Examen approfondi de la mise en oeuvre et engagement des parties prenantes

Blog sur la réunion du Conseil d’administration de l’ITIE à Berlin : première journée​

L’ITIE continue à faire œuvre de pionnière dans l’apparition de nouveaux aspects de la transparence à travers le monde. Les membres du Conseil d’administration de l’ITIE et environ 150 parties prenantes se sont réunis aujourd’hui à Berlin à l’occasion de la 40e réunion du Conseil d’administration de l’ITIE afin de discuter des progrès réalisés par les pays mettant en œuvre l’ITIE, de l’espace civique disponible pour promouvoir la bonne gouvernance dans le domaine des industries extractives, de la transparence des contrats et des minéraux alimentant les conflits. Le Conseil d’administration a examiné de manière approfondie les principaux pays détenteurs de richesses pétrolières, gazières et minérales, à savoir le Nigéria et la République démocratique du Congo.

L’ITIE change la façon dont les affaires sont menées en République démocratique du Congo

Une décennie de mise en œuvre a consacré l’ITIE en tant qu’espace de dialogue entre les parties prenantes clés de la République démocratique du Congo. La représentation du gouvernement à un niveau élevé au sein du GMP fait de l’ITIE un mécanisme de gouvernance participative efficace, par lequel les résolutions convenues par les acteurs étatiques et non étatiques deviennent dans les faits des politiques gouvernementales. En RDC, il existe 53 flux de revenus différents qui sont collectés par plus de 15 agences gouvernementales diverses. Un régime fiscal très complexe et inefficace exige des capacités techniques importantes pour son contrôle et son application.

Les réformes en cours, telles que celles relatives aux nouveaux codes des mines et des hydrocarbures, visent à relever ces défis. En juin 2013, la RDC ne disposait pas d’une liste complète des entreprises opérant dans le pays. L’ITIE a joué un rôle clé dans l’amélioration de son registre des licences. Il existe maintenant un cadastre en ligne relativement à jour pour le secteur minier, mais pas pour le secteur des hydrocarbures. Les licences d’hydrocarbures ont été publiées pour la première fois dans les Rapports ITIE de la RDC. En outre, une politique gouvernementale claire en matière de transparence des contrats a été adoptée en 2011. Depuis, 142 documents portant sur plus de 100 accords contractuels ont été publiés.

Examen approfondi de la mise en œuvre de l’ITIE au Nigéria

‘L’ITIE a été une force pour le grand bien du Nigéria », a fait ressortir Waziri O. Adio, secrétaire exécutif de l’ITIE Nigéria (NEITI).

La mise en œuvre de l’ITIE au Nigéria a permis de recouvrer plus de 3 milliards de dollars US de revenus et d’identifier des montants recouvrables totalisant plus de 20 milliards de dollars US. L’ITIE Nigéria vise à garantir un impact plus grand des ressources extractives sur le bien-être des citoyens, en tentant de combattre la malédiction des ressources. L’organisme, qui a été établi par la loi en 2007, a influencé les réformes, les politiques et les lois du secteur. Il a ouvert un secteur qui était opaque auparavant, il a stimulé un débat et une demande pour de la responsabilité, et il a contribué à faire de la réforme du secteur une question électorale. L’ITIE Nigéria compte aller encore plus loin dans l’ouverture de la NNPC (Nigeria National Petroleum Company), la société pétrolière d’État, et apporter des changements dans l’environnement fiscal et réglementaire du pays.

La mise en œuvre de l’ITIE par le Nigéria a été évaluée par le Conseil d’administration en 2016. À l’époque, le Conseil d’administration a félicité le Nigéria, en relevant le fait qu’il avait réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Lors de la session du Conseil d’administration, il a été noté que la Validation a contribué à assurer la standardisation des publications, a amélioré les déclarations des secteurs du pétrole, du gaz et des mines, et a identifié des lacunes dans le travail à accomplir qu’il s’agira de combler dans le pays. Waziri Adio a invité le Conseil d’administration à mettre davantage l’accent sur l’impact du processus dans les évaluations futures du pays.

Nouveau champ d’action - Les Pays-Bas se joignent à l’ITIE et vont commencer à divulguer des données sur leur secteur gazier.

