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Réflexions sur la réunion du Conseil d'administration de l'ITIE

Cette semaine, le le Conseil d'administration international de l'ITIE, qui a été reconduit lors de la Conférence mondiale de l'ITIE en mai dernier, s'est réuni à Abidjan.

Lors de cette réunion, il a été décidé que le Cameroun et le Kazakhstan soient déclarés pays Conformes à l'ITIE et que la Candidature du Sénégal et de l'Ukraine soient acceptées. Il existe désormais 25 pays qui sont Conformes à l'ITIE et ils forment désormais avec d'autres nations, un groupe de 41 pays qui mettent en œuvre la Norme ITIE.

Le Comité de Mise en œuvre du Conseil d'administration de l'ITIE, présidé par Clare Short, a également informé le Conseil de son intention de soumettre bientôt une proposition qui consistera à mettre sur pied un groupe de travail sur la participation de la société civile. Cette décision a été prise suite aux inquiétudes relativement fréquentes concernant la capacité des représentants de la société civile à jouer un rôle libre et actif au sein de la mise en œuvre de l'ITIE. Le besoin de s'assurer que l'ITIE dispose de règles qui soient respectées de façon équitable à travers tous les pays qui mettent en œuvre la Norme a également été souligné. Le Comité de Gouvernance, présidé par Alan McLean, représentant le Groupe Shell, a fait part de son intention de suggérer bientôt que le Conseil d'administration commissionne une revue de la gouvernance de l'ITIE elle-même. Cette décision ne s'est pas faite en réponse à un problème particulier, mais plutôt pour répondre à un besoin de garantir le bon fonctionnement de l'organisation et pour s'assurer que les outils mis à sa disposition soient adaptés à ces fins et ce, au fur et à mesure que le Secrétariat international et l'ITIE dans son ensemble continuent à s'étendre. Un certain nombre de membres du Conseil ont également manifesté un intérêt pour une planification à plus long terme. Les plans de travail et le budget du Secrétariat international de l'ITIE vont à partir de maintenant, couvrir par exemple les 1 à 3 prochaines années, au lieu d'une seule année.

Par rapport aux nombreuses autres réunions du Conseil d'administration (au nombre de 24), celle-ci était davantage centrée sur l'apprentissage et la discussion de la mise en œuvre de l'ITIE. Avant le début officiel de la réunion, le Conseil et un groupe important d'observateurs ont organisé une session de discussion sur les pratiques contractuelles. Cela a été facilité par des experts de Shell et Johnny West d'Open Oil. Le Sénateur Gbehzohngar Findley du Libéria, Carine Smith Ihenacho de Statoil (Norvège) et Michel Okoko de la République du Congo ont introduit les pratiques contractuelles dans leurs pays respectifs. La discussion a continué après la réunion du Conseil lorsque des représentants de l'ITIE d'un certain nombre de pays de la région, dont la Côte d'Ivoire elle-même, le Cameroun, la République du Congo et le Togo, ont présenté brièvement comment ils prévoyaient de mettre en œuvre la Norme ITIE. Plusieurs discussions ont également porté sur des exigences et innovations spécifiques. Par exemple, le Nigéria a présenté son travail sur les ventes de pétrolele Libéria a présenté son rapport sur l'attribution des contrats dans le secteur extractif, lequel a révélé que moins de 10 % des contrats avaient été attribués conformément aux procédures applicables ; le Tchad et le Cameroun ont fait état des efforts mis en œuvre pour couvrir les paiements de transit relatifs à leur oléoduc commun. Le Secrétariat international a également présenté brièvement quelques autres éléments - plans de travail, propriété bénéficiaire, nouvelle procédures de rapports, dispositions de transition et de formation. Toutes ces présentations ont été accueillies de manière très positive. Des participants qui représentaient parfois des intérêts très différents ont apprécié cette expérience d'apprentissage collectif.

Pour la première fois, les délégations du Conseil d'administration et d'autres parties prenantes se sont rendus en  République démocratique du Congo, au Ghana et au Nigéria, avant la réunion du Conseil, pour stimuler la mise en œuvre de l'ITIE et en savoir davantage et pour découvrir les défis auxquels sont confrontés les pays qui mettent en œuvre la Norme. Une délégation s'est rendue également en Guinée immédiatement après la réunion. Les discussions dans chacun des pays ont couvert entre autres, la question des projets du Groupe multipartite pour 2014 et l'intégration de la nouvelle Norme ITIE dans leurs plans de travail respectifs. Les délégations ont profité de la réunion du Conseil pour partager leurs expériences avec le Conseil entier. En République démocratique du Congo, l'accent a été mis sur la manière dont le processus pouvait résoudre le problème des faibles rentrées apparentes du gouvernement central alors que de nombreux paiements avaient été effectués par les entreprises. Au Nigéria, l'ITIE est devenue un organe politique puissant qui enquête sur les problèmes majeurs des systèmes - la gestion de la société pétrolière nationale, les transferts d'argent aux états, le vol et le sabotage, etc. - mais des défis existent toujours pour traduire les conclusions de ces investigations en réformes politiques. Au Ghana, de nombreuses innovations ont été observées, comme par exemple les premiers paiements infranationaux et les coûts de production des entreprises, mais il reste du chemin à parcourir pour rendre ces efforts significatifs du point de vue de l'intérêt public.

