et des potentiels intérêts cachés ou des conflits d'intérêts. Le manque de cohérence dans cette approche peut dissimuler la corruption, car les bénéficiaires réels peuvent se cacher derrière des structures juridiques complexes.

Pour y remédier, la Cellule Climat des Affaires de la Présidence de la République a facilité une collaboration entre les institutions concernées, attribuant au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) la responsabilité de la gestion de la propriété effective. Cette centralisation, accompagnée d'une transparence accrue et d'une coopération renforcée, vise à combler les lacunes permettant les pratiques corruptives. Renforcer ces mesures est vital pour garantir que tous les acteurs soient tenus responsables et que le secteur fonctionne avec une plus grande intégrité.

Aller de l'avant 

La lutte contre la corruption dans le secteur extractif du Togo est loin d'être terminée, mais les mesures prises par l'ITIE Togo et ses partenaires, ainsi que le travail de contrôle citoyen de l’action publique par la société civile avec le leadership de l’ONG ACOMB, sont des pas importants vers une industrie plus transparente et équitable. En s'attaquant à ces principaux domaines de risque et en mettant en œuvre les actions recommandées, le Togo jette les bases d'un avenir où ses ressources naturelles profitent à tous ses citoyens, à l'abri des ombres de la corruption. Ensemble, avec une vigilance et une collaboration continues, le Togo peut construire un secteur minier à la fois prospère et équitable.