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L’Asie du sud-est se prépare pour l'ITIE

En tant que producteur majeur de pétrole et gaz et poids lourd de l'exploitation minière, l'Indonésie connaît les nombreux défis qui accompagnent la richesse en ressources naturelles. L’Indonésie fut le premier membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) à rejoindre l'ITIE. Nous avons récemment commencé à voir un nombre croissant de pays réalisant que la transparence est favorable au développement économique et constitue la pierre angulaire de la démocratie.

L'ITIE est favorable au climat d'investissement des pays de l'ANASE et constitue un facteur clé pour la création d'une éventuelle Communauté Économique de l'ANASE. Nous nous sommes activement employés à apporter ce message aux nations de l'ANASE.

L’Indonésie met l'ITIE à l'ordre du jour de l'ANASE.

Tout a commencé lorsque l'Indonésie a effectué des efforts délibérés pour faire entrer l'ITIE au programme des discussions de l'ANASE en tant que président de l'ANASE en 2011, dans le cadre d'une stratégie régionale de sécurité énergétique et économique.

Au titre de cet effort, j'ai pris part à la délégation indonésienne lors de la 29ème réunion des ministres de l'énergie de l'ANASE (AMEM) au Brunei en septembre 2011, où l'Indonésie a présenté le concept de l'ITIE et sa mise en place. L’Indonésie a défendu l'idée que la transparence des revenus liés aux ressources naturelles est favorable au climat d'investissement et constitue un facteur clé pour la création d'une éventuelle Communauté Économique de l'ANASE en 2015.

En décembre 2011, j'ai assisté à la réunion des ministres des ressource minières de l'ANASE (AMMin) à Hanoi. Au cours des discussions, il a été décidé de renforcer les capacités de l'AMMin dans le champ de l'ITIE. Cet effort formel est encore en cours et a survécu à la fin de la présidence de l'ANASE par l'Indonésie.

En 2012, un groupe multipartite gouvernement d'Indonésie-ONG-industriels a été constitué sous l'impulsion d'un décret du ministre de la coordination des affaires économiques pour continuer à implanter l'ITIE au sein de l'ANASE. Ce groupe de travail a décidé d'organiser un atelier de l'AMMin à Surakarta (Solo) sur l'île de Java en octobre 2012. L'objectif de cet atelier est de renforcer les aptitudes des responsables ministériels de l'exploitation minière de l'ANASE vis-à-vis de l'ITIE. Les ministères de l'exploitation minière de tous les pays de l'ANASE seront invités.

Le congrès de Solo contribuera à alimenter la dynamique d'un processus déjà en cours voyant les États de l'ANASE s'engager publiquement à mettre en place l'ITIE.

Vietnam, Myanmar, Philippines : rapprochement d'une amélioration de la transparence via l'ITIE

Dans le cadre des efforts du Vietnam vers une gouvernance des entreprises et une transparence améliorées, j'ai été invité à Hanoï en juillet 2012, ainsi que le Revenue Watch Institute, par des ONG vietnamiennes travaillant avec le gouvernement, l'assemblée nationale, la chambre de commerce du Vietnam, les industriels et d'autres encore, afin d'expliquer l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) à des personnages clé du gouvernement et à d'autre parties prenantes.

J'ai dit aux officiels que la transparence est un outil important pour éviter la corruption, qu'elle est un pilier de la responsabilité, qu'elle est bénéfique pour tous car elle résout les conflits et améliore la gouvernance. Je suis heureux d'annoncer qu'ils ont été réceptifs à l'idée et que le ministre de l'Industrie et du Commerce est actuellement en train de lancer sa propre étude de faisabilité sur l'ITIE au Vietnam.

Mi-juillet 2012, le Secrétariat International de l'ITIE a rencontré le gouvernement du Myanmar. A la suite de cette réunion, le ministre de l'Industrie du Myanmar a réaffirmé l'intention qu'a son pays de mettre en place l'ITIE, et a chargé le l’Institut de Recherche et Développement du Myanmar de cette mise en place.

La République des Philippines vient de promulguer un décret sur l'exploitation minière incluant une mention sans équivoque de l'intention qu'a le gouvernement de mettre en place l'ITIE.

L’Indonésie publiera bientôt ses versements dans le tout premier rapport de l'ITIE

Il est encourageant de voir tant de pays de l'ANASE avancer vers l'intégration du processus ITIE, encouragés et supportées par les ONG et les industries d'extraction. Mais je suis également heureux de voir l'Indonésie poursuivre en tête de tous les autres États de l'ANASE, traçant la route. En décembre 2012, nous prévoyons de publier et distribuer largement notre premier Rapport de l'ITIE.

Ce rapport va globalement rehausser la barre pour tout l'ITIE, et sera le premier à afficher chaque lien de la chaîne par laquelle le pétrole et le gaz produits par les compagnies sont cédés à l'état puis monétisés. Il rendra aussi public pour la première fois en Indonésie le montant exact des transferts de revenus non fiscaux de l'industrie extractive du gouvernement central vers les gouvernements provinciaux et locaux, ventilés par compagnie d'origine. Cela représente environ 8% des dépenses du gouvernement.

A mon avis, l'ITIE est bénéfique pour l'Indonésie, mais également pour les pays membres de l'ANASE, les affaires, les investisseurs et la société civile. L'ouverture de l'information sur les ressources de l'industrie extractive dans l'ANASE contribuera à l'intégration régionale et peut-être même à un marché commun de l'ANASE en 2015.

 

Erry Riyana Hardjapamekas est membre du Conseil d'administration de l'ITIE ainsi que du comité du Conseil sur la sensibilisation et la candidature. Il contribue également aux conseils d'administration de plusieurs sociétés domiciliées dans l'ANASE. Il est l'ancien président-directeur de la Compagnie nationale indonésienne d'extraction d'étain (PT. Timah) et l'ancien vice-président de la Commission anti-corruption indonésienne (KPK-RI).

 

Photo : Erry Riyana Hardjapamekas parlant lors d'une réception faisant suite à une réunion du conseil d'administration de l'ITIE en Indonésie, octobre 2011.