Pour en savoir plus sur la réunion des délégations du Conseil d'administration de l'ITIE avec le Président du Nigéria, Jonathan : « Des milliards en jeu alors que le Nigéria cherche plus de redevabilité »

Tout au long de la réunion du Conseil, une formation de trois jours a été organisée, rassemblant 42 participants venant de 14 pays francophones qui mettent en œuvre la Norme. L'accent a été mis sur les préparatifs de la mise en œuvre de la nouvelle Norme ITIE ainsi que sur les communications des rapports ITIE. Revenue Watch Institute, Publiez Ce Que Vous Payez, la Banque mondiale et d'anciens et actuels membres du Conseil ont tous apporté leur contribution. Les participants se sont fait un plaisir de relever le défi consistant à définir leurs objectifs – pourquoi avoir mis en œuvre l'ITIE – sans utiliser de mots tels que ‘transparence’, ‘bonne gouvernance’, ou ‘ITIE’, et de mettre à jour leurs plans de travail sur la base de ces objectifs. Ces plans de travail seront bientôt partagés parmi les pays mettant en œuvre la Norme, dans le but d'être légèrement révisés.

Le Comité d'administration du fonds fiduciaire multidonateur de l'ITIE de la Banque mondiale s'est également réuni. Il a fait état aux bailleurs présents (Australie, Canada, Allemagne, Norvège, Suisse et Royaume-Uni) des résultats de la réunion du Conseil et de futurs projets pour prendre en charge la mise en œuvre de l'ITIE. La Banque mondiale a également établi des accords collaboratifs avec la plupart des pays mettant en œuvre l'ITIE et c'était une bonne occasion de considérer le genre de soutien qui sera nécessaire dans les années à venir afin de s'assurer que les pays disposent de la capacité nécessaire pour mettre en œuvre la Norme ITIE. Il a également été demandé que le fonds fiduciaire multidonateur ne soutienne pas seulement davantage la société civile, mais aussi qu'il coopère plus étroitement avec le secteur privé. Il était dès lors agréable de voir Guillermo Garcia d'ExxonMobil participer à ces discussions. 

Au moment de quitter Abidjan, le Norvégien Harald Tollan a conclu que : « Bien qu'il soit difficile de mesurer et quantifier l'impact de l'ITIE en termes de réduction de la corruption, le témoignage des pays représentés a clairement démontré que la corruption est bien en recul. J'ai été particulièrement heureux d'apprendre la manière dont l'ITIE apportait de la transparence en République démocratique du Congo quant à l'accord chino-américain majeur de 3 milliards de dollars US, et la manière dont les contradictions présentes dans les rapports ITIE dans des pays tels que le Libéria et le Nigéria faisaient l'objet d'enquêtes. »

Le Premier Ministre de la Côte d'Ivoire Daniel Kablan Duncan  a également rencontré une petite délégation de l'ITIE présidée par Clare. Il a réaffirmé son soutien infaillible envers la mise en œuvre de l'ITIE. La visite a été largement couverte par les médias nationaux. À la fin de la réunion, Ndri Koffi (Coordonnateur national de l'ITIE Côte d'Ivoire) m'a expliqué à quel point cette visite avait été importante quant à la mise en œuvre de l'ITIE en Côte d'Ivoire et comme il le dit lui-même : « L'ITIE fait partie intégrante des lois régissant l'exploitation minière et les hydrocarbures, et le gouvernement l'a parfaitement intégrée ».

Je pense que cette réunion nous a rappelé ceci :

  • L'ITIE commence à avoir un impact important sur la manière d'éclairer le débat public et les politiques.
  • Il s'agit d'une coalition qui fournit de plus en plus une plateforme aux réformateurs du monde entier.
  • C'est une coalition sans précédent, engagée pour garantir la bonne gouvernance d'une manière innovante en faveur de la transparence et vers plus de redevabilité.
  • Il ne faut pas toutefois laisser nos réussites nous faire oublier qu'il reste de grands défis auxquels sont confrontés la plupart des pays mettant en œuvre la Norme et ce, pour améliorer la gouvernance et le quotidien des individus.

Un grand merci au Coordonnateur national de l'ITIE, Ndri Koffi, et à son équipe pour nous avoir tous accueillis !

Jonas et l'équipe ITIE