Le Conseil d’administration de l’ITIE a approuvé aujourd’hui la demande d’adhésion à l’ITIE présentée par les Pays-Bas. Les Pays-Bas ont été étroitement associés à l’ITIE depuis sa création et sont maintenant passés à une situation où ils sont à la fois un pays soutenant l’ITIE et un pays mettant en œuvre l’ITIE. Le Groupe multipartite de l’ITIE des Pays-Bas a été mis sur pied en 2017. Il vise à « fournir à chaque membre de la société néerlandaise des informations transparentes et vérifiées sur les flux de capitaux entre les industries extractives et le gouvernement, dans le cadre de la chaîne de valeur de l’industrie extractive, en vue de contribuer à un débat éclairé sur la chaîne de valeur de l’industrie extractive aux Pays-Bas ».

Quel est l’accord conclu ? L’amélioration de la transparence des contrats dans les pays mettant en œuvre l’ITIE

En 2013, la Norme ITIE a commencé à inciter à la divulgation de contrats. Ceux-ci sont des documents légaux à travers lesquels les gouvernements s’engagent au nom de leur peuple. L’ITIE estime que les citoyens doivent avoir le droit de connaître les conditions rattachées à ces contrats. Aujourd’hui, 29 pays de l’ITIE, soit plus de la moitié de tous les pays mettant en œuvre l’ITIE, ont divulgué le contenu d’au moins quelques contrats. Au total, plus de 800 contrats ont été publiés par les pays de l’ITIE. Et les entreprises s’engagent également dans ce processus. Seize entreprises soutenant l’ITIE ont maintenant émis des déclarations dans lesquelles elles signifient leur appui à la publication des contrats sous une forme quelconque. Dans ce nombre figurent sept des dix entreprises dont les représentants siègent au Conseil d’administration de l’ITIE.

L’ITIE a organisé un événement parallèle sur la transparence des contrats en collaboration avec le NRGI, OXFAM, l’Open Contracting Partnership et OpenOil. De plus en plus, les gouvernements et les entreprises acceptent de rendre les contrats publics. En mettant à disposition un espace dans lequel les citoyens, les entreprises et les gouvernements peuvent partager leurs expériences et les enseignements tirés parmi les groupes d’intervenants et à l’intérieur des frontières nationales, l’ITIE a aidé ces acteurs à partager leurs préoccupations et leurs avantages potentiels, et à discuter d’approches et de moyens possibles permettant de parvenir à une transparence des contrats.

Lisez le discours du président de l’ITIE Fredrik Reinfeldt sur la transparence des contrats ici.

Opportunités, défis et risques du marché mondial des matières premières

Le cobalt a laissé d’autres métaux loin derrière cette année, dynamisé par la demande de constructeurs de voitures électriques tels que Tesla. La moitié de la production mondiale de cobalt provient de la République démocratique du Congo. Des pressions considérables sont exercées en faveur d’une plus grande transparence des revenus versés aux gouvernements par les négociants en cobalt. Cette séance a porté sur les centres de compétences pour l’exploitation minière et les matières premières qui existent dans le réseau ds chambres de commerce et d’industrie allemandes à l’étranger. Ces centres établissent les tendances et les défis qui se présentent à un moment ou un autre sur les marchés internationaux des matières premières, y compris pour le cobalt de la RDC. Ces centres ont été créés suite à la nouvelle directive de l’UE sur les minéraux des conflits, aux lignes directrices de l’OCDE sur la diligence raisonnable et aux systèmes de gestion volontaire des chaînes d’approvisionnement des entreprises traitant les matières premières.

Et un mot à nos hôtes...

Oliver Wittke, secrétaire d’État parlementaire au ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie, a procédé à l’ouverture de la 40e réunion du Conseil d’administration de l’ITIE. L’Allemagne a été un pays sympathisant de longue date de l’ITIE, en fait depuis 2003, et elle a contribué tant politiquement que financièrement à l’élaboration et à la diffusion de la Norme ITIE dans les pays en développement et les marchés émergents du monde entier. L’Allemagne est devenue membre de l’ITIE en 2016.

Bien que généralement considéré comme étant un pays pauvre en ressources naturelles, l’Allemagne dispose de gisements assez importants de lignite, de potasse et de sel gemme, ainsi que de roches et de terres utilisées dans l’industrie du bâtiment. L’Allemagne extrait du pétrole et du gaz, principalement dans le nord de l’Allemagne et en mer du Nord. Le président de l’ITIE, Fredrik Reinfeldt a salué les efforts déployés par l’Allemagne pour étendre la mise en œuvre de l’ITIE afin que celle-ci couvre des questions telles que les subventions et les impacts environnementaux.

Nous sommes reconnaissants envers nos hôtes pour leur générosité.