Avec plus de la moitié des 39 pays qui mettent en œuvre l'ITIE, désormais Conformes, faire de la transparence une forme de redevabilité a été un thème récurrent de discussion parmi les 1300 délégués à la 6ème Conférence mondiale de l'ITIE, ce jeudi.
La conférence a commencé par une annonce commune du Premier ministre britannique David Cameron ainsi que du Président français François Hollande informant que leurs pays respectifs mettraient en œuvre l'ITIE.
La nouvelle norme adoptée à Sydney lève la barre de manière significative, en exigeant la publication des informations contextuelles clé sur les licences, la part de l'État, les paiements de RSE ainsi que d'autres renseignements.
Tout cela contribuera à l'amélioration de la qualité de la transparence en générant notamment un gros volume de données utiles qui rendront la norme ITIE plus solide et plus pertinente et qui feront d'elle un outil plus puissant pour les personnes qui demandent plus de redevabilité.
Combinez cela avec les prochains chiffres qui seront publiés grâce aux exigences de divulgation auxquelles devront se soumettre les entreprises sous le coup de la loi Dodd-Frank, des directives européennes ainsi que les chiffres émanant d'autres sources, et vous obtiendrez un énorme volume de nouvelles données qui peuvent être analysées, combinées, alignées et même servir d'attaques.
Parmi les attentes et promesses que ces données offrent, nous ne devons pas perdre de vue l'objectif réel de l'ITIE à savoir aider à améliorer les vies et le bien-être des peuples des pays riches en ressources naturelles.
Comme le dit Anthony Richter, Président de Revenue Watch Institute, « toutes les données du monde ne peuvent pas réduire la pauvreté ».
Afin de réduire la pauvreté, les pays doivent utiliser les données disponibles dans les rapports ITIE. Selon le Ministre des Mines nigérian M. Musa Sada, 2 milliards de dollars de taxes identifiés grâce au processus ITIE Nigéria (NEITI) ont pu être récupérés. Pour ce remarquable effort, NEITI a reçu le prix de la Présidente de l'ITIE jeudi soir.
Les yeux rivés sur l'objectif
Certains pays ont été pris au dépourvu ou bien encore n'avaient pas tout à fait saisi les conséquences de la révision des règles de 2011 et ont exprimé des préoccupations concernant la charge supplémentaire induite par la nouvelle norme. Nous devons nous assurer que les efforts nécessaires pour satisfaire aux nouvelles exigences ne détournent pas les pays de la priorité la plus grande : la possibilité pour les individus d'utiliser les données, et plus précisément faire de la transparence une forme de redevabilité. Le Professeur Paul Collier, auteur de Bottom Billion a lui même noté, en s'adressant au nom de nombreuses personnes : « la transparence doit mener à la redevabilité, sinon nous ne faisons que cocher de multiples cases. »
Les entreprises tout comme les citoyens ont à la fois besoin de données pour contraindre les gouvernements à rendre des comptes.
Pour veiller à ce que la richesse des nouvelles données résulte en une meilleure gouvernance, cela nécessitera une communication spécifique et créative - afin d'expliquer notamment l'importance des chiffres à différents groupes, et la manière dont ils peuvent les utiliser. Lorsque les individus pourront entendre des histoires impressionnantes grâce à ces chiffres, nous pourrons alors nous attendre à ce qu'ils mènent le débat public nécessaire pour que la transparence ait un impact.
Des « infomédiaires » créatifs devront synthétiser les données, les rattacher à un contexte et s'en inspirer pour conter des histoires aux individus afin de leur permettre de libérer le pouvoir des données.
Avant d'en arriver là, il y a un risque que les données portant sur les revenus ne servent principalement que de distraction.
L'ITIE a beaucoup progressé ces dix dernières années. Pour en savoir plus sur ces progrès, lisez le rapport de Suivi 2013 – Au delà de la transparence
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